Vertaling van "qu'une mère porteuse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mère d'accueil | mère de remplacement | mère de substitution | mère porteuse
surrogate mother

convention de mère porteuse [ contrat de conception | contrat de mère porteuse | contrat de maternité pour autrui | contrat de maternité de substitution ]
surrogacy contract

mère porteuse [ mère de substitution | prêt d'utérus ]
surrogate mother

mère de substitution | mère porteuse
surrogate mother

mère porteuse [ mère de substitution ]
surrogate [ surrogate mother ]

mère gestatrice [ mère porteuse gestationnelle ]
gestational carrier [ gestational surrogate | host carrier | host mother | gestational mother ]

mère porteuse
surrogate mother

protection maternelle et infantile [ protection de la maternité | protection de la mère ]
care of mothers and infants [ maternity protection | protection of mothers | maternity protection | Maternal and child health(ECLAS) | maternal welfare(UNBIS) ]

parent célibataire [ mère célibataire | père célibataire ]
single parent [ single father | single mother ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le droit de l’Union n’impose pas qu’une mère commanditaire ayant eu un enfant grâce à une convention de mère porteuse bénéficie d’un congé de maternité ou équivalent
EU law does not require that a mother who has had a baby through a surrogacy agreement should be entitled to maternity leave or its equivalent

Partant, une mère commanditaire qui a eu recours à une mère porteuse pour avoir un enfant n’entre pas dans le champ d’application de la directive, y compris lorsqu’elle est susceptible d’allaiter l’enfant après la naissance ou qu’elle l’allaite effectivement.
Therefore, a commissioning mother who has used a surrogate mother in order to have a child does not fall within the scope of the directive, even in circumstances where she may breastfeed the baby following the birth or where she does breastfeed the baby.

Quelques mois après la naissance, un tribunal britannique a, avec l’accord de la mère porteuse, attribué à Mme D. et à son partenaire l’autorité parentale permanente et totale sur l’enfant conformément à la réglementation britannique sur la gestation pour autrui.
Some months after the birth, a UK court, with the surrogate mother’s consent, granted Ms D. and her partner full and permanent parental responsibility for the child in accordance with UK legislation on surrogacy.

Mme D., employée dans un hôpital au Royaume-Uni, et Mme Z., enseignante travaillant en Irlande, ont toutes les deux recouru à des mères porteuses pour avoir un enfant.
Ms D., who is employed in a hospital in the United Kingdom, and Ms Z., a teacher working in Ireland, both used surrogate mothers in order to have a child.

Son mari et elle ont eu un enfant grâce à une convention passée avec une mère porteuse en Californie.
Ms Z. and her husband had a child as a result of an agreement with a surrogate mother in California.

La directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 juillet 2006, relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail, notamment ses articles 4 et 14, doit être interprétée en ce sens que ne constitue pas une discrimination fondée sur le sexe le fait de refuser d’accorder un congé payé équivalent à un congé de maternité à une travailleuse, en sa qualité de mère commanditaire ayant eu un enfant grâce à une convention de mère porteuse.
Directive 2006/54/EC of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the implementation of the principle of equal opportunities and equal treatment of men and women in matters of employment and occupation, in particular Articles 4 and 14 thereof, must be interpreted as meaning that a refusal to provide paid leave equivalent to maternity leave to a female worker who as a commissioning mother has had a baby through a surrogacy arrangement does not constitute discrimination on grounds of sex.

La directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, doit être interprétée en ce sens que ne constitue pas une discrimination fondée sur le handicap le fait de refuser d’accorder un congé payé équivalent à un congé de maternité ou à un congé d’adoption à une travailleuse étant dans l’incapacité de porter un enfant et qui a recouru à une convention de mère porteuse.
Council Directive 2000/78/EC of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation must be interpreted as meaning that a refusal to provide paid leave equivalent to maternity leave or adoptive leave to a female worker who is unable to bear a child and who has availed of a surrogacy arrangement does not constitute discrimination on the ground of disability.

Lorsque le plan de résolution prévoit que certaines catégories d'engagements éligibles peuvent être exclues du renflouement interne en vertu de l'article 27, paragraphe 5, ou que certaines catégories d'engagements éligibles peuvent être intégralement transférées à une entité réceptrice dans le cadre d'un transfert partiel, l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles visée au paragraphe 4 n'excède pas le montant de fonds propres et d'engagements éligibles nécessaire pour garantir que l'établissement ou l'entreprise mère visé à l'article 2 possède un montant suffisant d'autres engagements éligibles de façon que les pertes de l'établissement ou de l'entreprise mère visé à l'article 2 ainsi que de l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et de tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime puissent être absorbées et que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de ces entités puisse être ramené au niveau nécessaire pour que celles-ci puissent continuer à remplir les conditions de l'agrément et à exercer les activités pour lesquelles elles ont été agréées en vertu de la directive 2013/36/UE ou d'une législation équivalente et pour que la confiance des marchés dans l'établissement ou l'entreprise mère et l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime reste suffisante.
Where the resolution plan anticipates that certain classes of eligible liabilities might be excluded from bail-in under Article 27(5), or that certain classes of eligible liabilities might be transferred to a recipient in full under a partial transfer, the minimum requirement for own funds and eligible liabilities referred to in paragraph 4 shall not exceed the amount of own funds and eligible liabilities necessary to ensure that the institution or parent undertaking referred to in Article 2 has sufficient other eligible liabilities to ensure that losses of the institution or the parent undertaking referred to in Article 2 as well as of the ultimate parent undertaking of that institution or parent undertaking and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of that ultimate parent undertaking could be absorbed and the Common Equity Tier 1 ratio of those entities could be restored to a level necessary to enable them to continue to comply with the conditions for authorisation and to carry out the activities for which they are authorised under Directive 2013/36/EU or equivalent legislation and to sustain sufficient market confidence in the institution or parent undertaking and the ultimate parent undertaking of that institution or parent undertaking and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of that ultimate parent undertaking.

«système à décalage de porteuse»: un système utilisé dans les situations où la couverture radio ne peut être assurée par une combinaison émetteur-récepteur unique et où, afin de réduire les problèmes d’interférences, les signaux sont décalés par rapport à la fréquence de la porteuse principale;
‘offset-carrier system’ means a system used in situations where radio coverage cannot be ensured by a single transmitter and receiver combination and where, in order to minimise the interference problems, the signals are offset from the main carrier frequency;

* 5,6 millions de nouveaux cas de contamination ont été signalés en 1999, dont 570 000 enfants nés de mères porteuses du virus VIH.
* In 1999 an additional 5.6 million people were infected including 570,000 children born to HIV positive mothers.