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Animateur stop-motion
Animatrice stop-motion
Assurance corporelle accidents complémentaire
Assurance individuelle accidents complémentaire
Assurance individuelle complémentaire
Capture de mouvement
Enseignement complémentaire
Formation complémentaire
Motion capture
Motion d'acceptation
Motion d'adhésion
Motion d'adoption
Motion en cautionnement pour frais
Motion en jugement
Motion en prolongation d'une injonction
Motion en prorogation de l'injonction
Motion en vue d'obtenir un jugement
Motion portant adoption
Motion pour jugement
Motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
Motion tendant à l'adoption
Motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
Médecine complémentaire et alternative
éducation complémentaire
études complémentaires

Vertaling van "qu'une motion complémentaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
animateur stop-motion | animateur stop-motion/animatrice stop-motion | animateur stop motion/animatrice stop motion | animatrice stop-motion

3D stop-motion animator | puppet animator | stop motion animation designer | stop-motion animator


motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement

motion for judgment


motion en prolongation d'une injonction | motion en prorogation de l'injonction | motion visant à obtenir la prorogation de l'injonction | motion visant l'obtention de la prorogation de l'injonction

motion to extend the injunction


motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens

motion for security for costs


éducation complémentaire [ formation complémentaire | enseignement complémentaire | études complémentaires ]

further education


motion d'acceptation [ motion d'adoption | motion d'adhésion | motion tendant à l'adoption | motion portant adoption ]

motion for concurrence [ motion to concur | motion to move concurrence ]


enseignement, directives et counseling relatifs aux soins infirmiers ou aux soins de santé complémentaires

Nursing care/supplementary health teaching, guidance, and counseling


assurance corporelle accidents complémentaire [ assurance individuelle complémentaire | assurance individuelle accidents complémentaire ]

additional personal accident insurance


capture de mouvement | motion capture

motion capturing | Mo-cap | motion capture


médecine complémentaire et alternative

alternative and complementary medicine | integrative medicine | complementary and alternative medicine | unconventional medicine
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Parlement européen, saisi d'une motion de censure sur la gestion de la Commission, ne peut se prononcer sur cette motion que trois jours au moins après son dépôt et par un scrutin public.

If a motion of censure on the activities of the Commission is tabled before it, the European Parliament shall not vote thereon until at least three days after the motion has been tabled and only by open vote.


des prestations complémentaires ne figurant pas dans le marché principal mais qui sont devenues nécessaires à l’exécution du marché à la suite de circonstances imprévues, à condition que ces prestations complémentaires ne puissent être techniquement ou économiquement séparées du marché principal sans inconvénient majeur pour le pouvoir adjudicateur et que le montant cumulé des prestations complémentaires ne dépasse pas 50 % de la valeur du marché principal.

additional services not covered by the principal contract but which, as a result of unforeseen circumstances, have become necessary for the performance of the contract, provided that the additional service cannot be technically and economically separated from the principal contract without serious inconvenience for the contracting authority and the aggregate amount of additional services does not exceed 50 % of the value of the principal contract.


La deuxième motion, complémentaire à la première, nous donne, en tant que comité, le pouvoir de demander au ministre de la Santé de se présenter pour répondre à des questions sur le problème exposé.

The second motion is complementary to the first motion, and now gives us, as a committee, the power to bring the health minister forward to answer questions on the particular issue in question.


On vous a distribué une copie des motions de régie interne adoptées pour le Comité permanent des langues officielles, incluant également deux motions adoptées en comité concernant la télédiffusion des séances spécifiques relatives aux comparutions du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles ainsi que du commissaire aux langues officielles, ainsi qu'une motion complémentaire sur les opinions dissidentes ou complémentaires dans le cas d'un rapport.

You should have been given a copy of the routine motions adopted by the Standing Committee on Official Languages, including two motions adopted in committee on the broadcasting of specific meetings related to the appearances of the Minister of Canadian Heritage and Official Languages and the Commissioner of Official Languages, as well as an additional motion on diverging or alternative opinions, if a report is drafted.


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À cet égard, la Commission entend soumettre une proposition visant à instituer un certificat complémentaire de protection communautaire prolongeant la protection conférée par les brevets communautaires, comme c'est le cas pour les brevets nationaux en application du règlement (CEE) n° 1768/92 du Conseil, du 18 juin 1992, concernant la création d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments [JO L 182 du 2.7.1992, p. 1-5] et du règlement (CE) n° 1610/96 du Parlement européen et du Conseil, du 23 juillet 1996, concerna ...[+++]

In this regard, the Commission intends to come forward with a proposal for the creation of a Community supplementary protection certificate extending the protection conferred by Community patents in the way as is the case for national patents under Council regulation (EEC) No 1768/92 of 18 June 1992 concerning the creation of a supplementary protection certificate for medicinal products [OJ L 182, 2.7.1992, pp. 1-5] and regulation ...[+++]


Je tiens d'abord à signaler et à remercier mon collègue Anthony Rota, de notre parti, pour ses efforts qui ont abouti à proposer la motion au Comité de l'industrie et les motions complémentaires qui en ont découlé dans d'autres comités.

I want to first of all acknowledge and thank the efforts of my colleague, Anthony Rota, and our party, for moving the motion in the industry committee and the complementary motions that have taken place in other committees.


Je tiens d'abord à signaler et à remercier mon collègue Anthony Rota, de notre parti, pour ses efforts qui ont abouti à proposer la motion au Comité de l'industrie et les motions complémentaires qui en ont découlé dans d'autres comités.

I want to first of all acknowledge and thank the efforts of my colleague, Anthony Rota, and our party, for moving the motion in the industry committee and the complementary motions that have taken place in other committees.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0036 - EN - Règlement (UE) n o 36/2010 de la Commission du 3 décembre 2009 relatif aux modèles communautaires pour la licence de conducteur de train, l’attestation complémentaire, la copie certifiée conforme de l’attestation complémentaire et le formulaire de demande de licence de conducteur de train, en vertu de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - RÈGLEMENT (UE) N - 36/2010 - DE LA COMMISSION // du 3 décembre 2009 // MODÈLE COMMUNAUTAIRE DE LICENCE DE CONDUCTEUR DE TRAIN // MODÈLE COMMUNAUTAIRE D’ATTESTATION ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0036 - EN - Commission Regulation (EU) No 36/2010 of 3 December 2009 on Community models for train driving licences, complementary certificates, certified copies of complementary certificates and application forms for train driving licences, under Directive 2007/59/EC of the European Parliament and the Council (text with EEA relevance) - COMMISSION REGULATION - (EU) No 36/2010 // of 3 December 2009 // COMMUNITY MODEL OF TRAIN DRIVING LICENCE // COMMUNITY MODEL OF COMPLEMENTA ...[+++]


L'autre motion, concernant l'impression d'une opinion complémentaire ou supplémentaire, dit que conformément à l'article 108(1)a) du Règlement, le comité autorise l'impression de l'opinion dissidente ou complémentaire en annexe au présent rapport, immédiatement après que la signature de la présidente; que les opinions dissidentes ou complémentaires ne dépassent pas une page écrite en police de caractère 12, à un interligne de 1.5; et que les opinions dissidentes ou complémentaires soient transmises au greffier du comité dans un format électronique dans ...[+++]

This other motion, for the printing of a complementary or supplementary opinion, is that pursuant to Standing Order 108(1)(a), the committee authorizes the printing of the dissenting or complementary opinion as an appendix to this report immediately after the signature of the chair; that the dissenting or complementary opinions be limited to not more than one page of font 12, line spacing 1.5; and that the dissenting or complementary opinions be delivered in electronic format in both officia ...[+++]


Après l'approbation de l' agenda pour la politique sociale (2000-2005) - qui a repris la question de la portabilité des droits à pension professionnelle - la consultation initiée par le Livre vert sur les retraites complémentaires du 10 juin 1997, et la communication « Vers un marché unique pour les retraites complémentaires », - qui proposait la création d'un marché unique pour les retraites complémentaires - la Commission a const ...[+++]

Following the approval of the Social Policy Agenda (2000-2005),which took up the question of the portability of occupational pension rights, the consultation begun by the Green Paper on supplementary pensions of 10 June 1997 and the communication ".Towards a single market for supplementary pensions ". The latter proposed setting up a single market for supplementary pensions. On 9 July 2001 the Commission set up an advisory committe ...[+++]


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