Traduction de «qu'un membre change » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pays membre du mécanisme des changes
ERM country

pays membres participant au mécanisme de change
members participating in the exchange rate mechanism

réserves officielles de change des Etats membres
official foreign reserves of the Member States

relations de change entre pays membres
exchange dealings between Member States

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

taux de change [ cours de change | double taux de change ]
exchange rate [ dual exchange rate ]

politique des changes
exchange policy

pays membre du Fonds monétaire international [ pays membre du FMI | membre du Fonds monétaire international | membre du FMI ]
International Monetary Fund member country [ IMF member country | International Monetary Fund member | IMF member ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsque le statut d'un identifiant unique placé sur un médicament destiné à être mis sur le marché dans plus d'un État membre change dans un répertoire national ou supranational, ce dernier notifie immédiatement ce changement de statut à la plateforme, sauf en cas de désactivation par les titulaires d'une autorisation de mise sur le marché conformément aux articles 40 ou 41.
2. Where the status of a unique identifier on a medicinal product intended to be placed on the market in more than one Member State changes in a national or supranational repository, that repository shall immediately notify the change of status to the hub, except in case of decommissioning by marketing authorisation holders in accordance with Articles 40 or 41.

Cependant, si le fait qu'un membre change de groupe perturbe la représentation équitable des différentes tendances politiques au sein d'une commission, la Conférence des présidents doit, conformément à la procédure visée à la deuxième phrase du paragraphe 1, présenter de nouvelles propositions pour la composition de cette commission, étant entendu que les droits individuels du membre concerné doivent être garantis.
However, if a Member's change of political group has the effect of disturbing the fair representation of political views in a committee, new proposals for the composition of that committee are made by the Conference of Presidents in accordance with the procedure laid down in paragraph 1, second sentence, so that the individual rights of the Member concerned are guaranteed.

Aux fins des articles 6 et 7, lorsque la valeur à utiliser pour la détermination du montant imposable est libellée, en tout ou en partie, dans une monnaie autre que celle de l’État membre participant qui prélève la taxe, le taux de change applicable est le dernier taux vendeur enregistré, au moment où la TTF devient exigible, sur le marché des changes le plus représentatif de l’État membre participant concerné, ou un taux de change déterminé en référence à ce marché, conformément aux règles établies par ledit État membre.
For the purposes of Articles 6 and 7, where the value relevant for the determination of the taxable amount is expressed, in whole or in part, in a currency other than that of the taxing participating Member State, the applicable exchange rate shall be the latest selling rate recorded, at the time the FTT becomes chargeable, on the most representative exchange market of the participating Member State concerned, or at an exchange rate determined by reference to that market, in accordance with the rules laid down by that Member State.

Cependant, si le fait qu'un membre change de groupe perturbe la représentation équitable des différentes tendances politiques au sein d'une commission, la Conférence des présidents doit, conformément à la procédure visée à la deuxième phrase du paragraphe 1, présenter de nouvelles propositions pour la composition de cette commission, étant entendu que les droits individuels du membre concerné doivent être garantis.
However, if a Member's change of political group has the effect of disturbing the fair representation of political views in a committee, new proposals for the composition of that committee shall be made by the Conference of Presidents in accordance with the procedure laid down in paragraph 1, second sentence, whereby the individual rights of the Member concerned shall be guaranteed.

Lorsque la valeur à utiliser, en vertu de l'article 5 ou de l'article 6, pour la détermination du montant imposable est libellée, en tout ou en partie, dans une monnaie autre que celle de l’État membre qui prélève la taxe, le taux de change applicable est le dernier taux vendeur enregistré, au moment où la TTF devient exigible, sur le marché des changes le plus représentatif de l’État membre concerné, ou un taux de change déterminé en référence à ce marché, conformément aux règles établies par ledit État membre.
Where the value relevant, under Article 5 or Article 6, for the determination of the taxable amount is expressed, in whole or in part, in a currency other than that of the taxing Member State, the exchange rate applicable shall be the latest selling rate recorded, at the time the FTT becomes chargeable, on the most representative exchange market of the Member State concerned, or at an exchange rate determined by reference to that market, in accordance with the rules laid down by that Member State.

| Régime de change [4], [5], [6] BGles paiements et transferts à l'étranger nécessitent l'autorisation de la Banque nationale bulgare dès lors qu'ils sont liés à des investissements et à des emprunts d'État ou des emprunts garantis par l'État [7].Les opérations de change en espèces à titre professionnel peuvent être effectuées par toute personne immatriculée en vertu du droit commercial dans un registre public du commerce, en qualité d'agent de change, conformément à la législation d'un État membre de l'Union européenne ou d'un pays membre de l'Espace économique européen.CYla législation sur le contrôle des changes n'autorise normalement pas les non-résidents à emprunter auprès de sources locales.SKpour les paiements courants, il existe des restrictions à l'achat de devises à des fins personnelles par des ressortissants résidents.Pour les opérations en capitaux, l'acceptation de crédits de ressortissants étrangers, les investissements directs de capitaux à l'étranger, l'acquisition de biens immobiliers à l'étranger et l'achat de valeurs mobilières étrangères sont subordonnés à la délivrance d'une autorisation de négociation de devises.
| Exchange regime [4], [5], [6] BGpayments and transfers abroad require the authorisation of the Bulgarian National Bank when related to investments and State or State-guaranteed loans [7].Currency deals in cash by occupation may be transacted by any person registered under the Commercial Law where such a person is registered in a public register of persons conducting business pursuant to the legislation of a Member State of the European Union or another country which is party to the European Economic Area, and where the person is registered in the public register as a currency exchange bureau.CYunder the Exchange Control Law, non-residents are not normally permitted to borrow from local sources.SKin relation to current payments, limitation on acquisition of foreign exchange by resident nationals for personal purposes.In relation to capital payments, foreign exchange authorisation required for acceptance of financial credits from foreign subjects, direct capital investments abroad, acquisition of real estate abroad and purchase of foreign securities.

(10) considérant que, dans sa résolution du 16 juin 1997 sur l'établissement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'union économique et monétaire, le Conseil européen a défini des orientations politiques fermes en vertu desquelles un nouveau mécanisme de taux de change est établi pendant la troisième phase de l'union économique et monétaire, ci-après dénommé «MTC 2»; que les monnaies des États membres non participants qui s'intégreront au MTC 2 auront un taux pivot par rapport à l'euro, qui servira de référence pour évaluer l'adéquation de leurs politiques; que le MTC 2 contribuera aussi à protéger ces États membres et ceux ayant adopté l'euro contre des pressions injustifiées s'exerçant sur le marché des changes; que, pour permettre une surveillance appropriée par le Conseil, les États membres non participants qui ne s'intégreront pas au MTC 2 présenteront néanmoins, dans leurs programmes de convergence, des politiques axées sur la stabilité, évitant ainsi les distorsions des taux de change réels et les fluctuations excessives des taux de change nominaux;
(10) Whereas in its Resolution of 16 June 1997 on the establishment of an exchange-rate mechanism in the third stage of Economic and Monetary Union, the European Council issued firm political guidelines in accordance with which an exchange-rate mechanism is established in the third stage of EMU, hereafter referred to as 'ERM2`; whereas the currencies of non-participating Member States joining ERM2 will have a central rate vis-à-vis the euro, thereby providing a reference point for judging the adequacy of their policies; whereas the ERM2 will also help to protect them and the Member States adopting the euro from unwarranted pressures in the foreign-exchange markets; whereas, so as to enable appropriate surveillance in the Council, non-participating Member States not joining ERM2 will nevertheless present policies in their convergence programmes oriented to stability thus avoiding real exchange rate misalignments and excessive nominal exchange rate fluctuations;