Vertaling van "qu'une délégation conjointe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

délégation de l'Union [ délégation de l'UE | délégation de l'UE auprès des organisations internationales | délégation de l'UE auprès des pays tiers | délégation de l'Union européenne ]
Union delegation [ delegation of the European Union | EU delegation to international organisations | EU delegation to Third Countries ]

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

délégation
Delegation

pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation
joint power | joint power of appointment

locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint
joint tenant

délégation parlementaire
parliamentary delegation

délégation PE [ délégation du Parlement européen ]
EP delegation [ delegation of the European Parliament ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En août 2010, le commissaire Semeta (fiscalité et union douanière, audit et lutte antifraude) s'est entretenu avec ses homologues de Hong Kong de questions relatives à la fiscalité et à la douane. Tout en félicitant les autorités de Hong Kong pour les progrès réalisés dans l'application des normes de l'OCDE afférentes à l'assistance en matière fiscale, il a confirmé l'intérêt que l'Union européenne et ses États membres portent à l'instauration d'une coopération spécifique, avec Hong Kong, sur les revenus de l'épargne pour garantir que les investisseurs originaires de l'Union sont imposés selon les règles de l'État membre dans lequel ils résident, conformément à la directive de l'UE sur l'imposition des revenus de l'épargne et aux accords connexes. En septembre, M. Deffaa, directeur général chargé de la fiscalité et de l'union douanière, a assisté, avec une délégation de fonctionnaires des douanes, à la 8ème réunion du comité conjoint dans le domaine de la douane et de la coopération.
In August 2010, Commissioner Semeta (Taxation and Customs Union, Audit and Anti-Fraud) met with relevant Hong Kong counterparts for discussions on matters relating to taxation and customs; while congratulating the Hong Kong Authorities for the steps forward made in the implementation of the OECD standards for assistance in tax matters, he stressed the continuing interest of the EU and its Member States in establishing specific cooperation on income from savings with Hong Kong in order to ensure taxation of EU investors in accordance with the rules of their Member State of residence, as provided for by the EU Directive on Taxation of Savings Income and the accompanying agreements In September, Director-General Deffaa (Taxation and Customs Union) headed a delegation of customs officials for the 8th meeting of the EU-Hong Kong Joint Customs and Cooperation Committee.

À la suite de ce séminaire, la délégation de l’Union européenne à Bogota a mis en place un groupe de coordination sur l’exploitation minière illégale, en collaboration avec d’autres ambassades, afin de coordonner leurs positions et de planifier des actions conjointes.
As an outcome, the EU Delegation in Bogota set up a coordination group on illegal mining with other embassies to coordinate positions and plan joint actions.

Le présent rapport a été rédigé sur la base des informations transmises par la Pologne et des résultats de la visite d’une délégation conjointe de l’UE et de la Russie aux points de passage frontaliers de Mamonovo II (FR) et de Grzechotki (Pologne) en juillet 2013.
This report has been drawn up on the basis of the information provided by Poland and on the results of the visit of a joint EU-Russian delegation to the border crossing points of Mamonovo II (RF) and Grzechotki (Poland) in July 2013.

1. Un fonctionnaire de la Commission européenne et un fonctionnaire de la Géorgie, désignés par les chefs de délégation, exercent conjointement les fonctions de secrétaires du sous-comité IG et exécutent les tâches de secrétariat de manière conjointe, dans un esprit de confiance mutuelle et de coopération.
1. An official of the European Commission and an official of Georgia shall act jointly as Secretaries of the GI Sub-Committee, as appointed by the Heads of Delegations, and shall execute secretarial tasks in a joint manner, in a spirit of mutual trust and cooperation.

dans des circonstances exceptionnelles ou politiques urgentes, les informations relatives aux projets immobiliers concernant les délégations ou les bureaux de l'UE dans les pays tiers visées à l'article 203, paragraphe 4, peuvent être communiquées de manière conjointe avec le projet immobilier en vertu de l'article 203, paragraphe 5; Dans de tels cas, le Parlement européen, le Conseil et la Commission s'engagent à traiter le projet immobilier dans les plus brefs délais.
in exceptional or urgent political circumstances the information concerning building projects relating to EU delegations or offices in third countries foreseen in Article 203(4) may be submitted jointly with the building project under Article 203(5); In such cases the European Parliament, the Council and the Commission commit themselves to deal with the building project at the earliest possible opportunity.

2. L’Autorité encourage et facilite la délégation des tâches et des responsabilités entre autorités compétentes en désignant les tâches et responsabilités susceptibles d’être déléguées ou exercées conjointement et en encourageant les meilleures pratiques.
2. The Authority shall stimulate and facilitate the delegation of tasks and responsibilities between competent authorities by identifying those tasks and responsibilities that can be delegated or jointly exercised and by promoting best practices.

les chefs d’État ou de gouvernement et les membres des gouvernements nationaux, ainsi que leurs conjoints qui les accompagnent, et les membres de leur délégation officielle, lorsqu’ils sont invités par des gouvernements des États membres ou par des organisations internationales pour un motif officiel;
heads of State or government and members of a national government with accompanying spouses, and the members of their official delegation when they are invited by Member States’ governments or by international organisations for an official purpose;

les chefs d’État ou de gouvernement et les membres des gouvernements nationaux, ainsi que leurs conjoints qui les accompagnent, et les membres de leur délégation officielle, lorsqu’ils sont invités par des gouvernements des États membres ou par des organisations internationales pour un motif officiel.
heads of State or government and members of a national government with accompanying spouses, and the members of their official delegation when they are invited by Member States’ governments or by international organisations for an official purpose.

En particulier, les exigences relatives à la gestion conjointe, les conditions de délégation des tâches et les critères de recours à des organismes de droit public national devraient être simplifiées afin d'en faciliter l'application et de répondre à des besoins fonctionnels croissants.
In particular, the requirements for joint management, the conditions for the delegation of tasks and the criteria for using national public-sector bodies should be simplified in order to facilitate their use and to respond to growing operational needs.

Ce réexamen conjoint sera effectué par une délégation UE-US conjointe, comprenant pour la délégation européenne des représentants de deux autorités chargées de la protection des données, et donnera lieu à un rapport que la Commission présentera au Parlement européen et au Conseil.
This joint review will be carried out by a joint EU-US delegation, including for the EU delegation representatives of two data protection authorities, and will result in a report that the Commission will present to the European Parliament and the Council.