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Traduction de «qu'un procès bilingue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Guide à l'intention des accusés et des officiers désignés pour les aider (bilingue) : les procédures préliminaires lors d'un procès sommaire

Guide for Accused and Assisting Officers (bilingual): Pre-trial Proceedings at the Summary Trial Level


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - C2018/089/03 - EN - Procès-verbal de la séance du 13 septembre 2017 // 13 septembre 2017 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE 2017

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - C2018/089/03 - EN - Minutes of the sitting of 13 September 2017 // 13 September 2017 MINUTES OF THE SITTING OF 13 SEPTEMBER 2017


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - C2018/089/02 - EN - Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2017 // 12 septembre 2017 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2017

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - C2018/089/02 - EN - Minutes of the sitting of 12 September 2017 // 12 September 2017 MINUTES OF THE SITTING OF 12 SEPTEMBER 2017


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - C2018/089/01 - EN - Procès-verbal de la séance du 11 septembre 2017 // 11 septembre 2017 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 SEPTEMBRE 2017

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - C2018/089/01 - EN - Minutes of the sitting of 11 September 2017 // 11 September 2017 MINUTES OF THE SITTING OF 11 SEPTEMBER 2017


Informer le suspect ou la personne poursuivie de la tenue du procès devrait signifier que ledit suspect ou ladite personne poursuivie est cité en personne ou est informé officiellement, par d'autres moyens, de la date et du lieu fixés pour le procès, de manière à lui permettre d'avoir connaissance du procès.

Informing a suspect or accused person of the trial should be understood to mean summoning him or her in person or, by other means, providing that person with official information about the date and place of the trial in a manner that enables him or her to become aware of the trial.


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Le modèle peut être délivré dans l'une des langues suivantes: slovène; slovène et italien (bilingue); slovène et hongrois (bilingue).

The model may be issued in the following languages: Slovenian; Slovenian and Italian (bilingual); Slovenian and Hungarian (bilingual).


Le modèle peut être délivré dans l'une des langues suivantes: slovène; slovène et italien (bilingue); slovène et hongrois (bilingue).

The model may be issued in the following languages: Slovenian; Slovenian and Italian (bilingual); Slovenian and Hungarian (bilingual).


La reconnaissance et l’exécution d’une décision rendue à l’issue d’un procès auquel la personne concernée n’a pas comparu en personne ne devraient pas être refusées si l’intéressé a été cité à personne et a ainsi été informé de la date et du lieu fixés pour le procès qui a mené à la décision, ou s’il a été informé officiellement et effectivement par d’autres moyens de la date et du lieu fixés pour ce procès, de telle sorte qu’il a été établi de manière non équivoque que l’intéressé a eu connaissance du procès prévu.

The recognition and execution of a decision rendered following a trial at which the person concerned did not appear in person should not be refused if either he or she was summoned in person and thereby informed of the scheduled date and place of the trial which resulted in the decision, or if he or she actually received, by other means, official information of the scheduled date and place of that trial in such a manner that it was unequivocally established that he or she was aware of the scheduled trial.


Lorsqu’une entreprise ferroviaire ou un gestionnaire de l’infrastructure délivre une attestation établie dans une langue nationale qui n’est pas une langue communautaire, ils établissent une version bilingue de l’attestation en utilisant l’une des langues communautaires.

Where a railway undertaking or an infrastructure manager issues a certificate in a national language which is not a Community language, it shall draw up a bilingual version of the certificate using one of the Community languages.


Lorsque l’autorité compétente ou son agent délivre une licence établie dans une langue nationale qui n’est pas une langue communautaire, elle établit une version bilingue de la licence en utilisant l’une des langues communautaires.

Where a competent authority or its agent issues a licence in a national language which is not a Community language, it shall draw up a bilingual version of the licence using one of the Community languages.


Diverses brochures et autres publications ont été préparées et publiées, par exemple : « Le programme SAPARD en République tchèque », « Lignes directrices pour les demandeurs d'aide financière au titre du programme SAPARD », « Demande d'aide financière au titre du programme SAPARD », « Règles fixant les conditions d'octroi d'aide financière pour les projets dans le cadre du programme SAPARD » (édition tchèque) et « Le programme SAPARD en République tchèque : rapport annuel 2001 » (édition bilingue).

Brochures and other publications were produced entitled for example: "SAPARD Programme in the Czech Republic", "Instructions for the applicants for financial aid from the SAPARD Programme", "Application for financial aid from the SAPARD Programme", "The rules laying down the conditions for the granting of financial aid for projects under the SAPARD Programme" in Czech and Bilingual "Annual Report on the SAPARD Programme in the Czech Republic in 2001" were prepared and published.


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