Traduction de «qu'un retrait substantiel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel
material evidence

changement substantiel | modification de fond | modification substantielle
substantive amendment | substantive change

achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux
substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance

preuve substantielle | témoignage substantiel
material evidence

incident de sécurité substantiel de technologie de l'information [ incident de sécurité des TI substantiel ]
significant information technology security incident [ significant IT security incident ]

preuve substantielle [ témoignage substantiel ]
material evidence

allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]
allegation of a material fact

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

directeur de maison de retraite | directeur de maison de retraite/directrice de maison de retraite | directrice de maison de retraite
care home for the elderly supervisor | nursing home general manager | elderly home manager | elderly home supervisor

prestation de retraite | pension de retraite | pension | prestation de pension | prestation de pension de retraite | rente de retraite | rente | retraite
pension benefit | pension | pension annuity | pension payment | retirement annuity | retirement benefit | superannuation benefit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Concrètement, la PDE peut être close même si le déficit dépasse 3 % du PIB, à condition que l'excédent soit entièrement imputable aux coûts de mise en œuvre de la réforme des retraites et que le déficit ait diminué de manière substantielle et constante et qu’il ait atteint un niveau proche de la valeur de référence.
Concretely, an EDP may be closed even if the deficit is over 3 % of GDP, provided that the excess is wholly due to the costs of implementing the pension reform and the deficit has declined substantially and continuously and has reached a level that comes close to the reference value.

l'entité enfreint les exigences qui conditionnent le maintien de l'agrément, ou des éléments objectifs permettent de conclure qu'elle les enfreindra dans un proche avenir, dans des proportions justifiant un retrait de l'agrément par la BCE, notamment mais pas exclusivement du fait que l'établissement a subi ou est susceptible de subir des pertes qui absorberont la totalité ou une partie substantielle de ses fonds propres.
the entity infringes, or there are objective elements to support a determination that the institution will, in the near future, infringe the requirements for continuing authorisation in a way that would justify the withdrawal of the authorisation by the ECB, including but not limited to the fact that the institution has incurred or is likely to incur losses that will deplete all or a significant amount of its own funds.

La directive 2005/85/CE du Conseil du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié doit faire l’objet de plusieurs modifications substantielles.
A number of substantive changes are to be made to Council Directive 2005/85/EC of 1 December 2005 on minimum standards on procedures for granting and withdrawing refugee status .

La directive 2005/85/CE du Conseil du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié (3) doit faire l’objet de plusieurs modifications substantielles.
A number of substantive changes are to be made to Council Directive 2005/85/EC of 1 December 2005 on minimum standards on procedures for granting and withdrawing refugee status (3).

Le retrait progressif des véhicules utilisant des «carburants traditionnels»[9] de l'environnement urbain contribuera de manière substantielle à réduire sensiblement la dépendance à l'égard du pétrole, les émissions de gaz à effet de serre et la pollution sonore et atmosphérique locale.
The gradual phasing out of ‘conventionally-fuelled’ [9] vehicles from the urban environment is a major contribution to significant reduction of oil dependence, greenhouse gas emissions and local air and noise pollution.

Il conviendrait, dans ce contexte, de compléter les réformes des systèmes de retraite par des mesures substantielles visant à maintenir l’employabilité des travailleurs tout au long de leur vie active en leur offrant des possibilités appropriées de recyclage.
This requires pension system reforms to be supplemented with substantial efforts to allow workers to maintain their employability throughout their working lives, offering appropriate retraining opportunities.

Les données relatives aux systèmes de retraite provenant des différentes sources nationales et européennes pourraient être rationalisées afin d’être davantage comparables et de permettre des réductions substantielles des coûts.
Data about pension systems available from the different national and EU-level sources could be streamlined to increase their comparability and make substantial cost savings.

Ceux-ci ont abouti à la mise en oeuvre de deux processus substantiels, reposant sur la méthode ouverte de coordination, pour deux des quatre points: l'intégration sociale et les retraites.
These led to the implementation of two substantial processes, using the open method of coordination, on two of the four issues, social inclusion and pensions.