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Action en résolution de contrat
Action en résolution pour rupture de contrat
Action pour défaut d'exécution de contrat
Affrètement simple sur place
Location aller de ville
Location aller sur place
Location simple de ville
Location simple sur place
Location simple urbaine
Location à décharge sur place
Louage aller de ville
Louage simple sur place
MSRD
Mode alternatif de résolution des conflits
Mode substitutif de résolution des différends
Nanotube de carbone monofeuillet
Nanotube de carbone monoparoi
Nanotube de carbone simple paroi
Nanotube de carbone à paroi simple
Nanotube de carbone à simple paroi
Nanotube monofeuillet
Nanotube monoparoi
Nanotube simple paroi
Nanotube à paroi simple
Nanotube à simple paroi
Résolution
Résolution
Résolution CE
Résolution PE
Résolution communautaire
Résolution de conflits simples
Résolution de la Commission
Résolution du Parlement européen
Résolution extrajudiciaire des différends
Résolution extrajudiciaire des litiges
Résolution non judiciaire des différends
Résolution non judiciaire des litiges
Scénario d'étapes de résolution du problème
Scénario de la résolution du problème
Scénario du processus de résolution du problème
Tableau des étapes de résolution du problème
Tableau séquentiel de la résolution du problème

Vertaling van "qu'une simple résolution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]


résolution de conflits simples

simple conflict resolution


résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]


nanotube de carbone monoparoi | nanotube monoparoi | nanotube de carbone à paroi simple | nanotube à paroi simple | nanotube de carbone monofeuillet | nanotube monofeuillet | nanotube de carbone à simple paroi | nanotube de carbone simple paroi | nanotube à simple paroi | nanotube simple paroi

single-walled carbon nanotube | SWCNT | single-wall carbon nanotube | single-walled nanotube | SWNT | single-wall nanotube


scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème

problem-solving storyboard


résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]

extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]


résolution

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]


action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat

action for breach of contract


location simple sur place | location aller sur place | location aller de ville | location simple de ville | location simple urbaine | location à décharge sur place | affrètement simple sur place | louage aller de ville | louage simple sur place

one-way and local rental


mode substitutif de résolution des différends [ MSRD | mode alternatif de résolution des conflits ]

alternative dispute resolution [ ADR | alternate dispute resolution ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme le Parlement européen l'a préconisé dans sa résolution du 25 octobre 2011 sur les modes alternatifs de résolution des conflits dans les affaires civiles, commerciales et familiales et dans celle du 20 mai 2010 sur «Donner un marché unique aux consommateurs et aux citoyens», toute approche globale du marché unique en faveur de ses citoyens devrait en priorité développer un système de recours simple, abordable, pratique et acce ...[+++]

As advocated by the European Parliament in its resolutions of 25 October 2011 on alternative dispute resolution in civil, commercial and family matters and of 20 May 2010 on delivering a single market to consumers and citizens, any holistic approach to the single market which delivers results for its citizens should as a priority develop simple, affordable, expedient and accessible system of redress.


Si nous n'adoptons pas une attitude ferme en faveur de l'interdiction totale de l'utilisation des technologies à base de cyanure dans l'industrie minière de l'UE dans une simple résolution commune, le message que nous envoyons à la Commission européenne perd son sens pour le futur.

If we fail to adopt, in a simple joint motion for a resolution, a firm position in favour of a complete ban on the use of cyanide mining technologies in the European Union, then the message that we are sending out to the European Commission becomes meaningless for the future.


Lors de sa 46e session, le 27 avril 2001, le MEPC a adopté la résolution MEPC 95(46) apportant des modifications importantes à la règle 20 de l’annexe I de MARPOL 73/78. Cette résolution et la résolution MEPC 111(50) adoptée le 4 décembre 2003 introduisent un nouveau programme de retrait accéléré des pétroliers à simple coque.

Important amendments to Regulation 20 of Annex I to MARPOL 73/78 were adopted on 27 April 2001 by the 46th session of the MEPC by Resolution MEPC 95(46) and on 4 December 2003 by Resolution MEPC 111(50) in which a new accelerated phasing-out scheme for single-hull oil tankers was introduced.


La règle 20 de l’annexe I de MARPOL 73/78 prévoit une nouvelle disposition selon laquelle l’exploitation des pétroliers à coque simple ne peut être poursuivie que s’ils satisfont au système d’évaluation de l’état du navire (CAS) adopté le 27 avril 2001 par la résolution MEPC 94(46) modifiée par la résolution MEPC 99(48) du 11 octobre 2002 et par la résolution MEPC 112(50) du 4 décembre 2003.

Regulation 20 of Annex I to MARPOL 73/78 introduces a requirement that all single-hull oil tankers may only continue to operate subject to compliance with a Condition Assessment Scheme (CAS), adopted on 27 April 2001 by Resolution MEPC 94(46) as amended by Resolution MEPC 99(48) of 11 October 2002 and by Resolution MEPC 112(50) of 4 December 2003.


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Cela signifie que les responsables d’EULEX peuvent annuler de simples résolutions adoptées par les autorités kosovares.

This means that EULEX officials can annul simple resolutions made by the Kosovan authorities.


À entendre certains discours, d’aucuns pourraient être tentés de croire qu’une simple déclaration d’indépendance, qu’une simple résolution de l’ONU se prononçant sur l’avenir juridique du Kosovo, créera de la richesse à Pristina, fournira du travail aux milliers de personnes dans une région qui connaît un taux de chômage supérieur à 50% et créera la stabilité économique nécessaire aux investissements.

Listening to some of the rhetoric, one may be forgiven for thinking that only a declaration of independence, only a UN resolution establishing Kosovo’s legal future, will create wealth in Pristina, provide jobs for thousands of people in an area with over 50% unemployment and create the kind of economic stability that will bring investment.


La résolution du Conseil du 5 décembre 2003 relative à la création d'un environnement simple et sans support papier pour la douane et le commerce (4), qui fait suite à la communication de la Commission sur un environnement simple et sans support papier pour la douane et le commerce, invite la Commission à élaborer, en étroite collaboration avec les États membres, un plan stratégique pluriannuel visant à mettre en place un environnement douanier électro ...[+++]

The Council Resolution of 5 December 2003 on creating a simple and paperless environment for customs and trade (4), which followed on from the Commission Communication on a simple and paperless environment for customs and trade, calls upon the Commission to draw up, in close cooperation with the Member States, a multi-annual strategic plan for creating a coherent and interoperable electronic customs environment for the Community.


(3) La résolution du Conseil du 5 décembre 2003 relative à la création d'un environnement simple et sans support papier pour la douane et le commerce[5], qui fait suite à la communication de la Commission sur un environnement simple et sans support papier pour la douane et le commerce[6], appelle la Commission à élaborer, en étroite collaboration avec les États membres, un plan stratégique pluriannuel visant à mettre en place un environnement électroni ...[+++]

(3) The Council Resolution of 5 December 2003 on creating a simple and paperless environment for customs and trade[5], which followed on from the Commission Communication on a simple and paperless environment for customs and trade[6], calls upon the Commission to draw up, in close co-operation with the Member States, a multi-annual strategic plan for creating a coherent and interoperable electronic customs environment for the Community.


Je pense, pour ma part, que le Parlement a l’obligation d’adopter cette simple résolution. Une résolution qui dit quoi ?

I think that the European Parliament has a duty to hold this simple vote which says what?


Dans ce but, il aurait sans doute pu se contenter d'une simple résolution recommandant aux pays membres d'adopter des lois nationales en ce sens.

No doubt the Council could have been satisfied with a simple resolution recommending that Member States adopt national legislation to that effect.


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