Le texte dit qu'il s'applique à tous les autochtones, mais il ne vaut en fait que pour ceux qui sont visés par l'article 91.24, la Loi sur les Indiens, les revendications territoriales des Inuit au nord du 60e et les revendications particulières que seules les bandes peuvent faire.
They said, " This is to apply to all aboriginal people," but in fact it only goes down the prepared slides of 91.24, of the Indian Act, of land claims vis-à-vis Inuit north of 60, and of specific claims, which only bands can produce.