Traduction de «qu'un symbole distinctif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

caractère distinctif | trait distinctif
delimiting characteristic | distinguishing characteristic

débit de symboles | rythme des symboles | rapidité de transmission des symboles | rythme de transmission des symboles | taux de transmission des symboles
symbol rate

symbole de statut social [ symbole d'importance | symbole de statut | symbole de prestige | signe d'importance | signe de prestige ]
status symbol

symbole C | symbole Corrosif
C symbol

symbole de frontière | symbole de limite
boundary symbol

symbole d'accès | symbole d'accessibilité
accessibility symbol | sign indicating accessibility

symbole européen [ drapeau européen | emblème européen | hymne européen | timbre européen ]
European symbol [ European anthem | European emblem | European flag | European stamp ]

symbole de non égalité | symbole de non-égalité | symbole d'inégalité | signe de non-égalité | signe d'inégalité
not equal symbol | unequal symbol | unequal sign | not equal sign

nom distinct complet [ FQDN | nom distinctif absolu ]
Fully Qualified Distinguished Name

codes d'association ou traits distinctifs
Association or Characteristic Codes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a lieu d’interdire toute communication commerciale audiovisuelle pour les cigarettes et les autres produits du tabac, y compris les formes indirectes de communication commerciale audiovisuelle qui, sans faire directement mention du produit, essaient de tourner l’interdiction de communication commerciale audiovisuelle pour les cigarettes et les autres produits du tabac en utilisant des noms de marque, des symboles ou d’autres traits distinctifs de produits de tabac ou d’entreprises dont les activités connues ou principales comprennent la production ou la vente de tels produits.
It is necessary to prohibit all audiovisual commercial communication promoting cigarettes and other tobacco products including indirect forms of audiovisual commercial communication which, whilst not directly mentioning the tobacco product, seek to circumvent the ban on audiovisual commercial communication for cigarettes and other tobacco products by using brand names, symbols or other distinctive features of tobacco products or of undertakings whose known or main activities include the production or sale of such products.

Les programmes parrainés doivent être clairement identifiés en tant que tels par le nom, le logo et/ou un autre symbole du parraineur, par exemple au moyen d’une référence à ses produits ou services ou d’un signe distinctif, d’une manière adaptée au programme au début, à la fin ou pendant celui-ci.
Sponsored programmes shall be clearly identified as such by the name, logo and/or any other symbol of the sponsor such as a reference to its product(s) or service(s) or a distinctive sign thereof in an appropriate way for programmes at the beginning, during and/or at the end of the programmes.

«Dans l'étiquetage doit être utilisé le symbole distinctif de l'indication géographique protégée, constituée d'une ovale et de l'inscription “Nocciola di Giffoni”.
‘The labelling must display the distinctive symbol of the protected geographical indication, comprising an oval and the wording “Nocciola di Giffoni”.

Les programmes parrainés doivent être clairement identifiés en tant que tels par le nom, le logo et/ou un autre symbole du parraineur, par exemple au moyen d’une référence à ses produits ou services ou d’un signe distinctif, d’une manière adaptée au programme au début, à la fin ou pendant celui-ci.
Sponsored programmes shall be clearly identified as such by the name, logo and/or any other symbol of the sponsor such as a reference to its product(s) or service(s) or a distinctive sign thereof in a appropriate way for programmes at the beginning, during and/or the end of the programmes.

Or, dans la mesure où une partie requérante se prévaut du caractère distinctif d'une marque demandée, en dépit de l'analyse de l'Office, c'est à elle qu'il appartient de fournir des indications concrètes et étayées établissant que la marque demandée est dotée soit d'un caractère distinctif intrinsèque, soit d'un caractère distinctif acquis par l'usage.
If an applicant claims that a trade mark applied for is distinctive, despite OHIM’s analysis, it is for that applicant to provide specific and substantiated information to show that the trade mark applied for has either an intrinsic distinctive character or a distinctive character acquired by usage.

3. a) Les États membres veillent à ce qu'aucun produit du tabac ne porte le nom, la marque, le symbole ou tout autre élément distinctif d'aucun autre produit ou service, à moins que ce produit du tabac n'ait déjà été commercialisé sous ce nom, cette marque, ce symbole ou tout autre élément distinctif à la date visée à l'article 6, paragraphe 1.
3 (a) Member States shall ensure that no tobacco product bears the brand name, trade mark, emblem or other distinctive feature of any other product or service, unless the tobacco product has already been traded under that brand name, trade mark, emblem or other distinctive feature on the date referred to in Article 6(1);

considérant qu'il y a lieu d'interdire toute publicité télévisée pour les cigarettes et les autres produits du tabac, y compris les formes indirectes de publicité qui, sans faire directement mention du produit, essaient de tourner l'interdiction de publicité en utilisant des noms de marque, des symboles ou d'autres traits distinctifs de produits de tabac ou d'entreprises dont les activités connues ou principales comprennent la production ou la vente de tels produits;
Whereas it is necessary to prohibit all television advertising promoting cigarettes and other tobacco products including indirect forms of advertising which, whilst not directly mentioning the tobacco product, seek to circumvent the ban on advertising by using brand names, symbols or other distinctive features of tobacco products or of undertakings whose known or main activities include the production or sale of such products;