Vertaling van "qu'un inventeur soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

statut d'inventeur | titre d'inventeur
inventorship

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(7) Que le(s) pétitionnaire(s) exprime(nt) le voeu qu’un brevet pour ladite invention puisse lui (leur) être accordé conjointement avec (soit) (l’inventeur (les inventeurs) susnommé(s)), (soit) (Sa Majesté du chef du Canada représentée par le ministre de ) (comme il a été établi conformément à la Loi sur les inventions des fonctionaires.)
(7) That your petitioner(s) therefore pray(s) that a patent for the invention may be granted jointly to (him) (them) and (either) (the above named public servant inventor(s) (or) (Her Majesty in right of Canada as represented by the Minister of ) (as determined pursuant to the Public Servants Inventions Act).

31 (1) Lorsqu’une invention est faite par plusieurs inventeurs et que l’un d’eux refuse de soumettre une demande de brevet ou que le lieu où il se trouve ne peut être déterminé après une enquête diligente, les autres inventeurs ou leur représentant légal peuvent soumettre une demande, et un brevet peut être accordé au nom des inventeurs qui font la demande, si le commissaire est convaincu que l’inventeur conjoint a refusé de soumettre une demande ou que le lieu où il se trouve ne peut être déterminé après une enquête diligente.
31 (1) Where an invention is made by two or more inventors and one of them refuses to make application for a patent or his whereabouts cannot be ascertained after diligent inquiry, the other inventors or their legal representatives may make application, and a patent may be granted in the name of the inventors who make the application, on satisfying the Commissioner that the joint inventor has refused to make application or that his whereabouts cannot be ascertained after diligent inquiry.

FORMULE 7PÉTITION DE BREVET PRÉSENTÉE PAR LE MINISTRE COMPÉTENT OU PAR LE MINISTRE COMPÉTENT ET L’INVENTEUR (LES INVENTEURS) QUI N’EST (NE SONT) PAS FONCTIONNAIRE(S), LORSQU’AU MOINS UN DES INVENTEURS EST FONCTIONNAIRE
FORM 7PETITION FOR A PATENT BY APPROPRIATE MINISTER OR BY APPROPRIATE MINISTER AND INVENTOR(S) WHO (IS) (ARE) NOT (A) PUBLIC SERVANT(S) WHERE AT LEAST ONE INVENTOR IS A PUBLIC SERVANT

Le jury chargé de décerner le prix de l'"inventeur européen de l'année" a porté son choix sur des inventeurs issus de 11 pays. Comme l'a indiqué le jury présidé par l'ancien Premier ministre néerlandais Wim Kok, les nominés proviennent de neuf pays européens, d'Australie et des Etats-Unis.
An international jury chaired by former Dutch Prime Minister Wim Kok has nominated inventors from eleven nations for the title of "European Inventor of the Year". The nominees represent nine different countries in Europe, plus Australia and the USA.

Dans un domaine en évolution rapide comme le logiciel et les industries associées au logiciel, où la plupart des inventions proviennent de PME, parfois très petites et très jeunes, qui ont davantage recours à la fertilisation croisée qu'aux conseils de cabinets juridiques, une "période de grâce" est nécessaire pour éviter qu'un inventeur soit privé de son invention lorsqu'il/elle l'a rendue publique quelques semaines avant de déposer une demande de brevet, généralement dans le but de vérifier l'intérêt du marché pour cette invention.
In a rapidly moving field such as that of the software and software-related industries, where most inventions come from SMEs, sometimes very small and young which rely more on cross-fertilisation than on law firms' advice, a so-called "grace period" is necessary to avoid that an inventor is deprived of his/her invention when s/he has made it public a few weeks before applying for a patent, usually so as to test the invention's attractiveness to the market.

Divers acteurs soutiennent avec vigueur qu'une "période de grâce" est nécessaire pour éviter qu'un inventeur soit privé de son invention lorsqu'il/elle l'a rendue publique quelques semaines avant de déposer une demande de brevet, par exemple dans le but de vérifier l'intérêt du marché pour cette invention.
It has been strongly argued that a grace period is necessary to avoid an inventor being deprived of his or her invention when it has been made public before applying for a patent, for instance in order to test its attractiveness to the market.

Sans récompense à la clé, personne n’inventera quoi que ce soit. Aussi suis-je d’avis qu’un système équitable de récompense devrait être mis en place pour les inventeurs et que ceux-ci devraient pouvoir protéger leurs idées, leur propriété intellectuelle.
If there are no rewards, nobody will invent anything, and so I believe that a fair reward scheme should be introduced for inventors, and that they should be able to protect their ideas, their intellectual property.

C'est la raison pour laquelle il porte le nom de brevet communautaire. Permettez-moi d'insister sur le fait que les inventeurs ont le choix soit de demander un brevet européen soit un brevet communautaire.
May I stress that this is an option inventors have, they can go either for a national patent or for a European patent or for a Community patent.

Si l'on veut que le marché intérieur soit populaire, il est essentiel que les inventeurs, les instituts de recherche, les artistes et les petites et moyennes entreprises aient confiance dans la capacité de l'Union à défendre leurs intérêts respectifs.
If we want the single market to be successful, then it is absolutely essential for inventors, research institutes, artists and large and small enterprises to have confidence in the Community’s ability to safeguard their interests effectively.

Il doit être pourtant possible d'être inventeur de simplicité et d'accroître l'utilité des interventions des parlementaires, soit en séance plénière, soit en commission.
But it must surely be possible to go for simplicity and to enhance the efficacy of parliamentary activity, in Committee and in the House.