Traduction de «qu'une marque possède » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entrepreneur possédant une expertise en la matière [ entrepreneure possédant une expertise en la matière | entrepreneur possédant une expertise pertinente | entrepreneure possédant une expertise pertinente ]
subject matter expertise contractor

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]
trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]

posséder des capacités de lecture visuelle | posséder une culture visuelle
have visual literacy | utilise visual literacy | interpret charts, maps, graphics, and other pictorial representations | possess visual literacy

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]
EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]

marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]
popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]

droit afférent à une marque de commerce [ droit de marque | droit conféré par une marque | droit attaché à une marque | droit conféré par la marque ]
trademark right

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

assister les invités d’honneur | assister les invités de marque | aider les invités de marque | assister les invités de marque
assist guests who are VIPs | assist very important guests | assist VIP guests | provide assistance to very important guests

posséder des compétences de gestion
administer managerial skills | utilise management skills | own management skills | utilise managerial skills

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Les composants et entités techniques distinctes qui possèdent une marque de réception CE par type en cours de validité sont acceptés, même lorsqu'ils sont installés au lieu de composants et d'entités techniques distinctes qui doivent porter une marque d'homologation CEE dans le cadre des mesures d'application du règlement (CE) no 661/2009 définissant des exigences dans les domaines visés par les règlements CEE-ONU.
5. Components and separate technical units which have a valid EC type-approval mark shall be accepted even in cases where they are applied instead of components and separate technical units that are required to bear an ECE type-approval mark in the context of measures implementing Regulation (EC) No 661/2009 setting out requirements in areas covered by UNECE regulations.

par tout avocat habilité à exercer sur le territoire de l'un des États membres et possédant son domicile professionnel dans la Communauté, dans la mesure où il peut agir dans ledit État en qualité de mandataire en matière de marques;
any legal practitioner qualified in one of the Member States and having his place of business within the Community, to the extent that he is entitled, within the said State, to act as a representative in trade mark matters;

L’évaluation conclut que le Cedefop possède une forte image de marque, apporte une valeur ajoutée distincte certaine et, pour nombre d'activités, n'a apparemment pas d'équivalent.
The evaluation concludes that Cedefop has a strong brand image, brings a very distinct added-value and for many activities has no obvious peer".

21 En dernier lieu, la chambre de recours et le Tribunal auraient omis de rechercher si la marque demandée possède en elle-même, indépendamment des présentations d’emballages de bonbons similaires existant sur le marché, un minimum de caractère distinctif.
Finally, the Board of Appeal and the Court of First Instance failed to ascertain whether the mark applied for possesses in itself, independently of other similar forms of presentation of sweet wrappers on the market, a minimum level of distinctiveness.

66 En effet, il ressort des première et deuxième phrases du point 42 de l’arrêt attaqué que, indépendamment de la question de savoir si les sachets tenant debout sont susceptibles d’être utilisés pour les boissons de fruits et les jus de fruits, le Tribunal a conclu au défaut de caractère distinctif des marques demandées au motif que ce mode de conditionnement est déjà utilisé dans la Communauté pour les liquides alimentaires en général et que, partant, il ne possède pas un caractère inhabituel suffisamment prononcé pour que le consommateur moyen perçoive ce conditionnement, en lui-même, comme indiquant l’origine commerciale particulière d’un produit de cette catégorie.
It is apparent from the first and second sentences of paragraph 42 of the judgment under appeal that, irrespective of whether stand-up pouches are capable of being used for fruit drinks and fruit juices, the Court of First Instance found that the trade marks applied for were devoid of any distinctive character on the ground that that form of packaging is already in general use in the Community for liquids for human consumption and that, therefore, it is not sufficiently unusual for the average consumer to perceive it, per se, as an indication of the specific commercial origin of a product within that category.

Cependant, le constat que la marque demandée est déjà communément utilisée dans la Communauté pour une catégorie de produits ou de services et que, partant, elle ne possède pas un caractère inhabituel suffisamment prononcé pour que le consommateur moyen la perçoive, en elle-même, comme indiquant l'origine commerciale particulière d'un produit ou service de la catégorie en cause est pertinent dans le cadre du point b) dudit paragraphe.
However, the finding that the trade mark sought is already commonly used in the Community for a category of goods or services and that, therefore, it is not sufficiently unusual for the average consumer to perceive it, per se, as an indication of the specific commercial origin of a product within that category is relevant in the context of Article 7(1)(b).

Toutefois, ainsi que le Tribunal l’a relevé à bon droit au point 47 des arrêts attaqués, l’aptitude générale d’un signe à constituer une marque au sens de l’article 4 du règlement n° 40/94 n’implique cependant pas que ce signe possède nécessairement un caractère distinctif, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), dudit règlement, par rapport à un produit ou à un service déterminé.
However, as the Court of First Instance rightly pointed out in paragraph 47 of the judgments under appeal, the fact that a sign is, in general, capable of constituting a trade mark within the meaning of Article 4 of Regulation No 40/94 does not mean that the sign necessarily has distinctive character for the purposes of Article 7(1)(b) of the regulation in relation to a specific product or service.

L’aptitude générale d’une catégorie de signes à constituer une marque n’implique cependant pas que les signes appartenant à cette catégorie possèdent nécessairement un caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 par rapport à un produit ou à un service déterminé
However, the fact that a category of signs is, in general, capable of constituting a trade mark does not mean that signs belonging to that category necessarily have distinctive character for the purposes of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 in relation to a specific product or service.

3 . Les États membres prennent toute disposition utile pour que dans l'étiquetage, la présentation à la vente et la publication concernant les produits cosmétiques, le texte, les dénominations, marques, images ou autres signes figuratifs ou non ne soient pas utilisés pour attribuer à ces produits des caractéristiques qu'ils ne possèdent pas ».
3. Member States shall take all measures necessary to ensure that, in the labelling, putting up for sale and advertising of cosmetic products, text, names, trade marks, pictures and figurative or other signs are not used to imply that these products have characteristics which they do not have'.

2. Au cas où la marque de fabrique, la raison sociale d'une entreprise ou toute autre inscription comporte soit à titre principal, soit à titre d'adjectif ou de racine, l'utilisation d'une dénomination prévue aux colonnes b) et c) de l'annexe I ou pouvant prêter à confusion avec celle-ci, les États membres prennent toutes dispositions utiles afin que figure en caractères très apparents, immédiatement accompagnée de la marque ou de la raison sociale ou de l'inscription: (1)JO nº C 108 du 19.10.1968, p. 35. a) la dénomination du produit lorsque celui-ci possède les caractéristiques spécifiées aux colonnes d) à g) de l'annexe I,
2. Where a trade mark, the name of an undertaking or any other inscription contains, as a main part, as an adjective or as a root, a description appearing in columns (b) and (c) of Annex I or a description liable to be confused therewith, Member States shall take all necessary steps to ensure that that trade mark, name or inscription is immediately preceded by the following, in very prominent lettering: (a) the description of the product, where that product has characteristics specified in columns (d) to (g) of Annex I;