Vertaling van "qu'un nombre appréciable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nombre de points d'appréciation attribués
applicable number of assessment points

nombre appréciable d'employés
significant number of employees

appréciation | liberté d'appréciation | pouvoir d'appréciation
discretion | discretionary power

convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours
Act/Act convention | Actual/Actual

pouvoir d’appréciation du juge | pouvoir d'appréciation | appréciation
discretion

nombre de nappes | nombre de plis | nombre PR | play-rating
ply-rating number | PR number [Abbr.]

nombre d'appels établis [ nombre de communications établies | nombre d'appels efficaces | nombre de communications efficaces ]
number of completed calls

envoi en nombre | courrier en nombre | expéditions en nombre
bulk mail

nombre de crédits de redressement | crédits, nombre de redressement | crédits, redressement, nombre brut
number of reversal credits | credits, reversal number | credits, reversal, gross number

appréciation globale (1) | évaluation globale (2) | appréciation générale (3)
total evaluation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission estime que l’exigence figurant au paragraphe 2 du chapitre premier de l’article unique de l’arrêté ministériel no 109088/12 décembre 2011, selon lequel le certificat de formation du médiateur doit attester les méthodes d’enseignement, le nombre de participants, le nombre d’enseignants et leurs qualifications, la procédure d’examen et d’évaluation des candidats et la manière dont est assurée l’intégrité de cette procédure vont au-delà de ce qui peut être exigé pour apprécier le niveau des connaissances et des qualifications professionnelles que le titulaire est présumé posséder et ne permettent pas d’apprécier correctement la question de savoir si la formation de l’intéressé porte sur des domaines de connaissances en substance différents de ceux qui sont couverts par le titre de formation exigé en Grèce.
The Commission considers that the requirements in paragraph 2 of section Α of the single article of Ministerial Decision No 109088/12.12.2011, in accordance with which the mediation training certificate must confirm the teaching methods, the number of participants, the number and qualifications of the trainers, the procedure for the examination and evaluation of candidates and the means of ensuring the integrity of that procedure, exceed what can be required for the evaluation of the level of professional knowledge and qualifications which the certificate-holder is certified to possess and do not permit a correct assessment of the question whether the training of the person concerned covers matters that are substantially different from those covered by the required accreditation in Greece.

Afin de déterminer si le nombre de contrats et de fournisseurs pris en compte par l’intermédiaire est suffisamment grand pour garantir le caractère impartial et personnalisé de l’analyse, il convient d’apprécier, entre autres, les besoins du client, le nombre de fournisseurs sur le marché, la part de marché de chacun d’entre eux, le nombre de produits d’assurance pertinents que chacun propose et les caractéristiques desdits produits.
In order to assess whether the number of contracts and providers considered by the intermediary is sufficiently large to cater for a fair and personal analysis, appropriate consideration should be given, inter alia, to the needs of the customer, the number of providers in the market, the market share of those providers, the number of relevant insurance products available from each provider, and the features of those products.

Par suite, il y a lieu de rejeter comme non fondés les griefs que le requérant rattache à la prétendue absence de stabilité du jury, à savoir le grief tiré de ce que le jury aurait violé le prétendu droit du requérant à être évalué par un nombre significatif de membres du jury, le grief tiré de ce que le jury aurait procédé à une appréciation comparative très partielle de l’ensemble des candidats et le grief tiré de ce que la fluctuation de la composition du jury n’aurait pas été compensée par une présence permanente du président ou du vice-président du jury.
It is therefore necessary to reject as unfounded the complaints which the applicant bases on the selection board’s alleged lack of stability, namely that the selection board breached the applicant’s alleged right to be assessed by a significant number of selection board members, that the selection board carried out a very partial comparative assessment of the candidates as a body and that the alterations in the composition of the selection board were not offset by the permanent presence of the chairman or vice-chairman of the selection board.

En effet, malgré les renseignements concernant le nombre d’unités et de tonnes de bonbons vendus dans l’emballage en cause résultant des données en question, ‘une appréciation réaliste de [l]a force [de la requérante] sur le marché demeur[ait] impossible, à défaut de données sur le volume total du marché des produits à prendre en considération ou d’évaluations des ventes d’entreprises concurrentes, avec lesquelles les chiffres de la requérante [auraient pu] être mis en relation’.
In spite of the information as to the number of units and the tonnes of sweets sold in the wrapper in question shown by those figures, “a realistic assessment of [the applicant’s] market strength is impossible in the absence of data on the total volume of the relevant product market or assessments of the sales of competitors with which the applicant’s figures could be compared”

3. L'appréciation des moyens de subsistance se fait en fonction de la durée et de l'objet du séjour et par référence aux prix moyens en matière d'hébergement et de nourriture dans l'État membre ou les États membres concernés, pour un logement à prix modéré, multipliés par le nombre de jours de séjour.
3. Means of subsistence shall be assessed in accordance with the duration and the purpose of the stay and by reference to average prices in the Member State(s) concerned for board and lodging in budget accommodation, multiplied by the number of days stayed.

En l’espèce, le Tribunal a considéré à bon droit, au point 64 des arrêts attaqués, qu’il n’était pas nécessaire de trancher la question de la date pertinente pour apprécier le caractère distinctif des marques au sens de ladite disposition, dès lors qu’il avait jugé que les marques dont l’enregistrement est demandé ne permettent pas de distinguer l’origine des produits en cause et que cette conclusion ne saurait être infirmée par le nombre plus ou moins grand de tablettes similaires déjà présentes sur le marché.
In this case, the Court of First Instance was correct in finding, in paragraph 64 of the judgments under appeal, that it was not necessary to decide which was the relevant date for the assessment of whether the trade marks had distinctive character for the purposes of that provision, since it had found that the marks for which registration was sought were not capable of identifying the origin of the products concerned and that that finding was not affected by how many similar tablets were already on the market.

L'autre critère principal d'appréciation des concentrations utilisé par un certain nombre de systèmes juridictionnels importants et actuellement envisagé dans certains États membres est celui de la diminution substantielle de la concurrence. Selon certains commentateurs, le manque d'harmonisation globale des critères d'appréciation des opérations de concentration pose des problèmes.
The main alternative merger control test, used in a number of major jurisdictions and currently contemplated in some Member States, is that of substantial lessening of competition. According to certain commentators, the lack of global harmonisation of the appraisal criteria for mergers is problematic.

2.2.1. Une gestion saine et efficace des régimes de transit, l'appréciation des risques affectant les opérations, l'adéquation des ressources aux besoins et la sécurité générale des procédures ne sont possibles que si les gestionnaires de ce système disposent d'une connaissance précise, complète et exploitable de l'utilisation des procédures de transit, par le biais de la saisie et du traitement d'un certain nombre de données et l'élaboration de statistiques. Aujourd'hui, un certain nombre d'informations importantes ne sont pas disponibles et les autres ne sont pas suffisamment exploitées.
2.2.1. If management of the transit system is to be sound and efficient, the risks of such operations properly assessed, appropriate resources allocated and procedures made watertight, then the system's administrators must be able to collect and process key data and compile statistics providing accurate, full and usable information on the use of transit procedures. At present, certain key information is unavailable, and insufficient use is made of what is available.

1.3.Nombre minimal d'escaliers 1.3.1.Pour apprécier si le nombre d'escaliers dont dispose un hôtel existant est suffisant, on peut utiliser différents critères :
1.3.Minimum number of staircases 1.3.1.Various criteria may be used to determine whether an existing hotel has a sufficient number of staircases: