Vertaling van "qu'une directive-cadre devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau | directive-cadre sur l'eau | DCE [Abbr.]
Directive 2000/60/EC establishing a framework for Community action in the field of water policy | Water Framework Directive | WFD [Abbr.]

directive-cadre sur la qualité de l'air | directive-cadre sur la qualité de l'air ambiant
Air Quality Framework Directive | Directive 96/62/EC on ambient air quality assessment and management | AQFD [Abbr.]

équipe de direction [ collaborateurs de direction | cadres de direction | cadres dirigeants | équipe de direction générale ]
top team [ top management team | top management group ]

cadre supérieur | cadre supérieure | cadre dirigeant | cadre dirigeante | cadre de direction | cadre exécutif | cadre senior
executive officer | senior manager | senior officer | top manager | senior executive | senior-level manager | upper-level manager | executive manager

cadres supérieurs | cadres supérieures | cadres dirigeants | cadres dirigeantes | haute direction | cadre c-suite
top management | senior management | senior staff | top management executives | c-suite | c-level

Effectif des cadres de direction [ cadres de directions ]
Executive complement

cadre de ressourcement pour les nominations au niveau de la direction [ cadre de ressourcement pour les nominations au niveau EX ]
resourcing framework for executive level appointments [ resourcing framework for EX level appointments ]

directive-cadre ONP
ONP framework directive

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

direction générale | cadres supérieurs | cadres dirigeants | haute direction
top management | high-level management | senior management | top-level management

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (directive-cadre) devrait donc être modifiée en conséquence.
Directive 2007/46/EC establishing a framework for the approval of motor vehicles and their trailers (framework directive) should therefore be amended accordingly.

Afin de permettre aux autorités réglementaires nationales d’atteindre les objectifs fixés dans la directive «cadre» et les directives particulières, notamment en ce qui concerne l’interopérabilité de bout en bout, le champ d’application de la directive «cadre» devrait être étendu pour couvrir certains aspects des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunications définis dans la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité (10), ainsi que les équipements utilisateurs pour la télévision numérique, pour faciliter l’accès des utilisateurs handicapés.
In order to allow national regulatory authorities to meet the objectives set out in the Framework Directive and the Specific Directives, in particular concerning end-to-end interoperability, the scope of the Framework Directive should be extended to cover certain aspects of radio equipment and telecommunications terminal equipment as defined in Directive 1999/5/EC of the European Parliament and of the Council of 9 March 1999 on radio equipment and telecommunications terminal equipment and the mutual recognition of their conformity (10) and consumer equipment used for digital television, in order to facilitate access for disabled users.

Toute décision de la Commission présentée au titre de l’article 19, paragraphe 1, de la directive 2002/21/CE (directive «cadre»), devrait se limiter aux principes réglementaires, aux stratégies et aux méthodologies.
Any Commission decision under Article 19(1) of Directive 2002/21/EC (Framework Directive) should be limited to regulatory principles, approaches and methodologies.

Le cadre réglementaire de 2002 pour les communications électroniques, notamment la directive «cadre», devrait être modifié afin de pouvoir déroger aux règles qui seraient applicables autrement, à savoir que, en l'absence d'entreprise puissante sur le marché, le prix des offres de service devrait être déterminé par un accord commercial, et de permettre ainsi l'instauration d'obligations réglementaires complémentaires qui tiennent compte des caractéristiques particulières des services d'itinérance communautaire.
The 2002 regulatory framework for electronic communications, in particular the Framework Directive, should therefore be amended to allow for a departure from the rules otherwise applicable, namely that prices for service offerings should be determined by commercial agreement in the absence of significant market power, and to thereby accommodate the introduction of complementary regulatory obligations which reflect the specific characteristics of Community-wide roaming services.

La proposition de directive-cadre devrait contribuer à inverser cette tendance par l'introduction de "cartes de bruit" à l'échelle de l'UE établies suivant des méthodes communes et destinées à informer le public et par l'élaboration de plans d'action et de stratégies à différents niveaux.
The proposal for a Framework Directive provides a basis for changing that trend by the introduction of EU-wide noise mapping based on common methods, providing information to the public and by the development of action plans and strategies at various levels.

Le Conseil convient : 1. que toutes les activités doivent avoir un haut niveau de qualité scientifique et technologique ; 2. qu'il sera tenu compte de la contribution que le programme-cadre devrait apporter au développement de la cohésion économique et sociale ; 3. que le soutien communautaire à la RDT devrait continuer à se concentrer sur la recherche générique, précompétitive et avoir une application plurisectorielle ; 4. qu'il convient d'améliorer la coordination entre les programmes nationaux de RDT et entre les programmes nationaux et les programmes communautaires de RDT, ainsi que la diffusion des résultats aux entreprises, en particulier les PME ; 5. que le contenu du quatrième programme-cadre devrait assurer la continuité nécessaire de la RDT communautaire et son développement ultérieur, en se fondant sur l'expérience des deuxième et troisième programmes-cadres et en tenant compte de la nécessité d'augmenter l'efficacité et la valeur ajoutée, notamment par la concentration, la sélectivité et l'application du principe de subsidiarité ; 6. que le quatrième programme-cadre devrait promouvoir la mise au point de normes à l'échelle communautaire afin de renforcer le marché unique et d'influencer ainsi la mise au point de normes mondiales.
The Council agrees that: 1. all activities must be of high scientific and technological quality; 2. attention shall be paid to the contribution which the Framework Programme should make to the promotion of social and economic cohesion; 3. community support for RTD should continue to focus on generic, precompetitive research, and be of multisectoral application; 4. coordination between national RTD programmes and between national and Community RTD programmes as well as dissemination of results to enterprises, in particular SMEs, should be improved; 5. the content of the Fourth Framework Programme should ensure the necessary continuity of Community RTD and its further development, building on the experience of the second and third Framework Programmes and taking into account the need to ensure greater efficiency and added value, in particular through concentration, selectivity and the application of the subsidiarity principle; 6. the fourth Framework Programme should promote the development of standards across the Community to strengthen the single market and thus influence the development of world standards.

Celles-ci sont fixées par deux directives particulières, à savoir, - la directive 92/44/CEE sur l'application du principe de la fourniture d un réseau ouvert aux lignes louées, et - une directive du Parlement européen et du Conseil sur la mise en ÷uvre du principe de la fourniture d un réseau ouvert aux services de téléphonie vocale (qui devrait être adoptée à la fin de 1995). La directive cadre sur la fourniture d un réseau ouvert, adoptée en 1990, et la directive sur la fourniture d un réseau ouvert aux lignes louées, adoptée en 1992, font actuellement l objet d une mise à jour pour les adapter à l ouverture du secteur à la concurrence à partir de 1998, et pour mettre en place une approche commune pour la fourniture de services de télécommunications importants dans l Union européenne.
These obligations are covered by two individual ONP Directives: - Council Directive 92/44/EEC on the application of ONP to leased lines - European Parliament and Council Directive on the application of ONP to voice telephony (adoption expected by the end of 1995) The ONP framework Directive, first adopted in 1990, and the ONP Leased Lines Directive, adopted in 1992, are being now updated to take account of the introduction of competition after 1998, and to provide a common approach for the provision of important public telecommunications services in the European Union.

Une directive-cadre devrait interdire aux entreprises de se livrer à des pratiques commerciales qui sont trompeuses ou susceptibles de tromper le consommateur auquel elles s'adressent ou pour lequel elles sont effectuées.
A framework directive should prohibit business from engaging in commercial practices that are misleading or likely to mislead the consumer to whom they are directed or effected.

Une directive-cadre devrait permettre de réaliser les points suivants:
A framework directive should bring about:

Cette directive-cadre devrait prévoir des procédures de surveillance, fixer des objectifs de qualité et établir des programmes de gestion des ressources en eau visant à mettre en oeuvre les objectifs.
Such a Framework Directive would require monitoring, setting of quality objectives and the establishment of water management programmes to implement the objectives.