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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
seuls les producteurs qui ont réellement exercé une activité de production et seules les capacités de production qui ont réellement été utilisées constamment au cours des cinq dernières années précédant leur suppression peuvent bénéficier de programmes de suppression des capacités [point 144 g)],

only producers who have actually been producing, and only production capacities that have actually been in constant use over the past five years before closing, may be admitted to capacity closure schemes (point 144(g)),


En ce qui concerne le principe selon lequel seuls les producteurs qui ont réellement exercé une activité de production et seules les capacités de production qui ont réellement été utilisées peuvent faire l'objet d'une indemnisation [point 144 g) des lignes directrices 2007-2013], les autorités françaises indiquent que l'octroi de l'ACAL n'est possible que pour les producteurs ayant une activité de production.

As regards the principle whereby only producers who have actually been producing and only production capacities that have actually been in use (point 144(g) of the 2007-2013 Guidelines) may be subject to compensation, the French authorities indicate that aid for the cessation of dairy production may be granted only for producers engaged in production.


Je considère que cette discussion, réellement nécessaire et importante, peut aujourd’hui être une voix pour la défense de toutes les minorités religieuses en Chine.

I think this very necessary and important discussion can, today, be a voice in defence of all religious minorities in China.


– (CS) Madame la Présidente, si, nous entendons avoir une discussion réellement sérieuse sur l’augmentation des prix des denrées alimentaires, nous ne pouvons pas passer sous silence la manière dont l’Union européenne contribue elle-même à cette malheureuse tendance, en dépit de l’inconfort que cela peut engendrer chez certains.

– (CS) Madam President, if we are to have a genuinely serious discussion about rising food prices, we cannot avoid the issue of how the European Union is itself contributing to this unwelcome trend, however uncomfortable that may be for some.


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Un tel pouvoir contribuera à inciter encore plus le Conseil à mener une discussion réellement ouverte dans l'élaboration de sa proposition.

Such a power would be a further incentive for the Council to hold a genuinely open discussion when preparing its proposal.


Les leaders présents ont eu des discussions réellement ouvertes et sincères sur d’importants événements régionaux, notamment autour de l’actualité dans la péninsule coréenne, en Birmanie/Myanmar et au Moyen-Orient.

Leaders engaged in really open and frank discussions on major regional developments including the Korean Peninsula, Burma/Myanmar and the Middle East.


Les États membres doivent transformer ce débat en une discussion réellement approfondie, comme celle qui a accompagné Maastricht.

The Member States must turn this debate into a really thorough discussion, like the one that accompanied Maastricht.


vi) des informations indiquant dans quelle mesure l'action nationale représente réellement un élément important des efforts entrepris au niveau national, et dans quelle mesure l'utilisation du mécanisme de mise en oeuvre conjointe, du mécanisme pour un développement propre et du système d'échange international des droits d'émissions, en application des articles 6, 12 et 17 du protocole de Kyoto, complètent réellement les actions nationales, conformément aux dispositions pertinentes du protocole de Kyoto et des accords de Marrakech.

(vi) the extent to which domestic action actually constitutes a significant element of the efforts undertaken at national level as well as the extent to which the use of joint implementation and the clean development mechanism and international emissions trading, pursuant to Articles 6, 12 and 17 of the Kyoto Protocol, is actually supplemental to domestic actions, in accordance with the relevant provisions of the Kyoto Protocol and the Marrakech Accords.


Conformément à l’article 3 de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto , les États membres rédigent, tous les deux ans, un rapport à l’intention de la Commission pour expliquer dans quelle mesure les actions nationales constituent réellement un élément significatif des efforts entrepris au niveau national et l’utilisation des mécanismes de projet complète rée ...[+++]

Member States shall, in accordance with Article 3 of Decision No 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol , report to the Commission every two years on the extent to which domestic action actually constitutes a significant element of the efforts undertaken at national level, as well as the extent to which use of the project mechanisms is actually supplemental to domestic action, and the ...[+++]


Sur la base de ces articles, l'examinateur de brevets aura la possibilité de rejeter des demandes dont les revendications seraient trop larges ou, dans le cadre d'une discussion avec le déposant, obtenir de celui-ci la limitation des revendications à ce qui est réellement décrit dans le brevet.

On the basis of these Articles, the patent examiner will have the possibility of rejecting applications whose claims are too broad or, in discussions with the applicant, of obtaining a limitation of the claims to what is actually described in the patent.


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