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Acte préparatoire au blanchiment d'argent
Actif sous-jacent
Actif sous-jacent
Actif-support
Appui sous-jacent
Appui tréfoncier
Droit d'appui sous-jacent
Droit d'appui tréfoncier
Infraction préalable au blanchiment d'argent
Infraction sous-jacente au blanchiment d'argent
Infraction sous-jacente au blanchiment de capitaux
Infraction sous-jacente du blanchiment de capitaux
Instrument financier sous-jacent
Instrument sous-jacent
Livraison de l'actif sous-jacent
Livraison du physique sous-jacent
Livraison du sous-jacent
Livraison matérielle
Livraison physique du sous-jacent
Produit sous-jacent
Produit sous-option
Produit support
Sous-jacent
Sous-jacent
Titre-support
Valeur de base
Valeur sous option
Valeur sous-jacente
Valeur sous-jacente

Traduction de «qu'un rôle sous-jacent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
valeur de base (1) | valeur sous option (2) | valeur sous-jacente (3) | produit sous-jacent (4) | produit sous-option (5) | produit support (6) | actif sous-jacent (7) | sous-jacent (8)

underlying instrument (1) | underlying value (2) | underlying asset (3)


instrument financier sous-jacent | instrument sous-jacent | sous-jacent

underlying | underlying financial instrument | underlying instrument


actif sous-jacent | actif-support | sous-jacent | titre-support | valeur sous-jacente

underlier | underlying | underlying asset | underlying security | underlying stock


livraison physique du sous-jacent | livraison de l'actif sous-jacent | livraison du physique sous-jacent | livraison du sous-jacent

physical settlement | physical delivery


infraction préalable au blanchiment d'argent | infraction sous-jacente au blanchiment d'argent | infraction sous-jacente au blanchiment de capitaux | infraction sous-jacente du blanchiment de capitaux | acte préparatoire au blanchiment d'argent

predicate offence to money laundering | predicate offence for money laundering | money laundering predicate offence


livraison physique du sous-jacent | livraison du physique sous-jacent | livraison de l'actif sous-jacent

physical settlement | physical delivery


livraison physique du sous-jacent [ livraison de l'actif sous-jacent | livraison du physique sous-jacent | livraison matérielle ]

physical delivery [ physical settlement ]


appui sous-jacent | appui tréfoncier | droit d'appui sous-jacent | droit d'appui tréfoncier

subjacent support


actif sous-jacent (1) | sous-jacent (2)

underlying asset


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quant à la notion de «systémique», ou «structurel», dans le contexte de la CEDH, voir aussi le rôle joué par la Cour européenne des droits de l'homme pour identifier les problèmes structurels sous-jacents, tels que définis dans la résolution Res(2004)3 du Comité des Ministres du 12 mai 2004, sur les arrêts qui révèlent un problème structurel sous-jacent ( [http ...]

With regard to the notion of "systemic" or "structural" in the context of the European Convention of Human Rights, see also the role of the European Court of Human rights in identifying underlying systemic problems, as defined in the Resolution Res(2004)3 of the Committee of Ministers of 12 May 2004, on Judgments Revealing an Underlying Systemic Problem, ( [http ...]


8. souligne la valeur stratégique de l'internet pour ce qui est du rapprochement entre les institutions et les intérêts des citoyens ainsi que de l'amélioration de leur performance, efficacité et transparence; rappelle le rôle sous-jacent joué par l'internet dans le renforcement de l'engagement citoyen et de la participation démocratique et directe de la société civile à tous les niveaux de la vie communautaire;

8. Highlights the strategic value of the internet in bringing the Institutions closer to citizens’ interests and improving their performance, effectiveness and transparency; recalls the internet’s underlying role of strengthening civic commitment and the democratic and direct participation of civil society in community life at all levels;


6. rappelle que l'article 287 du traité FUE prévoit que la Cour des comptes fournit au Parlement européen et au Conseil une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes; signale qu'en 2012, au lieu de rendre une déclaration d'assurance sur la fiabilité des comptes ainsi que sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, la Cour a rendu quatre avis, à savoir un sur la fiabilité des comptes et trois sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes (un sur les recettes, un sur les échéances et un sur les paiements); estime que c ...[+++]

6. Recalls that Article 287 TFEU stipulates that the Court shall provide the European Parliament and the Council with a statement of assurance as to the reliability of the accounts and the legality and regularity of the underlying transactions; points out that instead of delivering one statement of assurance as to the reliability of the accounts and the legality and regularity of the underlying transactions, in 2012 the Court of Auditors delivered four opinions: one on the reliability of the accounts and three on the legality and regularity of underlying operations (one on the revenue, one on the commitments and one on payments); takes ...[+++]


Lorsque les expositions sous-jacentes sont elles-mêmes des positions de titrisation, les établissements de crédit disposent des informations énoncées au présent alinéa, non seulement à propos des tranches sous-jacentes de titrisation, telles que le nom et la qualité de crédit de l’émetteur, mais aussi en ce qui concerne les caractéristiques et les performances des paniers sous-jacents à ces tranches de titrisation.

Where the underlying exposures are themselves securitisation positions, credit institutions shall have the information set out in this subparagraph not only on the underlying securitisation tranches, such as the issuer name and credit quality, but also on the characteristics and performance of the pools underlying those securitisation tranches.


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lorsque le règlement de la valeur mobilière requiert ou permet la livraison d'une valeur ou d'un actif sous-jacent en lieu et place d'un règlement en espèces, il existe des procédures appropriées de règlement et de livraison pour ce sous-jacent, ainsi que des mécanismes appropriés permettant d'obtenir des informations pertinentes sur ledit sous-jacent.

where the settlement of the security requires or provides for the possibility of the delivery of an underlying security or asset rather than cash settlement, there are adequate settlement and delivery procedures for that underlying as well as adequate arrangements to obtain relevant information about that underlying.


lorsque l'instrument dérivé doit ou peut être réglé par la livraison d'une valeur ou d'un actif sous-jacent en lieu et place d'un règlement en espèces, il doit exister, d'une part, un dispositif approprié qui permette aux participants du marché d'obtenir des informations pertinentes sur le sous-jacent et, de l'autre, des procédures appropriées de règlement et de livraison pour ce sous-jacent.

where the settlement of the derivative requires or provides for the possibility of the delivery of an underlying security or asset rather than cash settlement, there must be adequate arrangements to enable market participants to obtain relevant information about that underlying as well as adequate settlement and delivery procedures for the underlying.


Le Parlement européen ne joue jusqu'à présent qu'un rôle sous-jacent dans cette procédure.

The European Parliament has hitherto played a subordinate role in this procedure.


Comme c'est trop souvent le cas, elle ne revient pas sur les véritables sources de ces conflits : la pauvreté et le rôle sous-jacent et intéressé d'acteurs économiques et politiques.

As is all too often the case, it does not refer to the true sources of these conflicts: poverty and the underlying self-interested role of political and economic participants.


Comme c'est trop souvent le cas, elle ne revient pas sur les véritables sources de ces conflits : la pauvreté et le rôle sous-jacent et intéressé d'acteurs économiques et politiques.

As is all too often the case, it does not refer to the true sources of these conflicts: poverty and the underlying self-interested role of political and economic participants.


- à l'instar des strates de roche imperméables sus-jacentes et sous-jacentes (anhydrite, par exemple), elle joue le rôle de barrière géologique destinée à empêcher les eaux souterraines de pénétrer dans la décharge et, le cas échéant, à contenir efficacement les liquides ou les gaz susceptibles de s'échapper du site de décharge.

- together with the overlying and underlying impermeable rock strata (e.g. anhydrite), it acts as a geological barrier intended to prevent groundwater entering the landfill and, where necessary, effectively to stop liquids or gases escaping from the disposal area.


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