Vertaling van "qu'un élu puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme élu [ corps élu | assemblée élue ]
elected body

Président élu | Président élu de la Commission
President-elect | President-elect of the Commission

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

élu | candidat élu
elected candidate | successful candidate | elected member

directeur élu au suffrage universel [ directrice élue au suffrage universel ]
Director-at-Large

domicile élu aux fins de signification [ domicile élu | adresse aux fins de signification | adresse à des fins de signification ]
address for service [ elected domicile ]

éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer
to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea

pour autant qu'on puisse en juger actuellement
from today's point of view

adresse aux fins de signification | domicile élu aux fins de signification
address for service

candidat non élu
unsuccessful candidate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pensez-vous que le fait de ne pas avoir été élu puisse expliquer pourquoi vous n’êtes pas plus respecté sur la scène internationale et pourquoi les citoyens d’Europe vous méprisent de plus en plus, vous et la Commission?
Is the fact that you are unelected the reason why you do not command more respect on the global stage, and why increasingly, the peoples of Europe are holding you and the entire Commission in contempt?

C. considérant que les propositions, et notamment la modification du règlement de procédure (CE) n° 659/1999), portent sur les modalités de contrôle par la Commission des décisions prises par les autorités locales et nationales élues et qu'il serait donc très souhaitable que le Parlement puisse exercer un contrôle démocratique sur ces textes;
C. whereas the proposals, and in particular the amendment to the procedural Regulation (EC) No 659/1999, concern the modalities for Commission control of decisions by elected national and local authorities, and whereas there is therefore a strong case for democratic oversight of these texts to be exercised by Parliament;

Constitution des chambres et désignation des juges rapporteurs: la Cour constitue en son sein des chambres à cinq juges, dont le président est élu pour trois ans, et des chambres à trois juges, dont le président est élu pour un an.
Constitution of chambers and designation of the judge-rapporteurs: the Court sets up chambers of five judges, the president of which is elected for 3 years, and chambers of three judges, the president of which is elected for 1 year.

7. Si le mandat d’un membre du conseil général de la BCE élu premier vice-président prend fin avant l’issue du mandat de cinq ans ou si, pour quelque raison que ce soit, le premier vice-président est dans l’impossibilité de s’acquitter de ses devoirs, un nouveau premier vice-président est élu conformément au paragraphe 2.
7. If the term of office of a member of the General Council of the ECB elected as first Vice-Chair ends before the completion of the five-year term or if for any reason the first Vice-Chair is unable to discharge his duties, a new first Vice-Chair shall be elected in accordance with paragraph 2.

En cas de vacance de siège d’un membre élu du comité directeur, un nouveau membre est élu par le conseil général.
Any vacancy for an elected member of the Steering Committee shall be filled by the election of a new member by the General Board.

Lorsque le processus électoral a été suspendu en janvier, je pense que la plupart d’entre nous espéraient qu’il s’agirait d’une question de semaines avant que les élections puissent se dérouler; mais les semaines se sont transformées en mois, et les mois sont maintenant devenus des années avant qu’un nouveau gouvernement démocratiquement élu puisse être mis en place.
When the electoral process was suspended in January, I think most of us hoped it would just be a matter of weeks before elections could take place, but the weeks have become months, and months have now become years, before a new democratically-elected government can be in place.

Tout autre tribunal de l’État contractant suspend ou se dessaisit des procédures y afférentes, sauf lorsque l’accord est nul en vertu du droit de l’État du tribunal élu, la partie n’avait pas la capacité de conclure un accord en vertu du droit de l’État du tribunal saisi, la mise en œuvre de l’accord est contraire à l’ordre public de l’État du tribunal saisi, l’accord ne peut pas être mis en œuvre ou le tribunal élu décide de ne pas connaître du litige.
Any other court of a contracting state must suspend or dismiss the related proceedings, except in cases where the agreement is null and void under the law of the state of the chosen court, the party lacked the capacity to conclude the agreement under the national law of the court seised, implementation of the agreement contravenes the public policy of the state of the court seised, the agreement cannot be performed or the chosen court decides against hearing the case.

- (NL) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président élu de la Commission, nous connaissons votre équipe, nous avons entendu les acteurs, et c’est avec satisfaction que j’attends le vote de demain, afin que votre équipe puisse débuter dans des conditions optimales.
– (NL) Mr President of this House, Mr President-in-Office of the Council, Mr President-elect of the Commission, we know your team, we have heard the actors, and it is with satisfaction that I expect the kick-off to take place tomorrow, so that your team can get started under auspicious conditions.

Avant que le parlement réformateur nouvellement élu puisse se rassembler, la lutte pour le pouvoir en Iran ne cesse de s'envenimer.
Even before the newly elected reform parliament has been able to meet, there has been a menacing intensification of the power struggle in Iran.