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Accorder l'exécution en nature
Constituer une sûreté
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déclaration de témoignage anticipé
Déposer sous serment
Déposition par affidavit
Déposition principale
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Immeuble par l'objet auquel il s'attache
Immeuble par l'objet auquel il se rattache
Preuve principale
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Résumé de témoignage anticipé
Témoignage ambigu
Témoignage anticipatif
Témoignage anticipé
Témoignage de bene esse
Témoignage de gratitude
Témoignage de reconnaissance
Témoignage en interrogatoire principal
Témoignage médico-légal
Témoignage par affidavit
Témoignage principal
Témoignage provisionnel
Témoignage sous forme d'affidavit
Témoignage sur interrogatoire principal
Témoignage équivoque
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Vertaling van "qu'un témoignage auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) ...[+++]

give give


témoignage anticipatif | témoignage anticipé | témoignage de bene esse | témoignage provisionnel

evidence de bene esse


déposition principale | preuve principale | témoignage en interrogatoire principal | témoignage principal | témoignage sur interrogatoire principal

evidence in chief


immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]

immoveable by reason of the object to which it is attached


résumé de témoignage anticipé | témoignage anticipé | déclaration de témoignage anticipé

will say




témoignage de reconnaissance | témoignage de gratitude

donor recognition | recognition


témoignage ambigu [ témoignage équivoque ]

ambiguous testimony [ questionable testimony ]


témoignage par affidavit [ témoignage sous forme d'affidavit | déposition par affidavit ]

affidavit on evidence [ evidence by affidavit | evidence upon affidavit | affidavit evidence | affidavit testimony ]


témoignage de bene esse | témoignage provisionnel

evidence de bene esse
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Fait encore plus direct — c'est-à-dire un cas encore plus troublant: selon le code et selon une loi, le fait que quelqu'un tire un avantage direct ou indirect d'un contrat consenti par le gouvernement fédéral serait alors une transgression au sens juridique, selon le témoignage auquel nous avons eu droit.

More directly than that — that is, something even more troublesome — under the code and an act of Parliament, if one benefits from a contract for money by the federal government directly or indirectly, one would be in a legal breach, according to the testimony we have heard.


Il a été mis plus que jamais en évidence dans le témoignage auquel j'ai fait référence, et j'ai l'impression qu'il est particulièrement centré sur la province de Québec, dont je suis originaire, comme Mme Hubert, je suppose.

It was brought more into focus than ever before in that evidence to which I have referred, and it seemed to me to be particularly focused within the province of Quebec, from which I hail, and I suspect Ms. Hubert does also.


Qu'est-ce que cet appel à témoignages?

What is the Call for Evidence?


Appel à témoignages: une feuille de route pour affiner les règles relatives aux services financiers afin de favoriser la croissance et l'investissement // Bruxelles, le 23 novembre 2016

Call for Evidence: A roadmap for fine-tuning rules for financial services to support growth and investment // Brussels, 23 November 2016


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Cet appel à témoignages constitue également le premier exemple d'une telle initiative à l'échelle mondiale.

The Call for Evidence is the first example globally of such a comprehensive exercise.


C'est la raison pour laquelle la Commission a lancé un appel à témoignages, une consultation publique sur l'ensemble du cadre réglementaire applicable aux services financiers.

This is why the Commission launched the Call for Evidence, a public consultation on the overall financial services regulatory framework.


L'appel à témoignages s'inscrit dans le droit fil de la résolution du Parlement européen sur le bilan et les enjeux de la réglementation européenne sur les services financiers: incidence et progression vers un cadre de réglementation financière de l'Union plus efficace et efficient et vers une Union des marchés de capitaux, qui appelait la Commission à procéder à un réexamen global de la législation financière européenne.

The Call for Evidence is in line with the European Parliament's Resolution "Stocktaking and challenges of the EU Financial Services Regulation: impact and the way forward towards a more efficient and effective EU framework for Financial Regulation and a Capital Markets Union", which asked the Commission to provide a holistic review of EU financial legislation.


Ce n'est pas le genre de témoignage auquel nous devrions nous attendre.

It's not helpful at all.


Je crois que l'honorable député conviendra avec moi que le témoignage auquel il fait référence provient d'un journal personnel que tenait le témoin qui a comparu devant ce comité.

I think the honourable member would quite rightly agree that the testimony to which he has referred was a secret diary that was being kept by the witness who came before this committee.


Là encore, le comité devrait y réfléchir sérieusement, car si nous demandons à ces personnes de répondre en public à certaines questions, nous savons tous qu'un témoignage auquel s'appliquent les privilèges parlementaires peut nuire à l'enquête policière.

Again, the committee should think seriously about that, because if we're having public testimony and causing them to answer questions in public, we all know that privileged testimony can affect the police investigation.


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