Vertaling van "qu'un nouveau rapporteur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier
bevel protractor

anémie érythroblastique du nouveau-né | anémie grave du nouveau-né | anémie hémolytique du nouveau-né par conflit foeto-maternel | anémie hémolytique périnatale | érythroblastose foetale | érythroblastose périnatale | maladie hémolytique du nouveau-né | maladie hémolytique périnatale
erythroblastosis fetalis | haemolytic disease of the newborn | HDN [Abbr.]

rapporteur d’angle osseux
Bone-angle protractor

attourner au nouveau créancier | attourner au nouveau locateur | faire attournement | reconnaître le nouveau propriétaire | s'attourner
attorn

greffier-rapporteur (1) | greffière-rapporteuse (2) | greffière-rapporteure (3)
clerk-rapporteur

rapporteur de commission | rapporteur
committee rapporteur | rapporteur

désigner un rapporteur [ nommer un rapporteur ]
appoint a rapporteur

mort ou un handicap sérieux (kernictère) associés avec à l'absence de dépistage et de traitement de l'hyperbilirubinémie chez les nouveau-nés
Death or serious disability (kernicterus) associated with failure to identify and treat hyperbilirubinemia in neonates

mort ou invalidité grave (kernictère) associée à une incapacité à identifier et traiter une hyperbilirubinémie chez un nouveau-né
Death or serious disability (kernicterus) associated with failure to identify and treat hyperbilirubinemia in neonates

demande de nouveau jugement | demande d'être jugé à nouveau
application for a re-assessment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Dans les trente jours suivant la réception d'une demande de nouvel examen, conformément au paragraphe 2, le comité pédiatrique, après avoir désigné un nouveau rapporteur, rend un nouvel avis confirmant ou modifiant l'avis antérieur.
3. Within 30 days following receipt of a request for re-examination pursuant to paragraph 2, the Paediatric Committee, having appointed a new rapporteur, shall issue a new opinion confirming or revising its previous opinion.

vu la déclaration du 3 juin 2016 de Heiner Bielefeldt, rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction, et de Juan E. Méndez, rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, qui a été approuvée par Michel Forst, rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, Maina Kiai, rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association, David Kaye, rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, Dubravka Šimonović, rapporteure spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, et le groupe de travail sur la détention arbitraire,
having regard to the declaration of 3 June 2016 by the UN Special Rapporteur on freedom of religion or belief, Heiner Bielefeldt, and the UN Special Rapporteur on torture, Juan E. Méndez, which has been endorsed by the UN Special Rapporteur on the situation of human rights defenders, Michel Forst, the UN Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association, Maina Kiai, the UN Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression, David Kaye, the UN Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences, Dubravka Šimonović, and the Working Group on Arbitrary Detention,

vu les rapports de la rapporteure spéciale des Nations unies sur le droit à l'alimentation, Hilal Elver (29 décembre 2015, A/HRC/31/51/Add.1), de la rapporteure spéciale des Nations unies sur la traite des êtres humains, Joy Ngosi Ezeilo (19 avril 2013, A/HRC/23/48/Add.3), et du rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Philip Alston (29 avril 2009, A/HRC/11/2/Add.8),
having regard to the reports by the UN Special Rapporteur on the right to food, Hilal Elver (29 December 2015 — A/HRC/31/51/Add.1), the UN Special Rapporteur on the trafficking of persons, Joy Ngosi Ezeilo (19 April 2013 — A/HRC/23/48/Add.3), and the UN Special Rapporteur on extrajudicial, summary, or arbitrary executions, Philip Alston (29 April 2009 — A/HRC/11/2/Add.8),

– (EL) J’ai voté contre le présent rapport car, comme je l’ai déjà indiqué en séance plénière, je considère que, compte tenu des graves accusations formulées dans le Sunday Times du 20 mars à l’encontre du rapporteur, M. Zoran Thaler – lequel avait initialement déposé le texte soumis par la suite au vote au sein de la commission des affaires étrangères, le 16 mars, soit avant la publication des révélations le concernant, et doit pouvoir bénéficier de la présomption d’innocence – et de l’annonce de la désignation d’un nouveau rapporteur, cette proposition de résolution ne peut être supposée crédible.
– (EL) I voted against this particular report because, as I said earlier in plenary, I consider that, given the serious allegations made in the Sunday Times on 20 March against the rapporteur, Mr Zoran Thaler, who initially tabled the text which was then put to the vote in the Committee on Foreign Affairs on 16 March, before the revelations against him, and who may enjoy a presumption of innocence, and the fact that a new rapporteur has been reported, this motion for a resolution does not enjoy a presumption of credibility.

27. demande qu'un nouveau rapporteur spécial des Nations unies reçoive mandat d'enquêter sur les violations des droits de l'homme et de faire en sorte que les responsables des violations des droits de l'homme en Iran soient tenus de rendre compte de leurs actes; prie les autorités iraniennes de répondre favorablement aux requêtes présentées de longue date par plusieurs rapporteurs spéciaux des Nations unies (notamment en matière d'exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, de torture, de liberté de religion ou de conviction, et d'indépendance des juges et des avocats), qui souhaitent effectuer des visites officielles en Iran;
27. Calls for the re-establishment of a UN mandate for a Special Rapporteur to investigate human rights abuses and seek to ensure accountability for those perpetrating human rights violations in Iran; urges the Iranian authorities to react positively to longstanding requests by several UN Special Rapporteurs (e.g. on extrajudicial, summary or arbitrary executions; torture; freedom of religion or belief; independence of judges and lawyers) for official visits to Iran;

26. demande qu'un nouveau rapporteur spécial des Nations unies reçoive mandat d'enquêter sur les violations des droits de l'homme et de faire en sorte que les responsables des violations des droits de l'homme en Iran soient tenus de rendre compte de leurs actes; prie les autorités iraniennes de répondre favorablement aux requêtes présentées de longue date par plusieurs rapporteurs spéciaux des Nations unies (notamment en matière d'exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, de torture, de liberté de religion ou de conviction, et d'indépendance des juges et des avocats), qui souhaitent effectuer des visites officielles en Iran;
26. Calls for the re-establishment of a UN mandate for a Special Rapporteur to investigate human rights abuses and seek to ensure accountability for those perpetrating human rights violations in Iran; urges the Iranian authorities to react positively to longstanding requests by several UN Special Rapporteurs (e.g. on extrajudicial, summary or arbitrary executions; torture; freedom of religion or belief; independence of judges and lawyers) for official visits to Iran;

Les rapporteurs adjoints sortants peuvent être nommés à nouveau.
Retiring Assistant Rapporteurs shall be eligible for reappointment.

Parmi les 50 avis et plus élaborés par le CESE à ce sujet, voir en particulier les suivants: «Communication sur le mécanisme de coordination ouverte pour les politiques d’immigration et d’asile», rapporteuse: Mme ZU EULENBURG (JO C 221 du 17.9.2002); «Proposition de directive du Conseil relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’étude, de formation professionnelle ou de volontariat», rapporteur: M. L. M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 133 du 6.6.2003); «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’assistance technique et financière en faveur de pays tiers dans le domaine de l’asile et des migrations», rapporteuse: Mme G. Cassina (JO C 32 du 5.2.2004), «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l’immigration, l’intégration et l’emploi» rapporteur: M. L. M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 80 du 30.3.2004); «L’accès à la citoyenneté de l’Union européenne» (avis d’initiative), rapporteur: M. L. M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 208 du 3.9.2003); «La Convention internationale pour les travailleurs migrants» (avis d’initiative), rapporteur: M. L. M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 302 du 7.12.2004); «L’immigration dans l’UE et les politiques d’intégration: la collaboration entre les gouvernements régionaux et locaux et les organisations de la société civile» (avis d’initiative), rapporteur: M. L. M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 318 du 23.12.2006); «Politique communautaire d’immigration et de coopération avec les pays d’origine pour promouvoir le développement» (avis d’initiative), rapporteur: M. L. M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 44 du 16.2.2008); «Éléments pour la structure, l’organisation et le fonctionnement d’une plateforme destinée à une plus grande participation de la société civile à la promotion de politiques d’intégration de ressortissants de pays tiers au niveau de l’UE» (avis exploratoire), rapporteur: M. ...
From over 50 EESC opinions on the subject, the following in particular are of interest here: Communication on the open method of coordination for immigration and asylum policy, rapporteur: Ms zu Eulenburg (OJ C 221, 17.9.2002).Conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of studies, vocational training or voluntary service, rapporteur: Mr Pariza Castaños (OJ C 133, 6.6.2003).Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing a programme for financial and technical assistance to third countries in the area of migration and asylum, rapporteur: Ms Cassina (OJ C 32, 5.2.2004).Communication on immigration, integration and employment, rapporteur: Mr Pariza Castaños (OJ C 80, 30.3.2004).Access to European Union citizenship (own-initiative opinion), rapporteur: Mr Pariza Castaños (OJ C 208, 3.9.2003).International Convention on Migrants (own-initiative opinion), rapporteur: Mr Pariza Castaños (OJ C 302, 7.12.2004.).Immigration in the EU and integration policies: cooperation between regional and local governments and civil society organisations, own-initiative opinion, rapporteur: Mr Pariza Castaños (OJ C 318, 23.12.2006).EU immigration and cooperation policy with countries of origin to foster development (own-initiative opinion), rapporteur: Mr Pariza Castaños (OJ C 44, 16.2.2008).Elements for the structure, organisation and functioning of a platform for the greater involvement of civil society in the EU-level promotion of policies for the integration of third-country nationals (exploratory opinion), rapporteur: Mr Pariza Castaños (OJ C 27 of 3.2.2009).Integration of minorities – Roma, rapporteur: Ms Sigmund, co-rapporteur: Ms Sharma (OJ C 27 of 3.2.2009).Common Immigration Policy for Europe: Principles, actions and tools, rapporteur: Mr Pariza Castaños, CESE 342/2009 of 25.2.2009 (Not yet published in the Official Journal).

La nomination d'un rapporteur spécifique au sein du comité pédiatrique permet une meilleure lisibilité des travaux, et une cohérence de ce règlement. En effet, l'article 26, paragraphe 2 indique la nomination d'un nouveau rapporteur en cas de nouvel examen de l'avis.
The appointment of a rapporteur within the Paediatric Committee will make the process clearer and will bring these provisions into line with Article 26(2) of the regulation, which provides for the appointment of a new rapporteur in the event of the opinion being re-examined.