Traduction de «qu'un député fasse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

Comité aviseur sur le FASS [ CA-FASS | Comité aviseur de Santé Canada sur le FASS ]
Steering Committee on the HTF [ SC-HTF | Health Canada Steering Committee on the HTF ]

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

Salmonella Fass
Salmonella fass

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

député | parlementaire | membre d'un conseil
representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Bernard Bigras: Monsieur le Président, c'est bien que le député fasse référence à la séance du comité, mais à moins que je fasse erreur, il est clair que ce matin, dans l'ensemble des cas se rapportant à Développement des ressources humaines Canada qui ont été mentionnés, nous n'avons jamais pu faire la preuve de transparence à l'intérieur des balises du comité.
Mr. Bernard Bigras: Mr. Speaker, it is good that the hon. member has referred to the committee meeting but it is clear, if I am not mistaken, that in all of the cases mentioned this morning by Human Resources Development Canada, we were unable to find evidence that there was any transparency within the committee's criteria.

fait remarquer, tandis que des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la mise à disposition sur le site internet du Parlement d'informations relatives aux différentes indemnités auxquelles les députés ont droit et aux règles régissant ces indemnités, que cette politique devrait être poursuivie en tenant compte des meilleures pratiques appliquées au sein des parlements nationaux ainsi que des initiatives déjà prises par certains députés; encourage par conséquent l'ensemble des députés à se joindre à cet effort en divulguant de façon proactive des informations relatives à leurs activités propres et à l'utilisation des dépenses, afin que le Parlement demeure à l'avant-garde des initiatives visant à garantir la transparence et l'ouverture dans l'Union, et dans le but de mieux rendre compte aux citoyens de l'utilisation des fonds publics.
Points out that, while progress has been achieved in providing information on Parliament’s website regarding the different allowances to which Members are entitled and the rules by which they are governed, this policy should be pursued taking into account best practices in the national parliaments and the actions already undertaken by individual Members; encourages all Members, therefore, to become involved in this endeavour by proactively disclosing information relating to their specific activities and use of expenditure, so that Parliament remains at the forefront of efforts to achieve transparency and openness in the EU, and with a view to better public accountability of public funds.

obtiennent l'accord préalable du député ou des députés au Parlement européen concernés pour toute relation contractuelle avec une personne de l'entourage désigné du député ou toute embauche d'une telle personne.
obtain the prior consent of the Member or Members of the European Parliament concerned as regards any contractual relationship with, or employment of, any individual within a Member's designated entourage.

Même si aucune preuve définitive n'a été apportée établissant la participation de ce député à ces événements et si les affirmations faites jusqu'ici sont davantage de nature diffamatoire que substantielle, il faudrait que ce député fasse également une enquête aux termes de la Loi sur le Parlement du Canada et du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, ce qui ferait encore une fois relever cette enquête du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
While there has yet to be any definitive proof of the member's involvement, and the claims made thus far are more defamatory than they are substantive, that member would also have to be investigated under both the Parliament of Canada Act and the conflict of interest code for a member of Parliament, again putting this study under the mandate of procedure and House affairs.

se félicite du travail réalisé par l'Association des anciens députés au Parlement européen pour la fondation de l'Institut international des observateurs électoraux (IIOE) conjointement avec les anciens députés du Parlement canadien et l'Association des anciens membres du Congrès des États-Unis; relève que les membres de l'IIOE ont observé une série d'élections, et souligne que tous les actuels députés au Parlement européen seront un jour d'anciens députés européens et que leur expérience sera précieuse pour la poursuite du développement du processus démocratique.
Welcomes the work done by the European Parliament Former Members Association in founding the International Election Monitors Institute (IEMI) in conjunction with the Former Members of the Canadian Parliament and the United States Association of Former Members of Congress; notes that IEMI members have observed a number of elections, and further points out that all present MEPs will one day be former MEPs and that their expertise will be invaluable for the further development of the democratic process.

Elles ne figurent dans aucun texte du droit primaire. Les déclarations par lesquelles des députés s'engagent à se démettre de leur mandat à un moment donné, ou les actes en blanc au sujet de la démission, qui peuvent être utilisés à loisir par tel ou tel parti, devraient être considérés comme incompatibles avec la liberté et l'indépendance du député, et ne devraient par conséquent avoir aucune force juridique contraignante.
Undertakings made by Members to relinquish their office at a given time, or declarations of their intent to relinquish office on an unspecified date, which political parties can make use of at their discretion, should be considered as incompatible with Members' freedom and independence and should therefore not be binding in law.

Ces dispositions, qui font des députés les représentants des peuples, justifient l'emploi dans le statut de la dénomination «député».
These provisions, whereby Members are the representatives of the peoples, justify the use in the Statute of the term ‘Member’.

Le vice-président: Si le député voulait bien reprendre son siège, je pense qu'il n'est pas normal qu'un député fasse des observations ou pose des questions quand la Chambre est déjà passée à une intervention d'un autre député.
The Deputy Speaker: If the member would resume his seat for a moment. I think it is unfair for a member to get up on questions or comments when we have moved on to another member.

Le vice-président: Les députés consentent-ils à ce que nous disposions du projet de loi à l'étape du rapport avant que le député fasse son intervention?
The Deputy Speaker: Does the House wish to dispose of the report stage before the hon. member's speech?

Le député de Prince George—Peace River a demandé expressément que le député fasse des observations au sujet de cette politique des réformistes.
The member for Prince George—Peace River asked specifically for the member's comments on this Reform policy.