Vertaling van "qu'un suivi réglementaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Unité de suivi de la conformité réglementaire
Compliance Monitoring Unit

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

comité de suivi de la coopération euro-méditerranéenne pour le développement de la recherche et de la technologie | comité de suivi de la coopération europé-méditerranéenne en matière de RDT | comité de suivi de la Coopération Science et Technologie | comité de suivi de la coopération scientifique et technologique euro-méditerranéenne | MoCo [Abbr.]
Monitoring Committee for Euro-Mediterranean Co-operation in Research, Technology and Development | Monitoring Committee for Euro-Mediterranean cooperation in RTD | Science and Technology Monitoring Committee | MoCo [Abbr.]

notes réglementaires
Regulatory documentation

dispositions réglementaires | exigences règlementaires | prescriptions règlementaires
regulatory requirements

système de suivi de bogues | logiciel de suivi de bogues | outil de suivi de bogues | système de suivi des bogues | logiciel de suivi des bogues | outil de suivi des bogues
bug tracking system | BTS | bug tracker | bug tracking software | bug tracking tool

règlement [ acte réglementaire | disposition réglementaire ]
regulation [ regulatory provision ]

suivi chirurgical
Surgical follow-up

système de suivi de sonde de nutrition entérale
Enteral tube tracking system

compétence du Parlement [ autonomie réglementaire | pouvoir du Parlement ]
powers of parliament [ parliamentary power | regulatory autonomy ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, l’élaboration d’un suivi réglementaire effectif tel que défini dans les lignes directrices pour une meilleure réglementation [SWD(2015)110] devrait permettre à l’avenir une évaluation plus solide et plus concluante de la directive. Il sera donc nécessaire de voir, avec l’ensemble des parties prenantes concernées et des États membres, comment il est possible d’améliorer cette base de données factuelles.
Furthermore, developing effective regulatory monitoring as set out in the Better Regulation Guidelines (SWD(2015)110) should ensure a more robust and conclusive evaluation of the Directive in the future.It will therefore be necessary to discuss with all relevant stakeholders and the Member States how this evidence base can be improved.

2. poursuivre l'analyse des questions liées à l'innovation; ce travail visera notamment à adapter le cadre réglementaire, afin de le rendre plus favorable à l'innovation, et portera également sur le suivi régulier des travaux destinés à améliorer cet environnement (cf". Objectif 2 - créer un cadre réglementaire favorable à l'innovation").
2. To continue studies on topics relevant to innovation. These will notably focus on the regulatory environment, in order to contribute to its adaptation to render it more favourable to innovation and to regular reporting on progress in improving this environment (see Objective 2: A regulatory framework conducive to innovation).

Le secret des affaires n’empêche pas le partage des informations en temps voulu entre l’autorité réglementaire nationale, la Commission, l’ORECE et toute autre autorité réglementaire nationale concernée aux fins de l’examen, du suivi et de la surveillance de l’application du présent règlement.
Business confidentiality shall not prevent the timely sharing of information between the national regulatory authority, the Commission, BEREC and any other national regulatory authorities concerned for the purposes of reviewing, monitoring and supervising the application of this Regulation.

En ce qui concerne les perspectives d'avenir, il est indispensable: que tous les opérateurs saisissent toutes les opportunités offertes pour poursuivre la modernisation de ce secteur; que le calendrier établi par la directive soit respecté; qu'un suivi réglementaire ainsi qu'une coopération efficace entre les États membres et la Commission soient établis; qu'un débat de fond soit organisé pour l'élaboration d'une future politique postale.
The perspectives for the future include a clear challenge for operators to seize all the opportunities available in order to pursue further modernisation in the sector. There is a need to respect the timetable set in the directive, for careful monitoring of regulatory developments, for intensified cooperation between the Member States and the Commission and for an in-depth debate on future postal policy.

S'il est constaté qu'un agriculteur n'a pas respecté sur son exploitation, au cours des trois années qui ont suivi le paiement de l'aide à la restructuration ou à la reconversion au titre du programme d'aide ou au cours de l'année qui a suivi le paiement de l'aide à la vendange en vert au titre du programme d'aide, les exigences réglementaires en matière de gestion et les bonnes conditions agricoles et environnementales visées aux articles 3 à 7 du règlement (CE) no 1782/2003, et que le manquement est la conséquence d'une action ou d'une omission directement imputable à l'agriculteur, le paiement est réduit ou annulé, totalement ou partiellement, selon la gravité, l'étendue, la persistance et la répétition du manquement, et il est exigé, le cas échéant, de l'agriculteur qu'il rembourse les montants perçus conformément aux conditions établies dans lesdites dispositions.
Where farmers are found not to have complied on their holding, at any time during three years from payment under the support programmes for restructuring and conversion or at any time during one year from payment under the support programmes for green harvesting, with the statutory management requirements and the good agricultural and environmental condition referred to in Articles 3 to 7 of Regulation (EC) No 1782/2003, the amount of the payment shall, where non-compliance is the result of an action or omission directly imputable to the farmer, be reduced or cancelled, partially or wholly depending on the severity, extent, permanence and repetition of the non-compliance, and the farmer shall, where applicable, be ordered to reimburse it in accordance with the conditions set out in those provisions.

appuyer de façon suivie les autorités réglementaires et les organismes d'aide technique, et renforcer le cadre réglementaire, notamment en ce qui concerne les activités en matière d'autorisations,
continuous support for regulatory bodies, technical support organisations, and the reinforcement of the regulatory framework, notably concerning licensing activities,

Le suivi réglementaire des évaluations des rapports périodiques actualisés de sécurité est explicitement prévu afin de garantir un lien clair entre les évaluations en matière de pharmacovigilance, d'une part, et l'examen et la mise à jour des autorisations de mise sur le marché délivrées dans la Communauté, d'autre part.
Explicit provision is made for the regulatory follow-up of assessments of periodic safety update reports , to ensure a clear link between pharmacovigilance evaluations and the review and updating of marketing authorisations authorised in the Community.

11. Les présentes lignes directrices ont pour principal objectif de garantir la cohérence des approches suivies par les ARN dans l'application du nouveau cadre réglementaire, en particulier lorsqu'il s'agit pour elles de désigner les entreprises puissantes sur le marché.
11. The major objective of these guidelines is to ensure that NRAs use a consistent approach in applying the new regulatory framework, and especially when designating undertakings with SMP in application of the provisions of the regulatory framework.

2. poursuivre l'analyse des questions liées à l'innovation; ce travail visera notamment à adapter le cadre réglementaire, afin de le rendre plus favorable à l'innovation, et portera également sur le suivi régulier des travaux destinés à améliorer cet environnement (cf". Objectif 2 - créer un cadre réglementaire favorable à l'innovation");
2. To continue studies on topics relevant to innovation. These will notably focus on the regulatory environment, in order to contribute to its adaptation to render it more favourable to innovation and to regular reporting on progress in improving this environment (see Objective 2: A regulatory framework conducive to innovation).