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Traduction de «qu'une entité spécialisée distincte serait » (Français → Anglais) :

– à procéder à un réexamen des directives concernant l'établissement et le contrôle des comptes afin d'exiger une comptabilité et un audit distincts des pertes et profits de chaque société holding dépendant d'une entité juridique de l'Union qui serait située dans une juridiction inscrite sur la liste noire,

– to review the Auditing and Accounting Directives so as to require separate accounting and auditing of profits and losses of each holding company of a given EU legal entity situated in a blacklisted jurisdictions,


à procéder à un réexamen des directives concernant l'établissement et le contrôle des comptes afin d'exiger une comptabilité et un audit distincts des pertes et profits de chaque société holding dépendant d'une entité juridique de l'Union qui serait située dans une juridiction inscrite sur la liste noire,

to review the Auditing and Accounting Directives so as to require separate accounting and auditing of profits and losses of each holding company of a given EU legal entity situated in a blacklisted jurisdictions,


Toutefois, il faut tenir compte des critiques, car beaucoup en déduisent maintenant que les États membres veulent voir en l’Union européenne un organe de coordination intergouvernementale plutôt qu’une entité politique distincte dont la tâche serait de trouver des solutions communes aux défis majeurs que constituent la croissance, l’emploi, la paix et l’environnement.

However, the criticism needs to be dealt with, for many are now concluding that the Member States want to see the EU function merely as an intergovernmental coordinating body, rather than a separate political level with the task of finding common solutions to major challenges such as growth, jobs, peace and the environment.


Il y avait un accord général sur le fait qu'une entité spécialisée distincte serait la mieux placée pour mettre en œuvre et pour administrer le TLD directement ainsi que pour gérer les contacts quotidiens avec les utilisateurs.

There was general agreement that a specialized separate entity would be best placed to implement and manage the TLD system directly as well as to handle day-to-day contacts with users.


Eurocypria serait par conséquent séparée du groupe Cyprus Airways et exploitée en tant qu'entité totalement distincte.

Eurocypria would therefore be separated from the Cyprus Airways group and operated as a completely distinct entity.


La Commission a conclu qu’une entité distincte, indépendante et étrangère à la Commission, serait mieux à même d’accomplir les tâches requises.

The Commission has concluded that the tasks required could be best fulfilled by a separate entity, independent and outside the Commission.


Par conséquent, PwC conclut que le prix d'Eurocypria en tant qu'entité distincte libérée de ces contraintes serait probablement plus élevé.

On this basis PwC conclude that the price for Eurocypria as a separate entity free of these restraints could probably be higher.


La Commission a conclu qu’une entité distincte, indépendante et étrangère à la Commission, serait mieux à même d’accomplir les tâches requises.

The Commission has concluded that the tasks required could be best fulfilled by a separate entity, independent and outside the Commission.


J. rappelant en outre que le Parlement, dans sa résolution du 17 décembre 2002 sur la typologie des actes et la hiérarchie des normes dans l'Union européenne , a estimé que le pouvoir réglementaire doit revenir à la Commission et, dans le cadre de leurs compétences territoriales respectives, aux États membres et que, cependant, l'autorité législative, constituée par le Conseil et le Parlement, peut déléguer à une agence spécialisée ou à un organisme d'autorégulation le soin de déterminer certaines mesures techniques d'application des ...[+++]

J. pointing out, further, that Parliament, in its resolution of 17 December 2002 on the typology of acts and the hierarchy of legislation in the European Union took the view that implementing powers should rest with the Commission and, within their respective territorial jurisdictions, the Member States; it also added, however, that the legislative authority constituted by the Council and Parliament may delegate to a specialist agency or self-regulating body the task of laying down certain technical measures to implement laws, that ...[+++]


[35] Une SE pourrait opérer comme une entité unique dans l'ensemble de l'UE, c'est-à-dire qu'elle ne serait pas tenue d'établir des comptes distincts pour chaque filiale dans le cadre de la consolidation.

[35] An SE could operate as a single entity across the EU without needing to produce separate branch accounts for consolidation.


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