Vertaling van "qu'un preneur puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preneur de notes
Note taker

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

preneuse ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières/preneuse ferme en valeurs mobilières
security underwriter | security underwriters | distribution administrator | securities underwriter

feutre preneur | grand preneur
pick-up felt

contractant | preneur | preneur d'assurance | souscripteur
policy holder | policyholder

preneur à bail en défaut [ preneur en défaut ]
defaulting lessee

preneur aux livres [ preneuse aux livres | bookmaker | book-maker | bookie | preneur de paris | preneuse de paris | agent de paris ]
bookmaker [ bookie | book | turf accountant ]

attestation du preneur ferme [ certificat du preneur ferme ]
certificate of the underwriter

locataire | preneur à bail | preneuse à bail | preneur | preneuse
lessee

éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer
to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, la Commission s'interroge s'il n'y pas d'autres moyens, comme l'obligation d'information détaillée préalable à la conclusion du contrat au preneur, qui pourraient constituer un moyen de protection des intérêts économiques des preneurs d'assurances.
However, the Commission wonders whether there are other means, such as the obligation to give detailed information to the policyholder prior to the conclusion of a policy, which could protect the economic interests of policyholders.

Assurances vie en unités de compte: elles offrent la possibilité aux preneurs d’assurance de combiner leur argent à celui d’autres preneurs d’assurance dans un fonds en unités de compte.
Unit-linked life insurance products: these give life insurance policy-holders the possibility of combining their money with that of other policy-holders in a unit-linked fund.

C’est habituellement le cas des baux immobiliers publics ou des baux fonciers, qui contiennent généralement des conditions applicables à l’entrée en possession du preneur, à l’usage auquel le bien est destiné, aux obligations du bailleur et du preneur relatives à l’entretien du bien, à la durée du bail et à la restitution de la possession au bailleur, à la location et aux frais accessoires à charge du preneur.
This is normally the case with public domain or land lease contracts which generally contain terms concerning entry into possession by the tenant, the use to which the property is to be put, the obligations of the landlord and tenant regarding the maintenance of the property, the duration of the lease and the giving up of possession to the landlord, the rent and the incidental charges to be paid by the tenant.

La Commission craint que le fait de brandir la menace d’une injonction ne puisse fausser les négociations d’octroi de licences et aboutir à la fixation de modalités de concession de licences que le preneur de licence pour le BEN n’aurait pas acceptées en l’absence de cette menace. Cette situation aurait pour effet de réduire le choix des consommateurs.
The Commission is concerned that the threat of injunctions can distort licensing negotiations and lead to licensing terms that the licensee of the SEP would not have accepted absent this threat. This would lead to less consumer choice.

De toute façon, même en admettant que la condition de l’existence d’un lien suffisant de la part du candidat acquéreur ou preneur du bien immobilier puisse être propre à garantir la réalisation de l’objectif poursuivi, l'avocat général estime que cette mesure va au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.
In any event, even assuming that the condition that there exists a sufficient tie on the part of the prospective buyer or tenant of the immovable property might be appropriate for attaining the objective pursued, the Advocate General considers that measure goes beyond what is necessary to attain the objective.

Lorsqu'une entreprise doit être transférée et qu'elle ne trouve pas preneur, les travailleurs peuvent-ils se servir de ce modèle pour les aider à acquérir l'entreprise où ils travaillent, afin qu'elle puisse continuer à fonctionner?
When a business has to be transferred and finds no takers, can workers use that model to help them acquire the business where they work so that it can continue operating?

L’article 6 du règlement grand-ducal du 20 décembre 1994 prescrit que « lorsque le contrat d’assurance prévoit une contribution personnelle du preneur d’assurance au règlement du dommage (franchise), cette contribution personnelle ne peut pas dépasser les montants suivants : €1239,47 par sinistre, lorsque le preneur d’assurance est une personne physique ; ou €4957,87 par sinistre, lorsque le preneur est une personne morale».
Article 6 of the Grand-Ducal Regulation of 20 December 1994 stipulates that “where the insurance contract provides for a personal contribution by the policyholder towards the settlement of the claim (excess), that personal contribution may be no greater than the following amounts: €1239.47 per claim, where the policyholder is a natural person; or €4957.87 per claim, where the policyholder is a legal person”.

(3) À cette fin, les services de radiodiffusion et de télévision et les services fournis par voie électronique à partir de pays tiers à des personnes établies dans la Communauté ou, à partir de la Communauté, à des preneurs établis dans des pays tiers devraient être imposés au lieu d'établissement du preneur des services.
(3) To this end, radio and television broadcasting services and electronically supplied services provided from third countries to persons established in the Community or from the Community to recipients established in third countries should be taxed at the place of the recipient of the services.

aide octroyée au preneur: Le preneur est le bénéficiaire direct du soutien communautaire.
The lessee is the direct recipient of the Community part-financing.

Bien que cette situation puisse dissuader certaines entreprises d'assurance d'exercer leurs activités dans d'autres États membres, elle assure un niveau de protection adéquat au preneur d'assurance.
Although this situation may deter some insurance undertakings from engaging in insurance activities in other Member States, it ensures an adequate level of protection of the policyholder.