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Accord de Bâle II
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord mondial
Avance de ligne
Avancement d'un interligne
Bâle II
Caractère avance ligne
Caractère d'interligne
Caractère de changement de ligne
Caractère de nouvelle ligne
Caractère de retour à la ligne
Caractère de saut de ligne
Caractère interligne
Changement de ligne
Interligne
NAIS
NL
NPBT
Notre nouvel Accord de libre-échange droits de douane
Nouvel Accord de Bâle
Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres
Nouvel accord international sur le sucre
Nouvelle ligne
Nouvelle technique d'amélioration des plantes
Nouvelle technique d'amélioration végétale
Nouvelle technique d'obtention de plantes
Nouvelle technique de sélection des plantes
Nouvelle technique de sélection végétale
Nouvelle-ligne
Présentation de ligne
Retour à la ligne
SL
Saut de ligne
Traité international

Vertaling van "qu'un nouvel accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord de Bâle II | Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres

Basel II | Basel II Accord | New Basel Capital Accord


nouvel accord international sur le sucre | NAIS [Abbr.]

New International Sugar Agreement | NISA [Abbr.]


Échange de Notes visant à établir un nouvel Accord sur les services aériens régionaux, locaux et de navette

Exchange of Notes providing for a new Air Agreement on Regional, Local and Commuter Services Programme




Échange de notes entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à établir un nouvel Accord sur les services aériens régionaux, locaux et de navette

Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America providing for a new Air Agreement on Regional, Local and Commuter Services


Notre nouvel Accord de libre-échange : droits de douane

Canada's New Free Trade Agreement: tariffs


Accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur la participation de la Nouvelle-Zélande à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération Althea)

Agreement between the European Union and New Zealand on the participation of New Zealand in the European Union military crisis management operation in Bosnia and Herzegovina (Operation Althea)


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'application provisoire du nouvel accord entre l'Union européenne et l'Afghanistan marque le début d'une nouvelle phase de coopération // Bruxelles, le 30 novembre 2017

Provisional application of new agreement between the European Union and Afghanistan signals new phase in cooperation // Brussels, 30 November 2017


Notre nouvel accord donnera un nouvel élan à notre coopération dans toute une série de domaines clés tels que le développement, l'égalité entre les hommes et les femmes, le commerce et les investissements, ainsi que la coopération régionale.

Our new agreement will give further impetus to our cooperation in a range of key areas such as development, gender equality, trade and investment and regional cooperation.


Notre nouvel accord permettra à l'Union européenne de mieux soutenir l'Afghanistan et la population afghane, grâce à une collaboration encore plus étroite.

Our new agreement will allow the European Union to better support Afghanistan and the Afghan people, through working even more closely together.


Cette nouvelle annexe comprend les dispositions de l'actuelle procédure qui restent valables (par exemple, le libellé des points 32 et 33 de l'actuel AII – qui deviennent les points 3 à 6 de l'annexe du nouvel accord) et qui introduisent de nouvelles règles requises pour que la nouvelle procédure budgétaire et le comité de conciliation soient opérationnels.

The new annex incorporates the provisions of the current procedure that remain valid (e.g. wording of Points 32 and 33 of the current IIA – transposed as Points 3-6 of the Annex of the new IIA) and introduce new rules required for the new budgetary procedure and the Conciliation Committee to be functional.


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60. accueille favorablement la participation de la Russie aux réunions de la conférence de la charte de l'énergie; appelle la Commission à travailler à l'élargissement du traité à un plus grand nombre de pays et, dans le cadre de la conférence de la charte de l'énergie, à œuvrer à l'obtention d'un accord négocié aboutissant à la pleine acceptation des principes de la charte de l'énergie et de ses protocoles par la Russie; souligne néanmoins que tout accord doit respecter pleinement les règles du marché intérieur de l'énergie de l'Union européenne; insiste en outre sur le fait que l'énergie doit être au cœur de l'accord post-APC avec la Russie ...[+++]

60. Welcomes Russia's participation in the meetings of the Energy Charter Conference; calls on the Commission to work to extend the treaty to more countries and, in the forum of the Energy Charter Conference, to work towards a negotiated settlement leading to the full acceptance of the principles of the energy charter and its protocols by Russia; stresses, however, that any agreement should fully comply with EU internal energy market rules; stresses, further, that energy should be central to the post-PCA agreement with Russia and that this new agreement should serve as a guide and a foundation for consistency and coherence in individu ...[+++]


F. considérant que les négociations sur un nouvel accord visant à renforcer la coopération entre l'Union européenne et la Fédération de Russie ne légitiment aucunement le statu quo actuel en Géorgie, et que l'obligation qui incombe à la Russie d'appliquer intégralement les accords signés le 12 août et le 8 septembre 2008 en ce qui concerne le conflit en Ossétie du sud et en Abkhazie reste d'actualité, dans la mesure où le respect de ces accords devrait constituer une condition nécessaire à l'aboutissement des discussions, lesquelles devraient comporter le renoncement de tout ...[+++]

F. whereas the negotiations on a new agreement aimed at enhancing cooperation between the EU and the Russian Federation in no way legitimise the current status quo in Georgia, while the obligation for Russia to implement fully the agreements signed on 12 August and 8 September 2008 with regard to the conflict in South Ossetia and Abkhazia remains valid, since its compliance with those agreements should be a sine qua non for the successful completion of the talks, which should include a renunciation by all parties of the use of force against neighbouring countries,


I. considérant que le nouvel accord global conçu pour remplacer l'actuel APC doit représenter une amélioration qualitative et rendre compte de l'ensemble du spectre de la coopération UE/Russie et des réalités nouvelles du 21 siècle, de même que du respect des principes des relations internationales, des normes démocratiques et des droits de l'homme,

I. whereas the new comprehensive agreement designed to replace the current PCA must represent an improvement in quality and reflect the whole breadth of the cooperation, the new realities of the 21st century and compliance with the principles of international relations and respect for democratic norms and human rights,


insister pour que le traité sur la Charte de l'énergie, en tant que traité existant et contraignant pour la Russie et tous les États membres de l'Union, serve de base aux relations dans le domaine de l'énergie et que les principes du traité sur la Charte de l'énergie et le protocole sur le transit qui y est annexé soient intégrés au nouvel accord, tout en invitant à nouveau la Russie à renforcer son engagement envers une approche fondée sur les règles en ratifiant le traité sur la Charte de l'énergie ainsi qu'en signant et en ratifiant le protocole sur le transit, sans perdre de vue l'avis exprimé par le Parlement se ...[+++]

insist that the ECT, as an existing treaty which is legally binding on Russia and all EU Member States, should be the basis for relations in the field of energy and that the principles of the ECT and the Transit Protocol thereto should be incorporated in the new agreement, while reiterating its call on Russia to strengthen its commitment to a rules-based approach by ratifying the ECT and signing and ratifying the Transit Protocol, bearing in mind Parliament's opinion that the partners should be free to negotiate wording that goes beyond that of the ECT, as to the depth of cooperation and the areas covered by it, but that the agreement sh ...[+++]


E. considérant que le nouvel Accord revêt une signification pratique considérable, non seulement pour la nouvelle procédure de réglementation avec contrôle, mais aussi pour l'ensemble des procédures de comitologie; considérant que le nouvel Accord pourrait créer un précédent pour de futurs accords interinstitutionnels aux objectifs semblables,

E. whereas the new Agreement is of great practical significance not only in relation to the new regulatory procedure with scrutiny, but for all comitology procedures; whereas the new Agreement may set a precedent for future interinstitutional agreements with similar objectives,


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l34003 - EN - Nouvel accord interinstitutionnel et perspectives financières (2000 - 2006)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l34003 - EN - New interinstitutional agreement and financial perspective (2000-2006)


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