Traduction de «qu'une subvention pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

subvention des industries locales [ subvention d'application locale | subvention d'ordre interne | subvention intérieure à la production | subvention interne ]
domestic subsidy

subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions
unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant

subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]
Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]

financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées
cross-subsidisation | cross-subsidy

accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs
Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the GATT | Code on Subsidies and Countervailing Duties | subsidies code

subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement
operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant

subventions à parité | subventions paritaires | subventions parallèles
matching grants | matching grant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Énergie durable || Garantir l’accès universel à des services énergétiques modernes Pourrait inclure les services énergétiques modernes et la résilience des infrastructures || Accroître le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique Pourrait inclure les investissements dans l’efficacité énergétique par secteur, les nouvelles technologies, les cadres politiques et institutionnels, la rénovation des bâtiments, les systèmes efficaces de chauffage et de climatisation, les produits écoénergétiques || Accroître la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique mondial Pourrait inclure la part des énergies renouvelables, les investissements par secteur, les nouvelles technologies, les mesures d’incitation, les cadres politiques et institutionnels || Éliminer progressivement les subventions aux combustibles fossiles néfastes à l’environnement Pourrait inclure les niveaux, les secteurs et régions, l’accès, le prix, les stratégies d’élimination progressive || ||
Sustainable energy || Ensure universal access to modern energy services Could include modern energy services and infrastructure resilience || Increase the global rate of improvement in energy efficiency Could cover investment in energy efficiency by sector, new technology, policy and institutional frameworks, renovation of buildings, efficient heating and cooling systems, efficient energy-using products || Increase the share of renewable energy in the global energy mix Could cover share of renewables, investment by sector, new technology, incentives, policy and institutional frameworks || Phase out environmentally harmful fossil fuel subsidies Could cover levels, sectors and regions, access, price, phase-out strategies || ||

De fait, dans certains cas, l'octroi de subventions publiques à un système de PPP pourrait réduire le coût du capital pour le secteur privé et aboutir à un surinvestissement.
Indeed, in some cases the provision of government grants to a PPP scheme might reduce the cost of capital to the private sector, resulting in over-investment.

le budget de l'UE et le Fonds monétaire européen pourraient fournir des prêts garantis par le budget de l'UE; le budget de l'UE pourrait fournir des subventions limitées, budgétisées annuellement; un mécanisme d'assurance basé sur des contributions volontaires des États membres pourrait compléter cette fonction de soutien.
The EU budget and the European Monetary Fund could provide loans guaranteed by the EU budget; The EU budget could provide limited annually budgeted grant support; An insurance mechanism based on voluntary contributions from Member States could complement this support function.

Une simplification supplémentaire pourrait inclure des modalités de mise en œuvre plus souples pour les conventions de subvention, afin d’éviter la nécessité d’apporter des modifications à un stade ultérieur.
Further simplification might include more flexible implementation modalities for grant agreements to avoid the need for amendments at a later stage.

En tant que telle, une éventuelle subvention pourrait être utilisée rétroactivement pour des opérations d’urgence mises en œuvre dès le premier jour de la catastrophe.
As such, a possible grant could be used retroactively for emergency operations from day one of the disaster.

Dans ce contexte, le Conseil pourrait-il indiquer, de manière analytique, quels montants reviennent à chaque État membre par rapport au financement prévu et quels États membres ont demandé à bénéficier de ces fonds pour assurer une intégration normale des Roms dans leurs sociétés? Pourrait-il également dresser un tableau complet de l'utilisation de ces subventions dans les États membres de l'Union européenne?
Can the Council provide a breakdown of the proportion of the funding provided for each Member State? Which Member States have applied for this funding to facilitate the integration of Roma into their societies and what is the full picture of the take-up rate of these appropriations in the Member States of the EU?

Par exemple, certains amendements visent à spécifier le type de mesures compensatoires dont la Communauté pourrait disposer (droits compensateurs, restrictions des droits d'atterrissage et de décollage, etc.); d'autres à préciser les situations dans lesquelles l'octroi de subventions ou le recours à des pratiques tarifaires déloyales portent préjudice aux compagnies aériennes communautaires; enfin les derniers à fixer des délais clairs pour la conclusion des enquêtes menées par la Commission sur l'octroi de subventions ou l'application de pratiques tarifaires déloyales.
For instance, amendments are proposed which would specify the kinds of retaliatory action available to the Community (duties, restricted take off/landing slots etc), would clarify when subsidies or unfair pricing practices are injurious to Community airlines, and would impose clear deadlines on the Commission’s investigations into subsidies and unfair pricing practices.

Dans le cas de la participation d'organismes des régions en retard de développement, lorsqu'un projet bénéficie du taux maximum autorisé de cofinancement au titre du programme, ou d'une subvention globale, une contribution supplémentaire des fonds structurels, octroyée conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les fonds structurels(3), pourrait être accordée.
In the case of participation of bodies from regions lagging in development, when a project receives the maximum intensity of co-financing authorised under this Programme or an overall grant, an additional contribution from the Structural Funds, pursuant to Council Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds(3), could be granted.

La Commission pourrait-elle indiquer ce qu’elle sait des activités menées par la CAMSAT, organisation paroissiale/communautaire représentant plus de 600 familles à Banado Tacumba (Paraguay) qui s’occupe depuis 11 ans des personnes les plus pauvres et les moins secourues de cette région ? Pourrait-elle également expliquer comment elle justifie que près d’un million d’euros aient été consacrés à l’élaboration de programmes et d’équipements alors qu’aucune subvention n’a été prévue pour les écoles pour enfants non-scolarisés, les médecins et les dentistes, par exemple, et que l’alimentation et la distribution de repas n’ont bénéficié que de subventions limitées ?
Will the Commission indicate the extent to which it is aware of the work of CAMSAT, a parish/community organisation representing over 600 families in Banado Tacumba in Paraguay which has 11 years’ experience in caring for the poorest and most destitute people in this area, will it explain how expenditure of almost EUR 1 million can be justified on designing programmes and equipment when, for example, no funding has been provided for a school for children for whom no school is available or who can no longer attend school, a doctor or a dentist and only minimal funding for nutrition and meals, and will it provide information on what the EU has actually agreed with Paraguay?

La Commission pourrait-elle indiquer ce qu’elle sait des activités menées par la CAMSAT, organisation paroissiale/communautaire représentant plus de 600 familles à Banado Tacumba (Paraguay) qui s’occupe depuis 11 ans des personnes les plus pauvres et les moins secourues de cette région? Pourrait-elle également expliquer comment elle justifie que près d’un million d’euros aient été consacrés à l’élaboration de programmes et d’équipements alors qu’aucune subvention n’a été prévue pour les écoles pour enfants non-scolarisés, les médecins et les dentistes, par exemple, et que l’alimentation et la distribution de repas n’ont bénéficié que de subventions limitées?
Will the Commission indicate the extent to which it is aware of the work of CAMSAT, a parish/community organisation representing over 600 families in Banado Tacumba in Paraguay which has 11 years’ experience in caring for the poorest and most destitute people in this area, will it explain how expenditure of almost EUR 1 million can be justified on designing programmes and equipment when, for example, no funding has been provided for a school for children for whom no school is available or who can no longer attend school, a doctor or a dentist and only minimal funding for nutrition and meals, and will it provide information on what the EU has actually agreed with Paraguay?