Vertaling van "qu'une concentration répond " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]
pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé
eligible guarantor

unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises
legal units responsible for enterprises

entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association
association responder in ROSE | association responding application entity

répondant admissible [ répondant autorisé ]
eligible guarantor

Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs
Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances

qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage
liable for damages

anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique
megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proposition la plus fréquemment formulée prévoit de ramener à 2 milliards d'euros le chiffre d'affaires total réalisé au niveau mondial, alors que le chiffre d'affaires réalisé dans la Communauté devrait être fixé à 100 millions d'euros pour deux parties (Aucun des répondants n'a apporté de données "scientifiques" à l'appui de l'instauration de ces niveaux, mais ils sont nombreux à rappeler les commentaires formulés par la Commission au sujet du règlement sur les concentrations lors de son adoption en 1989, dans lesquels elle indiquait que le seuil devait être ramené à 2 milliards d'euros.) Un grand nombre des répondants qui ont avancé cette proposition ont précisé que cette modification permettrait de supprimer l'article 1er, paragraphe 3, qu'ils considèrent comme compliqué et peu efficace.
The most common suggestion is that the combined world-wide turnover requirement should be lowered to EUR 2 billion, whereas the Community turnover requirement should be set at EUR 100 million for two parties (None of the respondents have provided any "scientific" support for the introduction of these particular levels. Instead, they often refer to the Commission's statement in the notes to the Merger Regulation at the time of its adoption in 1989, where the Commission considered that a lowering to EUR 2 billion would be appropriate.) Many of the respondent who have made this proposal have indicated that such an amendment would allow Article 1(3), which they consider to be complicated and not sufficiently effective, to be deleted.

3.2.2. Dans le cas d'un mélange ne répondant pas aux critères de classification conformément au règlement (CE) no 1272/2008, il y a lieu de mentionner les substances présentes dans une concentration individuelle supérieure ou égale aux concentrations suivantes, ainsi que leur concentration ou leur fourchette de concentrations:
3.2.2. For a mixture not meeting the criteria for classification in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008, substances present in an individual concentration equal to or greater than the following concentrations shall be indicated, together with their concentration or concentration range:

42. considère que, pour développer sa politique industrielle, l'Union doit faire des choix politiques et concentrer ses efforts sur des secteurs stratégiques qui répondent aux défis sociétaux tout en s'appuyant sur le savoir-faire européen; encourage dès lors la Commission à élaborer un programme stratégique pour l'industrie européenne des sciences de la vie, tel qu'indiqué dans sa communication intitulée «Une industrie européenne plus forte au service de la croissance et de la relance économique – Mise à jour de la communication sur la politique industrielle»;
42. Believes that in order to develop its industrial policy the EU must make political choices and focus its efforts on strategic sectors meeting society’s challenges while building on European know-how; encourages the Commission, accordingly, to develop a strategic agenda for the European life sciences industry as set out in its communication entitled ‘A Stronger European Industry for Growth and Economic Recovery Industrial Policy Communication Update’;

42. considère que, pour développer sa politique industrielle, l'Union doit faire des choix politiques et concentrer ses efforts sur des secteurs stratégiques qui répondent aux défis sociétaux tout en s'appuyant sur le savoir-faire européen; encourage dès lors la Commission à élaborer un programme stratégique pour l'industrie européenne des sciences de la vie, tel qu'indiqué dans sa communication intitulée "Une industrie européenne plus forte au service de la croissance et de la relance économique – Mise à jour de la communication sur la politique industrielle";
42. Believes that in order to develop its industrial policy the EU must make political choices and focus its efforts on strategic sectors meeting society’s challenges while building on European know-how; encourages the Commission, accordingly, to develop a strategic agenda for the European life sciences industry as set out in its communication entitled ‘A Stronger European Industry for Growth and Economic Recovery Industrial Policy Communication Update’;

de se concentrer non seulement sur les violations spécifiques du droit européen qui doivent être redressées notamment par le biais de l'article 258 du traité FUE, mais également de réagir comme il se doit à un changement systémique du système constitutionnel et juridique et de la pratique d'un État membre au sein duquel de multiples violations récurrentes conduisent malheureusement à un état d'incertitude juridique qui ne répond plus aux exigences de l'article 2 du traité UE;
to focus not only on specific infringements of EU law, to be remedied notably through Article 258 TFEU, but to respond appropriately to a systemic change in the constitutional and legal system and practice of a Member State where multiple and recurrent infringements unfortunately result in a state of legal uncertainty, which no longer meets the requirements of Article 2 TEU;

52. demande aux États membres et à la Commission d'investir davantage dans la création d'emplois et de promouvoir l'esprit d'entreprise, la création de nouvelles entreprises et le travail d'indépendant, afin de créer des perspectives d'emplois et de réduire l'exclusion sociale; estime qu'un environnement approprié et des mesures d'incitation pour la création d'entreprises ainsi que des aides à l'introduction de nouvelles technologies sont des éléments importants, mais pas suffisants, pour le développement des économies européennes; souligne dès lors qu'il convient de se concentrer davantage sur la promotion de l'esprit d'entreprise et les compétences aux différents niveaux d'éducation, l'accompagnement des nouveaux entrepreneurs et le développement efficace des compétences pour le personnel des PME; souligne le rôle que jouent l'Institut européen de technologie et la BEI, notamment via les programmes JASMINE et JEREMIE, en encourageant la création et le développement d'entreprises et en répondant aux besoins des PME;
52. Calls on the Commission and the Member States to invest more in job creation and to promote entrepreneurship, business start-ups and self-employment in order to create employment opportunities and to reduce social exclusion; is of the opinion that a proper environment and incentives for business development as well as support for the introduction of new technologies are important but not enough for the development of European economies; stresses, therefore, that more focus should be placed on promoting entrepreneurial mindsets and skills at different education levels, coaching for new entrepreneurs and effective skill development for SME staff; underlines the role of the European Institute of Technology and the EIB, in particular of programmes such as JASMINE and JEREMIE, in fostering business creation and development and in providing support for SMEs' needs;

Lorsqu’une concentration répond aux critères pertinents en matière de seuil de chiffre d’affaires, elle doit être signalée à la Commission avant sa mise en œuvre.
Where a concentration fulfils the relevant turnover threshold criteria, it has to be notified to the Commission prior to its implementation.

Les substances suivantes, sauf si elles répondent aux critères de classification comme substances dangereuses conformément à la directive 67/548/CEE et à condition qu'elles ne contiennent pas de constituants répondant aux critères susmentionnés en concentrations supérieures à la plus faible des limites de concentration applicables fixées dans la directive 1999/45/CE ou aux limites de concentration fixées à l'annexe I de la directive 67/548/CEE, à moins que des données expérimentales concluantes n'indiquent que ces constituants ne sont jamais disponibles durant le cycle de vie de la substance, et que la pertinence et la fiabilité de ces données aient été confirmées:
The following substances unless they meet the criteria for classification as dangerous according to Directive 67/548/EEC and provided that they do not contain constituents meeting the criteria as dangerous in accordance with Directive 67/548/EEC present in concentrations above the lowest of the applicable concentration limits set out in Directive 1999/45/EC or concentration limits set out in Annex I to Directive 67/548/EEC, unless conclusive scientific experimental data show that these constituents are not available throughout the lifecycle of the substance and those data have been ascertained to be adequate and reliable:

3. Lorsque la Commission constate qu'une concentration répond au critère défini à l'article 2, paragraphe 3, ou, dans les cas visés à l'article 2, paragraphe 4, ne répond pas aux critères de l'article 81, paragraphe 3, du traité, elle prend une décision déclarant la concentration incompatible avec le marché commun.
3. Where the Commission finds that a concentration fulfils the criterion defined in Article 2(3) or, in the cases referred to in Article 2(4), does not fulfil the criteria laid down in Article 81(3) of the Treaty, it shall issue a decision declaring that the concentration is incompatible with the common market.

5. La Commission peut informer un ou plusieurs États membres qu'elle considère qu'une concentration répond aux critères énoncés au paragraphe 1.
5. The Commission may inform one or several Member States that it considers a concentration fulfils the criteria in paragraph 1.