Traduction de «qu'un juge puisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]
judge sitting in chambers [ judge in chambers ]

juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]
reviewing judge

Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs
Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

juge commercial | juge consulaire | juge de commerce
judge in a commercial court

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée
decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata

juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district
district judge

juge à l'arrivée | juge d'arrivée
finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3 - Conformément et aux fins de l'article 69, paragraphe 2, point c, du règlement du Parlement européen, il est recommandé de nommer 19 référendaires, de sorte que chaque juge puisse disposer d'un référendaire supplémentaire (considérant les neuf déjà nommés en 2014), cet aménagement étant déjà en vigueur à la Cour.
3 - Pursuant to and for the purposes of Rules of Procedure, Rule 69(2)(c) the appointment of 19 legal secretaries is recommended, so that each judge has one more legal secretary (taking account of the nine already appointed in 2014); this solution is already before the Court of Justice.

Il serait donc préférable d'opter pour une solution qui privilégierait la nomination de plus de personnel au greffe, dans les services de traduction et, surtout, de 19 référendaires supplémentaires de sorte que chaque juge puisse disposer d'un référendaire supplémentaire, compte tenu des neuf déjà nommés en 2014.
A preferable solution would therefore be to appoint more staff at the Registry and in the translation services, as well as, above all, appointing 19 more legal secretaries, so that each judge would have one more legal secretary, taking account of the nine already appointed in 2014.

Cette information est essentielle pour que le juge puisse prendre des décisions justes et avisées, en respectant les droits fondamentaux tant des victimes que des auteurs — par exemple, pour un placement en détention provisoire ou une mise en liberté sous caution, de même qu'au moment de la condamnation.
This is essential in order to make informed and fair decisions, respecting the fundamental rights of both the victims and offenders – like for example decisions made on pre-trial detention or bail, as well as at the sentencing stage.

5. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, dans le cadre des procédures pénales relatives aux infractions visées aux articles 3 à 7, le juge puisse ordonner que:
5. Member States shall take the necessary measures to ensure, in criminal court proceedings relating to any of the offences referred to in Articles 3 to 7, that it may be ordered that:

Il est également vital que seul le juge qui président le procès à l’exclusion de tout autre juge puisse rendre des décisions concernant la recevabilité de la preuve et que des rapports appropriés existent entre le juge présidant le procès et le juge responsable de la gestion de l'instance.
It is also vital that the trial judge and no other judge makes rules regarding the admissibility of evidence and that the proper relationship exist between the trial judge and the case management judge.

4. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, dans le cadre des procédures pénales relatives aux infractions visées aux articles 2 à 3, le juge puisse ordonner que:
4. Member States shall take the necessary measures to ensure that in criminal court proceedings relating to any of the offences referred to in Articles 2 and 3, it may be ordered that

Il est important d´assurer que le juge puisse consulter un services adéquat.
Provision must also be made for the judge to be able to consult an appropriate source.

Vous indiquez « ancien juge » de telle sorte qu'une personne qui est actuellement juge puisse être nommée; elle devra devenir un ancien juge pour accepter la nomination.
You put “former judge” so that someone who's an actual judge could be appointed, and he or she would have to be a former judge to take up the appointment.

Encore une fois, dans ce cas particulier, je ne suis pas certain que Mme Arbour, en tant que procureur ou même en tant que juge, puisse être considérée comme une fonctionnaire comptable à un ministre, ni qu'on puisse interpréter ses propos comme l'expression injustifiée d'une opinion sur une politique officielle.
Again, in this particular case, I am uncertain whether Madam Arbour, either as a prosecutor or even as a judge, can be looked upon as a public servant answerable to a minister or how her comments can be construed as an unwarranted expression of opinion on public policy.

Encore une fois, dans ce cas particulier, je ne suis pas certain que Mme Arbour, soit en tant que procureur ou même en tant que juge, puisse être considérée comme une fonctionnaire comptable à un ministre canadien, ni qu'on puisse interpréter ses propos comme l'expression injustifiée d'une opinion sur une politique officielle.
Again, in this particular case, I am uncertain whether Madam Arbour, either as a Prosecutor or even as a judge, can be looked upon as a public servant answerable to a Canadian Minister or how her comments can be construed as an unwarranted expression of opinion on public policy.