Traduction de «qu'un particulier puisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer
to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea

site de commerce entre particuliers | site de particulier à particulier | site entre particuliers | site de C2C
consumer-to-consumer site | c2c site | consumer-to-consumer website | c2c website

pouvoir particulier | pouvoir particulier d'attribution | pouvoir particulier de désignation
particular power | particular power of appointment

assurance des particuliers | assurance aux particuliers | assurance de dommages des particuliers
personal lines insurance | personal line insurance

bâtiment présentant des risques particuliers | établissement présentant des dangers spéciaux | locaux présentant des risques particuliers | établissement exposé à des risques spéciaux d'incendie | locaux présentant des dangers particuliers d'incendie
special hazard occupancy

déclaration de revenus des particuliers [ déclaration des particuliers | déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers ]
individual income tax return [ individual return ]

ménage particulier | ménages particuliers
private household

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’intention est que, si l’entreprise d’investissement elle-même respecte les critères pertinents fixés dans le présent règlement pour être considérée comme un internalisateur systématique pour ce qui concerne cette action en particulier, la transaction puisse être traitée de cette manière; si toutefois elle n’est pas considérée comme un internalisateur systématique pour ce qui concerne cette action en particulier, l’entreprise d’investissement devrait alors pouvoir effectuer la transaction par l’intermédiaire d’un autre internalisateur systématique lorsque cela est conforme à ses obligations d’«exécution au mieux» et que cette option lui est ouverte.
The intention is that if the investment firm itself meets the relevant criteria laid down in this Regulation to be deemed a systematic internaliser in that particular share, the trade may be dealt in that way; however, if it is not deemed a systematic internaliser in that particular share, the investment firm should still be able to undertake the trade on another systematic internaliser where that complies with its best execution obligations and the option is available to it.

9 (1) Pour qu’un permis autorisant une activité en particulier puisse être délivré à une entreprise, il faut que toutes les personnes liées à l’entreprise de manière réglementaire répondent aux critères d’admissibilité prévus par les articles 5 et 6 relativement à l’activité ou à l’acquisition d’armes à feu à autorisation restreinte.
9 (1) A business is eligible to hold a licence authorizing a particular activity only if every person who stands in a prescribed relationship to the business is eligible under sections 5 and 6 to hold a licence authorizing that activity or the acquisition of restricted firearms.

(Le document est déposé) Question n 213 M. Raymond Côté: En ce qui concerne le Programme de crédit aux entreprises (PCE): a) combien totalisent par exercice les prêts consentis dans le cadre du PCE depuis sa création; b) combien de prêts de plus de 250 millions de dollars a-t-on consentis; c) quels entreprises ou particuliers ont reçu un prêt de plus de 250 millions de dollars; d) combien de prêts de 25 à 250 millions de dollars a-t-on consentis; e) quels entreprises ou particuliers ont reçu un prêt de 25 à 250 millions de dollars; f) quels entreprises ou particuliers ont reçu un prêt de moins de 25 millions de dollars; g) quelle part des fonds du PCE a-t-on distribués sous forme de (i) prêts, (ii) contributions, (iii) subventions; h) sous quelle forme (chèque, prêt bancaire, prêt à l’entreprise, carte de crédit, comptant) a-t-on versé les prêts, contributions et subventions du PCE; i) quelles conditions fallait-il réunir pour bénéficier du PCE; j) qui était chargé de rejeter ou d’accepter les demandes de prêt; k) quels étaient les critères d’admissibilité des entreprises; l) y avait-il une grille d’évaluation à remplir avant qu’une entreprise ou un particulier puisse bénéficier du PCE et, si oui, qui était la ou les personnes chargées de décider d’accorder ou non l’aide du PCE; m) combien d’entreprises ont bénéficié du PCE; n) quelle était la composition du groupe de surveillance; o) des entreprises privées étaient-elles associées au processus d’approbation ou de rejet des demandes d’aide du PCE et, si oui, qui sont les personnes en cause et quel était leur rôle dans la gestion du PCE; p) y avait-il des conditions à remplir pour bénéficier du PCE; q) quel pourcentage et combien des fonds du PCE sont allés aux petites entreprises (moins de 100 employés); r) quel pourcentage et combien des fonds du PCE sont allés aux petites entreprises (chiffre d’affaires de moins de 500 000 $); s) quel pourcentage et combien des fonds du PCE sont allés aux petites ...
(Return tabled) Question No. 213 Mr. Raymond Côté: With regard to the Business Credit Availability Program (BCAP): (a) what is the total amount borrowed from the program for each fiscal year since it was created; (b) how many loans over $250 million dollars were issued; (c) which enterprises or individuals received loans over $250 million dollars; (d) how many loans between $25 million to $250 million dollars were issued; (e) which enterprises or individuals received loans between $25 million to $250 million dollars; (f) which enterprises or individuals received loans less than $25 million dollars; (g) what sum from the whole of BCAP's assets was given out as (i) loans, (ii) grants, (iii) subsidies; (h) what was the form (checks, bank loans, business loans, credit cards, cash) of the BCAP's loans, grants, and subsidies; (i) what were the conditions of acceptance to receive the BCAP program's support; (j) who was deciding on rejecting or accepting businesses into BCAP's loan program; (k) what were the eligibility criteria of BCAP's measures for businesses; (l) was there an evaluation grid of criteria needed for a business or individual to have access to BCAP's helping measures, and, if yes, who was the person or group of persons responsible for taking decisions concerning helping or not helping a business; (m) what is the total number of businesses that were directly helped by the BCAP program; (n) what was the composition of the oversight group managing the BCAP program; (o) were there any private companies involved in the acceptance or rejection process of the BCAP program, and, if yes, what were the names of the individuals that were involved and what were their roles within the BCAP program administration; (p) were there any conditions to receive financing from BCAP program; (q) what was the percentage and sum within the amount of BCAP resources allocated to small businesses (under 100 employees); (r) what was the percentage and sum within the am ...

La question de savoir si la dérogation résultant du principe d'équivalence proposée ci-dessus s'appliquerait aux situations particulières où le domicile est fourni au travailleur sur le lieu de travail, dans le cadre de son emploi, de sorte qu'il puisse être disponible pour des gardes occasionnelles[29], nécessite des éclaircissements particuliers.
Whether the ‘equivalence’ derogation proposed above would apply to the specific situations, where the worker’s residence is provided at the workplace as part of their employment, so that they can be available for occasional calls[29]. calls for special clarification.

prend des mesures destinées à mieux associer le Parlement, de sorte qu'elle puisse tenir compte autant que possible des positions du Parlement et, en particulier, que celui-ci dispose du temps nécessaire pour examiner les propositions de la Commission.
shall take measures to better involve Parliament in such a way as to take Parliament’s views into account as far as possible, in particular to ensure that Parliament has the necessary time to consider the Commission’s proposal.

Pourquoi le Canada devrait-il se priver de recettes fiscales de 2,8 millions de dollars afin que [une entreprise en particulier] puisse verser 3,5 millions de dollars à un gouvernement européen?
why should Canada give up tax revenue of $2.8-million so that [a particular company] can pay $3.5-million to a government in Europe?

b) si les contrôles révèlent qu'un particulier ou une entreprise a utilisé de manière frauduleuse ou altéré un certificat officiel, l'autorité compétente prend toutes les mesures nécessaires pour autant que faire se peut pour que le particulier ou l'entreprise ne puisse répéter son acte.
(b) if it is found in the course of the checks that an individual or an undertaking has made fraudulent use of or has altered an official certificate, the competent authority shall take all necessary measures to ensure, as far as possible, that the individual or undertaking cannot repeat the offence.

S'agissant ensuite du point de savoir si ces dispositions de ladite directive sont suffisamment précises et inconditionnelles pour qu'un particulier puisse s'en prévaloir devant une juridiction nationale, il y a lieu de constater, d'une part, que l'article 1 , paragraphe 2, prévoit la reconnaissance mutuelle, sans aucune formalité, des permis de conduire délivrés par les États membres et, d'autre part, que l'article 8, paragraphe 1, remplace par une simple faculté, pour le titulaire d'un permis de conduire en cours de validité délivré par un État membre lorsque l'intéressé a établi sa résidence normale dans un autre État membre,
Furthermore, with regard to the question whether those provisions of the directive are sufficiently precise and unconditional to be capable of being relied upon by an individual in proceedings before a national court, it should be noted, in the first place, that Article 1(2) provides for mutual recognition, without any formality, of driving licences issued by Member States and secondly, that Article 8(1) replaces simply with a right, conferred on the holder of a valid driving licence issued by one Member State where that person has taken up normal residence in another Member State, the obligation to exchange driving licences within the one-year period referred to in the first subparagraph of Article 8(1) of Directive 80/1263.

i)prend des mesures destinées à mieux associer le Parlement, de sorte qu'elle puisse tenir compte autant que possible des positions du Parlement et, en particulier, que celui-ci dispose du temps nécessaire pour examiner les propositions de la Commission.
(i)shall take measures to better involve Parliament in such a way as to take Parliament’s views into account as far as possible, in particular to ensure that Parliament has the necessary time to consider the Commission’s proposal.

Quelqu'un d'entre vous entrevoit-il la possibilité—je n'en suis pas capable—qu'un tarif individuel puisse augmenter dans les limites du plafond, de telle sorte qu'un point particulier puisse atteindre dans les limites du plafond de revenus un tarif plus élevé qu'il ne l'était auparavant?
Do either of you foresee any possibility—I can't—where an individual rate might increase within the cap, where a particular point might end up with a higher rate inside the revenue cap than previously?