Traduction de «qu'utilise le juge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif des juges sur la technologie [ Comité consultatif sur l'utilisation des nouvelles technologies par les juges ]
Judges Technology Advisory Committee

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

Comité consultatif sur l'utilisation de l'informatique par les juges
Judges Computer Advisory Committee

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs
Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating

juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district
district judge

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée
decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata

juge commercial | juge consulaire | juge de commerce
judge in a commercial court

juge de paix | juge de proximité | juge d'instance
magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace

utilisation des travaux d'un autre auditeur | utilisation du travail d'un autre auditeur | utilisation du travail d'un autre vérificateur | utilisation des travaux d'un autre réviseur
using the work of another auditor | reliance on another auditor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En raison du peu d'expérience des pays candidats dans l'utilisation des fonds communautaires (attestée par la lenteur de l'utilisation des crédits de PHARE et dans une moindre mesure des autres instruments de pré-adhésion établis depuis 2000, SAPARD et ISPA), la Commission et les Etats membres ont jugé nécessaire d'exiger des pays candidats des engagements fermes en matière de mise en place et de renforcement des structures administratives et des procédures de suivi et de contrôle indispensables à la gestion saine et efficace des fonds.
Because of the lack of experience of the candidate countries in using Community funds (as demonstrated by the slow take-up of appropriations under Phare and, to a lesser degree, the other pre-accession instruments introduced since 2000, SAPARD and ISPA), the Commission and the Member States considered it necessary to secure firm commitments from the candidate countries as regards the establishment and improvement of administrative structures and monitoring and control procedures which are vital for the sound and effective management of the Funds.

1. Lorsque la tenue d'une audience est jugée nécessaire en application de l'article 5, paragraphe 1 bis, cette audience a lieu en utilisant toute technologie de communication à distance appropriée, telle que la vidéoconférence ou la téléconférence, dont la juridiction dispose, à moins que, compte tenu des circonstances particulières de l'espèce, l'utilisation d'une telle technologie ne soit pas appropriée au regard du déroulement équitable de la procédure.
1. Where an oral hearing is considered necessary in accordance with Article 5(1a), it shall be held by making use of any appropriate distance communication technology, such as videoconference or teleconference, available to the court or tribunal, unless the use of such technology, on account of the particular circumstances of the case, is not appropriate for the fair conduct of the proceedings.

Quant aux critères qu'utilise le juge pour décider s'il convient de lui communiquer les dossiers ou de les remettre à l'accusé — et pour ce faire, le juge doit d'abord déterminer si la communication est nécessaire dans l'intérêt de la justice, la Cour a statué que le juge n'avait pas besoin d'analyser en profondeur les facteurs énumérés dans le Code criminel et que la disposition prévoyait simplement que le juge devait en tenir compte.
In terms of the test for the judge to produce to him or herself or to produce to the accused, which requires that the judge determine that production is necessary in the interests of justice, the court held that the judge need not engage in a conclusive and in-depth analysis of each of the factors that had been set out in the Criminal Code, that the provision merely requires that the judge take these factors into account.

Les tribunaux ont très efficacement utilisé les juges, non pas le juge chargé de superviser toute l'affaire, mais un juge qui connaît bien la législation et qui souvent est très versé dans les relations de travail.
The courts have been effective in utilizing judges, not the supervising judge who is managing the whole case but a judge who is familiar with the legislation and frequently familiar with labour relations.

M. Irwin Koziebrocki: C'est le mot qu'ont utilisé les juges de la Cour suprême dans leur arrêt; ils doivent donc penser que c'est le bon mot.
Mr. Irwin Koziebrocki: That's the word the Supreme Court of Canada uses in their judgment, so they must think that's the appropriate word.

Afin d’assurer une large application de l’approche équilibrée au sein de l’Union, il est recommandé d’y recourir chaque fois que son utilisation est jugée adaptée par les différents États membres concernés, même au-delà du champ d’application du présent règlement.
In order to ensure a wide application of the Balanced Approach within the Union, its use is recommended whenever it is considered adequate by the individual Member State concerned, even beyond the scope of this Regulation.

juge qu'il est temps que la Commission publie le rapport final du groupe de travail «nouvelles techniques» et qu'elle utilise ses conclusions scientifiques comme base, notamment, pour clarifier le statut juridique des techniques de sélection actuellement à l'examen et utiliser une analyse juridique correcte dans ses délibérations.
Considers it timely for the Commission to publish the final report of the ‘New Techniques’ working group and to use its scientific findings as a basis for, inter alia, clarifying the legal status of the breeding techniques currently under scrutiny and to use sound legal analysis in its deliberations.

Le paragraphe 165.21(3) proposé utilise « Le juge militaire » et la convention actuelle relative à la rédaction veut que l’on utilise « Il » dans les paragraphes ultérieurs.
Proposed subsection 165.21(3) uses “Le juge militaire”, and in subsequent paragraphs it is evidently the current drafting convention that one would use “Il”.

En particulier, certains services peuvent être jugés essentiels pour garantir la pleine utilisation d’un compte de paiement dans un certain État membre, en raison de leur utilisation généralisée au niveau national.
In particular, certain services may be considered essential in guaranteeing full use of a payment account in a certain Member State, due to their widespread use at the national level.

3. Le Conseil souligne la nécessité de garder, après l'échéance de juillet 2003, un nombre suffisant de substances actives afin de ne pas compromettre l'objectif d'une protection adéquate des végétaux et produits végétaux sans compromettre la santé publique et l'environnement ; il accueille dès lors favorablement l'approche de la Commission visant à allonger les délais d'évaluation de certaines substances spécifiques dont l'utilisation est jugée indispensable (essential uses).
3. The Council stresses the need to maintain, beyond July 2003, a sufficient number of active substances in order not to compromise the objective of providing adequate protection for plants and plant products without endangering public health and the environment; it therefore welcomes the Commission's approach extending the evaluation deadlines of certain specific substances for "essential uses".