Traduction de «qu'un éventuel office » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]
1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l'avenir, la Commission propose de poursuivre la réflexion sur le rôle qu'un éventuel office européen d'appui à toutes les formes de coopération entre États membres relatives au régime d'asile européen commun pourrait jouer dans la mise en place ces équipes.
It proposes that continued thought be given to the role which a possible European support office for all forms of cooperation between Member States relating to the Common European Asylum System might play in the setting up of such teams.

Si le fournisseur d'itinérance se prévalant du présent article notifie sa propre déclaration et les éventuels accords bilatéraux ou multilatéraux applicables à l'Office de l'ORECE conformément au point a) du premier alinéa et, de ce fait, entrent dans le champ d'application du présent paragraphe, le fournisseur d'itinérance qui procède à la notification et les éventuels partenaires contractuels au sens du point b) sont tenus chacun de respecter leurs engagements respectifs conformément aux points c), d) et e) du premier alinéa, y compris tout engagement différent de celui prévu au point d) dudit alinéa, au moins jusqu'au 1er juillet 2018.
Where the roaming provider availing of this Article notifies its own declaration and any relevant bilateral or multilateral roaming agreements to the BEREC Office pursuant to point (a) of the first subparagraph and thereby falls under this paragraph, the notifying roaming provider and any contractual partners within the meaning of point (b) shall each be bound to comply with their respective undertakings in accordance with points (c), (d) and (e) of the first subparagraph, including any alternative undertaking to that provided for in point (d) of that subparagraph, until at least 1 July 2018.

7. L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) peut mener des enquêtes et notamment effectuer des contrôles et des vérifications sur place selon les dispositions et les modalités prévues par le règlement (UE, Euratom) n° 883/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 septembre 2013 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et par le règlement (Euratom, CE) n° 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités, en vue d'établir l'existence éventuelle d'une fraude, d'un acte de corruption ou de toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, dans le cadre d'une convention de subvention, d'une décision de subvention ou d'un contrat financé au titre du présent règlement et des règlements spécifiques.
7. The European Anti-fraud Office (OLAF) may carry out investigations, including on-the-spot checks and inspections in accordance with the provisions and procedures laid down in Regulation (EU, Euratom) No 883/2013 of the European Parliament and of the Council of 11 September 2013 concerning investigations conducted by the European Anti-Fraud Office (OLAF) and Council Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 of 11 November 1996 concerning on-the-spot checks and inspections carried out by the Commission in order to protect the European Communities' financial interests against fraud and other irregularities with a view to establishing whether there has been fraud, corruption or any other illegal activity affecting the financial interests of the Union in connection with a grant agreement or grant decision or a contract funded under this Regulation and the Specific Regulations.

3. L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) peut effectuer des enquêtes, y compris des contrôles et vérifications sur place , conformément aux dispositions et aux procédures prévues dans le règlement (UE, Euratom) n° 883/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 septembre 2013 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) 6 et au règlement (Euratom, CE) n° 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités 7, en vue d'établir l'existence éventuelle d'une fraude, d'un acte de corruption ou de toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union , dans le cadre d'une convention de subvention, d'une décision de subvention ou d'un contrat financé au titre du présent règlement .
3. The European Anti- Fraud Office (OLAF) may carry out investigations, including on-the-spot checks and inspections, █ in accordance with the provisions and procedures laid down in Regulation (EU, Euratom) No 883/2013 of the European Parliament and of the Councilof 11 September 2013 concerning investigations conducted by the European Anti-Fraud Office (OLAF) and Council Regulation (Euratom, EC) No 2185/ 96 of 11 November 1996 concerning on-the-spot checks and inspections carried out by the Commission in order to protect the European Communities' financial interests against fraud and other irregularities with a view to establishing whether there has been fraud, corruption or any other illegal activity affecting the financial interests of the █ Union in connection with a grant agreement or grant decision or a contract █ funded under this Regulation .

3. L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) peut effectuer des enquêtes, y compris des contrôles et vérifications sur place , conformément aux dispositions et aux procédures prévues dans le règlement (UE, Euratom) n° 883/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 septembre 2013 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et au règlement (Euratom, CE) n° 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités, en vue d'établir l'existence éventuelle d'une fraude, d'un acte de corruption ou de toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union , dans le cadre d'une convention de subvention, d'une décision de subvention ou d'un contrat financé au titre du présent règlement.
3. The European Anti- Fraud Office (OLAF) may carry out investigations, including on-the-spot checks and inspections, ▐in accordance with the provisions and procedures laid down in Regulation (EU, Euratom) No 883/2013 of the European Parliament and of the Councilof 11 September 2013 concerning investigations conducted by the European Anti-Fraud Office (OLAF) and Council Regulation (Euratom, EC) No 2185/ 96 of 11 November 1996 concerning on-the-spot checks and inspections carried out by the Commission in order to protect the European Communities' financial interests against fraud and other irregularities with a view to establishing whether there has been fraud, corruption or any other illegal activity affecting the financial interests of the ▐ Union in connection with a grant agreement or grant decision or a contract ▐ funded under this Regulation.

Les institutions, organes et organismes de l’Union et, le cas échéant, les autorités compétentes des États membres, devraient donc informer l’Office, à sa demande, des suites éventuelles données aux informations que l’Office leur a transmises.
Hence, the institutions, bodies, offices and agencies of the Union and, where appropriate, the competent authorities of the Member States should report to the Office, at its request, on the action taken, if any, on the basis of the information transmitted to them by the Office.

6. À la demande de l’Office, les autorités compétentes des États membres concernés lui envoient, en temps utile, des informations sur les suites éventuellement données, après la transmission par le directeur général de ses recommandations conformément au paragraphe 3 et après la transmission par l’Office de toute information conformément au paragraphe 5.
6. At the request of the Office, the competent authorities of the Member States concerned shall, in due time, send to the Office information on action taken, if any, following the transmission by the Director-General of his recommendations in accordance with paragraph 3, and following the transmission by the Office of any information in accordance with paragraph 5.

9. note que, selon le rapport de la Cour des comptes, l'Office pourrait améliorer la transparence des procédures de recrutement; invite l'Office à tirer au clair d'éventuelles déficiences en ce qui concerne sa procédure de recrutements; estime que certaines dispositions du statut pourraient donner lieu à une charge administrative notable;
9. Notes from the Court of Auditors' report that the Office could improve the transparency of recruitment procedures; invites the Office to clarify possible deficiencies in regard to its recruitment procedure; considers that some of the provisions of the Staff Regulations may present a considerable administrative burden;

1. estime que les éléments communs entre l'Office et le Collège européen de police doivent être approfondis; réitère sa demande à la Commission de préparer une évaluation d'impact complète concernant une fusion éventuelle de ces deux organismes, présentant les coûts et les avantages et examinant les complémentarités entre l'Office et le Collège européen de police et les synergies potentielles, et d'évaluer si la fusion pourrait donner lieu à des économies d'échelle et à une optimisation de la performance dans la coopération transfrontalière au niveau de la lutte contre la criminalité;
1. Believes that common elements between the Office and the European Police College should be explored further; reiterates its call on the Commission to prepare a comprehensive impact assessment regarding a potential merger of those two Agencies setting out the cost and benefits, considering the complementarities between the Office and the European Police College and the potential synergies, and to evaluate whether the merger could lead to economies of scale and optimisation of the performance in cross-border cooperation in the fight against crime;