Traduction de «qu'une modalité plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

modalités plus indulgentes
more lenient terms

donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus
more for more | more for more principle

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

algorithme du plus proche voisin | décision par plus proches voisins | recherche des plus proches voisins | recherche du plus proche voisin
nearest neighbor algorithm

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
capital gain

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

Pour des lendemains plus sûrs, agissons dès aujourd'hui : promouvoir un milieu plus sûr et plus sain en investissant plus tôt dans nos enfants [ Pour des lendemains plus sûrs, agissons dès aujourd'hui ]
Safer tomorrows begin today: promoting safer, healthier communities through early investment in children [ Safer tomorrows begin today ]

conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement
terms of payment | payment terms

Modalités générales d'occupation des locaux du Conseil du Trésor [ Modalités générales d'occupation du Conseil du Trésor ]
General Terms and Conditions of Occupancy of the Treasury Board

au plus près | au plus près du vent | plus près | plus près du vent | près | près du vent
close-hauled | close hauled | beating | by the wind | on the wind | on wind

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au plus tard le 31 décembre 2015, la Commission réexamine les objectifs d’émissions spécifiques et les modalités qui y sont fixés ainsi que les autres aspects du présent règlement, y compris si un paramètre de l’utilité est encore nécessaire et si la masse ou l’empreinte au sol constitue le paramètre de l’utilité le plus durable, afin de fixer les objectifs en matière d’émissions de CO relatifs aux voitures particulières neuves pour la période postérieure à 2020.
By 31 December 2015, the Commission shall review the specific emissions targets and the modalities set out herein, as well as the other aspects of this Regulation, including whether a utility parameter is still needed and whether mass or footprint is the more sustainable utility parameter, in order to establish the CO emissions targets for new passenger cars for the period beyond 2020.

Dans "Coditel II", point n° 14, la Cour a précisé que : "Pas plus qu'il ne saurait être exclu que certaines modalités de cet exercice se révèlent incompatibles avec les dispositions des articles 59 et 60, pas plus il ne saurait être exclu que des modalités d'exercice puissent se révéler incompatibles avec les dispositions de l'article 85, dès lors que celles-ci constituerait le moyen d'une entente susceptible d'avoir pour objet, ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l'intérieur du marché commun".
In Coditel II (para. 14), the Court clarified that "just as it is conceivable that certain aspects of the manner in which the right is exercised may prove to be incompatible with Articles 59 and 60 it is equally conceivable that some aspects may prove to be incompatible with Article 85 where they serve to give effect to an agreement, decision or concerted practice which may have as its object or effect the prevention, restriction or distortion of competition within the common market".

L’utilisateur de services de paiement est informé le plus rapidement possible de toute modification du taux d’intérêt, selon les modalités prévues à l’article 51, paragraphe 1, à moins que les parties ne soient convenues d’une fréquence ou de modalités particulières en matière de fourniture ou de mise à disposition des informations. Néanmoins, les modifications des taux d’intérêt ou de change peuvent être appliquées sans préavis si elles sont plus favorables aux utilisateurs de services de paiement.
The payment service user shall be informed of any change in the interest rate at the earliest opportunity in the same way as provided for in Article 51(1), unless the parties have agreed on a specific frequency or manner in which the information is to be provided or made available. However, changes in interest or exchange rates which are more favourable to the payment service users, may be applied without notice.

5 bis. Lorsqu'elle travaille avec des parties prenantes de pays bénéficiaires, la Commission prend en compte leurs particularités, y compris leurs besoins et leur situation, pour déterminer les modalités de financement, le type de contribution, les modalités d'octroi et les dispositions administratives pour la gestion des subventions afin de toucher un éventail le plus large possible de ces parties prenantes et de répondre au mieux à leur besoins.
5a. When working with stakeholders of beneficiary countries, the Commission shall take into account their specificities, including needs and context, when defining the modalities of financing, the type of contribution, the award modalities and the administrative provisions for the management of grants with the purpose of reaching and best responding to the widest possible range of these stakeholders.

43. encourage la Commission à poursuivre le développement d'une palette de modalités de financement plus souples, transparentes et prévisibles pour toucher le plus grand nombre possible d'acteurs de la société civile; demande à la Commission de définir et de développer ces modalités dans le cadre d'un dialogue global avec les organisations de la société civile et les associations d'autorités locales en s'appuyant sur le dialogue structuré;
43. Encourages the Commission to further develop a mix of more flexible, transparent and predictable funding modalities to reach the broadest possible range of civil society actors; asks the Commission to identify and develop these modalities through an inclusive dialogue with CSOs and LA associations, building on the Structured Dialogue;

L'utilisateur de services de paiement est informé de toute modification du taux d'intérêt le plus rapidement possible, selon les modalités prévues à l'article 41, paragraphe 1, à moins que les parties soient convenues d'une fréquence ou de modalités particulières en matière de fourniture ou de mise à disposition des informations. Néanmoins, les modifications des taux d'intérêt ou de change qui sont plus favorables aux utilisateurs de services de paiement peuvent être appliquées sans préavis.
The payment service user shall be informed of any change in the interest rate at the earliest opportunity in the same way as provided for in Article 41(1), unless the parties have agreed on a specific frequency or manner in which the information is to be provided or made available. However, changes in interest or exchange rates which are more favourable to the payment service users, may be applied without notice.

Cela est dû, notamment, à une connaissance partielle et à une application parfois peu rigoureuse des modalités (rares sont les autorités qui fournissent régulièrement des informations sur les progrès des enquêtes et des activités visant à faire appliquer la législation qui leur incombent), mais aussi à des divergences plus fondamentales, qui empêchent une utilisation plus efficace des mécanismes de la CPC: ces divergences concernent, notamment, les alertes, les autorités n’ayant pas la même interprétation des modalités d’utilisation de celles-ci, ainsi que les demandes de mesures d’exécution, pour lesquelles les normes en matière d’analyse juridique et de collecte de preuves varient (grandement) d’une autorité à l’autre.
Partial knowledge of the rules and a certain lack of discipline in applying them are factors in this context (e.g. few authorities provide regular feedback on the progress made in their investigative and enforcement activities as established) but there are also more fundamental divergences that stand in the way of a more efficient use of the CPC mechanisms. In particular for the alerts, where there no common approach among authorities about how and when to use them, as well as the requests for enforcement measures, for which authorities have (very) different standards of legal analysis and evidence.

En effet, les transports sont une modalité polluante dont les modalités sont encore plus polluantes ; cela signifie que nous ne soutenons pas toutes les composantes des RTE mais nous le faisons toutefois quand il s'agit de développer les moins polluantes d'entre elles, et plus précisément de développer les ports et d'encourager la navigation intérieure et l'utilisation de terminaux intermodaux.
After all, transport creates pollution but there are certain modes of transport which create more pollution than others. This means that we do not wholeheartedly endorse all elements of the TENs, but we do if they involve the development of the less polluting alternatives, for example the development of ports, the development and promotion of inland shipping and the use of intermodal terminals.

4. Néanmoins, il serait plus efficace et plus conforme au principe de la certitude juridique d'instaurer un système selon lequel les modalités de la mise en application seraient déjà définies dans l'acte initial de base, surtout pour les cas où la nature des actes d'exécution imposerait le renvoi au législateur (Conseil et Parlement sur base d'égalité).
4. It would nonetheless be more effective, and more consistent with the principle of legal security, to introduce a system whereby implementing procedures were already established in the initial basic act, particularly for cases where the nature of the implementing measures required referral back to the legislator (the Council and Parliament on an equal footing);