Traduction de «qu'une délégation avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

délégation de l'Union [ délégation de l'UE | délégation de l'UE auprès des organisations internationales | délégation de l'UE auprès des pays tiers | délégation de l'Union européenne ]
Union delegation [ delegation of the European Union | EU delegation to international organisations | EU delegation to Third Countries ]

délégation
Delegation

Délégation de surveillance de la NLFA (1) | délégation de surveillance de la NLFA (2) | Délégation de surveillance des NLFA (3) | Délégation de la surveillance sur la DLNFA (4) | Délégation des NLFA (5) [ DSN | NLFA-Dél. ]
Delegation for the Supervision of the New Railway Lines under the Alps [ NRLA ]

Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]
Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | Délégation suisse auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the Organisation for Security and Cooperation in Europe | Delegation of Switzerland to the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)

délégation parlementaire
parliamentary delegation

délégation PE [ délégation du Parlement européen ]
EP delegation [ delegation of the European Parliament ]

délégation de l'UE | délégation de l'Union | délégation de l'Union européenne | DUE
Delegation of the European Union | EU Delegation | Union delegation | EUD [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- la délégation de gestion : seules quatre des neuf mesures du programme SAPARD ont été mises en oeuvre parce qu'elles étaient les seules couvertes par la décision de délégation de gestion qui avait été prise par la Commission le 15 avril 2002 (on espère que la mise en oeuvre totale de l'ensemble des mesures du programme pourra démarrer le 1er juillet 2003, y compris toutes modifications au programme).
- Conferral of management: In total only 4 of the nine measures of the SAPARD Programme were implemented as these measures were covered in the conferral of management Decision taken by the Commission on 15 April 2002 (It is hoped that the full implementation of all programme measures can start from 1 July 2003 including any programme modifications).

au budget de 2000 pour la première fois. L'expérience acquise auprès des pays qui avaient démarré les programmes SAPARD antérieurement a montré qu'il n'était pas réaliste d'escompter que les pays dont les décisions de délégation seraient prises en 2002 pourraient être en mesure d'utiliser une part importante de leurs crédits à la date limite qui avait été fixée avant l'introduction du règlement (CE) n° 188/2003, à savoir fin 2003.
In order to justify the new deadlines for cancellation of appropriations set in Regulation (EC) No 188/2003, due account had, in the view of the Commission, to be taken of the above situation. It was seen that SAPARD programmes in view of the timing of the conferral of management decisions could only start for Candidate Countries accounting for the bulk of the financial aid in 2002. However appropriations were first entered in the budget in 2000.

Même si la délégation avait eu lieu, ce n'était que pour une période très précise, période au cours de laquelle la personne exerçant le pouvoir délégué a exercé un pouvoir de signature qui outrepassait les paramètres initiaux de la délégation.
Even if the delegation had taken place, it was for a very specific time, a time in which the person with the delegated power exercised signature authority that was outside the parameters originally delegated to him.

Dès le 17 mai 2011, la France, soutenue par plusieurs délégations, avait exprimé ses préoccupations concernant la sécheresse qui sévit actuellement et les difficultés de trésorerie qui en découlent pour les agriculteurs.
As early as 17 May 2011, France supported by several delegations, voiced concerns about the current drought situation and resulting cash flow difficulties faced by farmers.

Il serait évident que la procédure contentieuse avait débuté, car non seulement la demande d’aide judiciaire avait été traitée mais le président du Tribunal y avait fait droit, ce qu’il n’aurait pas fait si le délai de recours contentieux avait expiré et que, par conséquent, le recours avait été manifestement irrecevable.
It is clear that the judicial proceedings had begun, since not only had the application for legal aid been processed, but the President of the Tribunal had granted it, and he would not have done so if the time-limit for bringing the action in question had expired and therefore the action had been manifestly inadmissible.

La délégation des États-Unis a aussi indiqué qu'elle avait l'intention d'accorder aux transporteurs aériens de la République du Kenya un traitement analogue à celui accordé aux États mettant en œuvre des accords «Ciel ouvert» dans le domaine des services aériens aux fins de l'article 2, paragraphe 2, de l'annexe IV.
The US delegation also indicated that it intended to treat airlines of the Republic of Kenya in the same way as airlines of States implementing an Open-Skies air services agreement for the purposes of paragraph 2 of Article 2 of Annex 4.

Le débat a permis de constater que les délégations accueillaient favorablement la structure de la proposition de la Commission et soutenaient l'idée d'une décision rapide, ainsi que d'identifier les points sur lesquels l'une ou l'autre délégation avait le plus de difficultés pour suivre les propositions de la Commission.
The discussion revealed that the delegations were favourably disposed towards the structure of the Commission's proposal and supported the idea of a rapid decision, and it identified the points on which individual delegations had the most difficulty in endorsing the Commission's proposals.

Lors de la réunion du comité consultatif, une délégation a déclaré qu'il y avait déjà trop de formulaires et que certains d'entre eux étaient superflus, alors qu'une autre délégation a recommandé de créer un formulaire supplémentaire à utiliser dans les cas où les délais prévus par le règlement ne sont pas tenus.
At the meeting of the advisory committee, one delegation stated that there are already too many forms and that certain forms are superfluous, whereas another delegation considered that an additional form should be introduced which could be used in cases where the deadlines provided for in the Regulation are not kept.

Cette délégation avait pour but d'évaluer la situation des droits de la personne dans l'espoir de l'améliorer. La Commission des droits de l'homme des Nations Unies a mis cinq ans avant de pouvoir envoyer une délégation similaire au Chili.
It was five years before the UN Human Rights Commission was able to send a similar body to Chile.

En effet, lors du Conseil du mois de décembre dernier, cette délégation avait évoqué, d'une part, la question de la création d'une catégorie distincte dans la variété des tabacs orientaux (sun cured) pour la variété produite en Italie et, d'autre part, l'application des mesures de soutien du marché au titre de l'article 17 du règlement de base de l'organisation commune des marchés du tabac.
At last December's Council meeting the Italian delegation had raised the question of creating a separate category within the sun-cured oriental variety for the variety produced in Italy and the question of applying market-support measures under Article 17 of the basic Regulation on the common organization of the tobacco markets.