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Acrophobie Claustrophobie Phobie
Bien d'utilisation générale
Bien immobilier d'usage général
Bien immobilier d'usage polyvalent
Bien à destination générale
Contrat d’utilisation de biens à temps partagé
Durée probable d'utilisation des biens
Frais normaux d'utilisation des biens
LCB
Loi sur le contrôle des biens
OCB
Ordonnance sur le contrôle des biens
Simple
Utilisation de biens
Véhicule utilisé en milieux extrêmes

Vertaling van "qu'utilisent extrêmement bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
bien immobilier d'usage général [ bien immobilier d'usage polyvalent | bien d'utilisation générale | bien à destination générale ]

general purpose property


Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente

draft Timeshare Directive | Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange


contrat d’utilisation de biens à temps partagé

timeshare contract


frais normaux d'utilisation des biens

stock issue asset use charge




durée probable d'utilisation des biens

estimated service life of properties


Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple

Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia


véhicule utilisé en milieux extrêmes

vehicle used in extreme environments


Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Loi sur le contrôle des biens [ LCB ]

Federal Act of 13 December 1996 on the Control of Dual-Use Goods and of Specific Military Goods | Goods Control Act [ GCA ]


Ordonnance du 25 juin 1997 sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Ordonnance sur le contrôle des biens [ OCB ]

Ordinance on the Export, Import and Transit of Dual Use Goods and Specific Military Goods | Goods Control Ordinance [ GCO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Du point de vue de la durabilité, le passage de la propriété à l’usage permet a priori: d’inciter les fournisseurs à optimiser la maintenance des produits, à allonger leur durée de vie, voire à les éco-concevoir et à les recycler; de mutualiser entre plusieurs consommateurs l’usage d’un même bien et ainsi d’intensifier l’utilisation des biens déjà produits et parfois sous-utilisés; de proposer des prix d’accès à ces biens inférieurs au prix de leur possession.

From the sustainability point of view, switching from ownership to use should: encourage suppliers to optimise product maintenance, increase product life, and even use eco-design and recycling; create a pool of consumers who use a product and thus intensify the use of goods that have already been produced and may sometimes be under-utilised; and offer access to such products at prices lower than the price of owning them.


Il importe de dégager un juste équilibre entre les mesures législatives, administratives, judiciaires et extérieures de l'Union afin d'empêcher et d'interdire la production, le commerce et l'utilisation de biens destinés à la torture et d'encadrer rigoureusement les biens pouvant être utilisés à des fins mortelles et inhumaines.

It is important to ensure a right mix of the EU legislative, administrative, judicial and external measures to prevent and prohibit the production, trade and use of torture goods and effectively control items with potential lethal and inhumane uses.


* Contrat d’utilisation de biens à temps partagé: un contrat d’une durée de plus d’un an par lequel un consommateur achète le droit d’utiliser un hébergement pour plus d’un séjour, généralement 1 ou 2 semaines par année.

* Timeshare contract: a contract of a duration of more than one year under which a consumer purchases the right to use accommodation on more than one occasion, typically 1 or 2 weeks each year.


Depuis l’adoption de la directive 94/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 1994 concernant la protection des acquéreurs pour certains aspects des contrats portant sur l’acquisition d’un droit d’utilisation à temps partiel de biens immobiliers , l’utilisation de biens à temps partagé a évolué et de nouveaux produits de vacances analogues sont apparus sur le marché.

Since the adoption of Directive 94/47/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 1994 on the protection of purchasers in respect of certain aspects of contracts relating to the purchase of the right to use immovable properties on a timeshare basis , timeshare has evolved and new holiday products similar to it have appeared on the market.


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dans le cas d’un contrat d’utilisation de biens à temps partagé concernant un bien immobilier précis, le professionnel remette au consommateur une traduction certifiée conforme du contrat dans la langue ou une des langues de l’État membre dans lequel le bien immobilier est situé, à condition qu’il s’agisse d’une langue officielle de la Communauté.

in the case of a timeshare contract concerning one specific immovable property, the trader provide the consumer with a certified translation of the contract in the language or one of the languages of the Member State in which the property is situated, provided it is an official language of the Community.


* Contrat d’utilisation de biens à temps partagé: un contrat d’une durée de plus d’un an par lequel un consommateur achète le droit d’utiliser un hébergement pour plus d’un séjour, généralement 1 ou 2 semaines par année.

* Timeshare contract: a contract of a duration of more than one year under which a consumer purchases the right to use accommodation on more than one occasion, typically 1 or 2 weeks each year.


C’est pourquoi la révision de la directive, même si elle ne suffit pas, est cependant nécessaire, car il s’agit d’un instrument qui ou bien n’est pas utilisé ou bien n’est pas efficace pour lutter contre les problèmes extrêmement graves qui se présentent sur le terrain et qui font qu’une proportion très importante de citoyens européens se montent les uns contre les autres et contre Bruxelles.

The revision of the Directive, therefore, though not sufficient, is nevertheless necessary, because it is an instrument that is showing itself to be neither used nor useful in dealing with the extremely serious problems that we are seeing on the ground and which are turning a very significant proportion of the European population against each other and against Brussels.


Voilà pourquoi toute utilisation éventuelle de dérogations afin de régler le conflit potentiel qui peut exister avec des pigeons voyageurs doit être extrêmement bien justifiée.

Therefore, any possible use of derogations to deal with the potential conflict that may arise with racing pigeons would need to be very strongly justified.


Le comité estime que ce risque n’apparaît qu’en cas d’utilisation extrêmement prolongée et à dose bien plus élevée que celle nécessaire pour produire un effet physique (œstrogène).

According to the committee, these properties can only emerge after prolonged exposure and at far higher doses than are required for any physiological (oestrogenic) response.


Cet après-midi, je dirais au Parlement que les crédits accordés aux pétitions, ainsi que les trois millions d'euros octroyés au bureau du médiateur sont de l'argent extrêmement bien dépensé.

I would say to Parliament this afternoon that the money spent on petitions and the EUR 3 million that we make available to the Office of the Ombudsman is money that is extremely well spent.




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qu'utilisent extrêmement bien ->

Date index: 2025-09-27
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