Traduction de «qu'un organisateur politique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisateur politique [ organisatrice politique ]
political organizer

région de l'organisateur nucléolaire
Nucleolus organizer region

gestionnaire d’organisateurs de voyages | gestionnaire de tour-opérateurs | responsable d’organisateurs de voyages | responsable de voyagistes
package tour manager | tour operator manager | package tour services manager | tour operators manager

gestion de la politique de déclaration des droits du patient
Manage Patient Bill of Rights

région géographique et/ou politique du monde
Geographical and political regions of the world

voyagiste spécialisé en écotourisme [ voyagiste écotouristique | organisateur de voyages d'écotourisme | organisateur de voyages écotouristiques ]
eco-operator [ ecological tour operator | ecotourism operator | eco-friendly tour operator | eco-friendly operator ]

Comité organisateur de la manifestation [ Comité d'organisation de la manifestation | Comité organisateur de manifestations ]
Event Organizing Committee

organisateur | organisatrice | organisateur de campagne électorale | organisatrice de campagne électorale
advance man | advanceman | advance woman | advancewoman | advance agent | advance

enseignant-chercheur en science politique | enseignante-chercheuse en sciences politiques | enseignant-chercheur en science politique/enseignante-chercheuse en science politique | enseignante-chercheuse en science politique
political science teacher | political studies instructor | higher education politics teacher | politics lecturer

développer des politiques de produit | mettre au point des politiques de produit | concevoir des politiques de produit | élaborer des politiques de produit
create product protocol | formulate product guidelines | develop a product policy | develop product policies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15. insiste sur le fait qu'en vertu de l'article 4 du règlement (UE) n° 211/2011, "lorsqu'elle refuse d'enregistrer une proposition d'initiative citoyenne, la Commission informe les organisateurs des motifs de ce refus, ainsi que de toutes les voies de recours judiciaires et extrajudiciaires dont ils disposent"; prend acte, à cet égard, des nombreuses protestations exprimées par les organisateurs parce qu'ils n'avaient pas reçu d'informations détaillées et exhaustives justifiant le rejet de leur ICE; invite la Commission à expliquer de manière détaillée le refus d'une ICE, si elle estime que celle-ci se trouve "manifestement hors du champ de compétence de la Commission", et à donner en même temps aux organisateurs, par écrit et de sorte à faciliter leur travail, des indications juridiques pertinentes – qui devraient être rendues entièrement publiques afin d'assurer la transparence du processus – afin que la validité et l'objectivité complète de ces éléments puisse faire l'objet d'un contrôle juridique, que soit limité dans la plus large mesure possible le pouvoir discrétionnaire de la Commission, qui est à la fois juge et partie dans l'évaluation de la recevabilité d'une initiative, et que les organisateurs soient en mesure de décider s'ils entendent remanier leur initiative et la présenter à nouveau sous une forme modifiée;
15. Stresses that under the terms of Article 4 of Regulation (EU) No 211/2011, in the event of a refusal by the Commission to register an ECI, ‘the Commission shall inform the organisers of the reasons for such refusal and of all possible judicial and extrajudicial remedies available to them’; acknowledges, in this connection, the many complaints from organisers about not having received detailed and exhaustive reasons for the rejection of their ECIs; invites the Commission to explain in detail the reasons for rejecting an ECI if in its view an ECI which has been submitted is ‘manifestly outside the Commission’s powers’, and at the same time to inform the organisers, in writing and in such a manner as to facilitate their work, of the relevant legal considerations – which should be made fully public in the name of transparency – in order that the validity and complete objectivity of those elements can be subjected to legal scrutiny, that the Commission’s power of discretion as judge and party in the assessment of an initiative’s admissibility can be reduced as far as possible, and that the organisers can decide whether to revise their ECI and resubmit it in a modified form;

6. invite la Commission à assurer un soutien global, y compris par un avis juridique non contraignant – par exemple, en mettant en place un point de contact clairement identifié chargé de l'initiative citoyenne dans les représentations de la Commission et les centres d'information Europe Direct dans tous les États membres, qui ait pour mission de fournir des renseignements et d'apporter des conseils et le soutien nécessaires aux initiatives citoyennes –, eu égard aux difficultés auxquelles sont confrontés les organisateurs pour déterminer les dispositions des traités et dispositions juridiques sur lesquelles fonder leur initiative pour que celle-ci soit valable; souligne toutefois qu'en cas de refus, la Commission doit donner aux citoyens une explication détaillée, transparente et compréhensible de ses choix politiques, et qu'elle doit également informer les organisateurs des motifs juridiques pertinents;
6. Calls on the Commission to ensure comprehensive support, including non-binding legal advice – for example, by creating a clearly identified point of contact responsible for the Citizens’ Initiative in the Commission representations and Europe Direct information centres in all Member States with the task of providing information and the necessary advice and assistance for Citizens' Initiatives – taking into account the difficulty faced by organisers in identifying the relevant treaty and legal provisions on which to base a valid initiative; stresses, however, that in the case of rejection the Commission should explain its political choices to the public in a detailed, transparent and comprehensible manner, and at the same time inform the organisers of the relevant legal considerations;

L’article 56 TFUE doit-il être interprété en ce sens qu’il est interdit aux autorités répressives de sanctionner l’intermédiation de paris sportifs, effectuée sans autorisation allemande, à des organisateurs de paris titulaires d’une licence dans un autre État membre de l’UE lorsque cette intermédiation présuppose également que l’organisateur dispose d’une autorisation allemande, mais que, en raison d’une situation juridique contraire au droit de l’Union («monopole sur les paris sportifs»), les autorités nationales n’ont pas le droit de délivrer une autorisation à un organisateur de paris privé?
Must Article 56 TFEU be interpreted as meaning that criminal prosecution authorities are prohibited from penalising the intermediation of bets on sporting competitions carried on without German authorisation on behalf of betting organisers licensed in other Member States, where such intermediation is subject to the condition that the betting organiser too must hold a German authorisation, but the legal position under statute that is contrary to EU law (‘monopoly on sports betting’) prohibits the national authorities from issuing an authorisation to non-State-owned betting organisers?

Lorsque l’organisateur est établi en dehors de l’EEE, le détaillant établi dans un État membre est soumis aux obligations imposées aux organisateurs aux chapitres IV et V, sauf s’il apporte la preuve que l’organisateur remplit les conditions énoncées auxdits chapitres. Lorsque l'organisateur, qui est établi en dehors de l'EEE, assume le rôle de détaillant, il est légalement tenu d'assurer les dédommagements découlant du non-respect d'autres obligations contractuelles qui lui incombent en matière de vigilance.
Where the organiser is established outside the EEA, the retailer established in a Member State shall be subject to the obligations laid down for organisers in Chapters IV and V, unless the retailer provides evidence that the organiser complies with Chapters IV and V. Where an organiser, which is established outside the EEA, acts as retailer, existing liability for compensation in respect of the breach of other aspects of the contractual duty of care shall apply.

Je dois toutefois avouer que l’interdiction faite aux entités et organisations collectives de se poser comme «organisateurs» (article 2, par. 3) éveille chez moi une certaine perplexité. Je pense en particulier aux ONG et aux partis politiques, les organisations fondatrices de la démocratie représentative. Je m’étonne également de la terminologie retenue, à savoir le terme de «comité de citoyens» pour décrire les groupes d’organisateurs.
However, I have to express some bewilderment at the exclusion of collective entities and organisations as ‘organisers’ (Article 2, No 3), thinking in particular of NGOs and political parties, the founding organisations of representative democracy, as well as at the terminology chosen – “citizens’ committee” – to identify the group of organisers.

- ce manuel a été mis à jour et largement développé par la résolution du 6 décembre 2001; il comprend actuellement des dispositions relatives aux formes de coopération policière, aux dispositifs de sécurité qui doivent être assurés, aux relations entre la police et les médias, à la collaboration avec les accompagnateurs des supporters ("agents de surveillance") et avec les organisateurs des manifestations, à la politique d'accès aux stades et à la vente des billets;
- the handbook was updated and extensively expanded by the Resolution of 6 December 2001 and now includes provisions on types of police cooperation, on the security arrangements to be ensured, on police-media relations, on cooperation with those escorting supporters ("stewards") and with event organisers, on stadium admission policy and on ticketing;

Des mesures sont prises, conformément au droit international, pour veiller à ce que les auteurs ou les organisateurs d'actes de terrorisme ou ceux qui facilitent de tels actes ne détournent pas à leur profit le statut de réfugié, et à ce que la revendication de motivations politiques ne soit pas considérée comme pouvant justifier le rejet de demandes d'extradition de terroristes présumés. Le Conseil prend acte de l'intention de la Commission de présenter, le cas échéant, des propositions à cet égard.
Steps shall be taken in accordance with international law to ensure that refugee status is not abused by the perpetrators, organisers or facilitators of terrorist acts and that claims of political motivation are not recognised as grounds for refusing requests for the extradition of alleged terrorists. The Council notes the Commission's intention to put forward proposals in this area, where appropriate.

De plus, il convient d'ajouter qu'infliger une amende plus importante aux organisateurs de la coupe du monde 1998 qui a eu lieu en France aurait obligé la Commission à envisager une action contre les organisateurs des grandes rencontres précédentes, qui ont employé exactement la même politique de vente de tickets.
In addition, it is relevant to add that a more substantial fine on the organisers of the 1998 World Cup in France would have imposed an obligation on the Commission to consider action against the organisers of previous major tournaments who used exactly the same ticketing policies.

6.4. En outre, une politique pénale est indispensable au niveau de l'Union européenne afin de faciliter l'établissement des preuves, d'engager des poursuites de façon concertée, de porter les cas de fraude sérieuse, où sont impliquées en particulier des organisations criminelles, devant les juridictions répressives et de sanctionner les organisateurs de la fraude de façon effective, proportionnée et dissuasive.
6.4. The Community needs a criminal policy to help it establish proof, have cases pursued in a coordinated fashion, bring serious fraud cases before the criminal courts, particularly where they involve criminal organizations, and impose effective, proportionate and deterrent penalties on the organizers.

En outre, une politique pénale est indispensable au niveau de l'Union afin de faciliter l'établissement des preuves, d'engager des poursuites de façon concertée, de porter les cas de fraude sérieuse, dans lesquelles sont impliquées en particulier des organisations criminelles, devant les juridictions répressives et de sanctionner les organisateurs de la fraude de façon effective, proportionnée et dissuasive.
The Community needs a criminal policy to help it establish proof, have cases pursued in a coordinated fashion, bring serious fraud cases, particularly those involving criminal organisations, before the criminal courts, and impose effective, proportionate and deterrent penalties on the organisers.