Traduction de «qu'un débat public » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]
public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]

Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]
Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]

Délibérations sur les actes législatifs de l'Union (article 16, paragraphe 8 du TUE) et autres cas de délibérations ouvertes au public et débats publics (article 8 du règlement intérieur du Conseil)
Deliberations on Union legislative acts (Article 16(8) of the Treaty on European Union) and other deliberations open to the public and public debates (Article 8 of the Council's Rules of Procedure).

rapport pour débats publics
public hearing report

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

débat déchirant [ débat affligeant | débat lamentable ]
hand-wringing

pouvant faire l'objet d'un débat [ sujet à débat | sujet à discussion | matière à débat | discutable ]
debatable [ open to debate ]

débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum
plenary debate

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- la poursuite du débat politique sur les enjeux du eLearning dans les Etats Membres, le lancement du débat sur l'Initiative, au Parlement Européen et au Comité des Régions; et la contribution à ce débat des réseaux de coopération européenne dans les domaines de l'éducation et de la formation.
- continuing the policy debate on the essential aspects of eLearning in the Member States; launching of the debate on the initiative at the European Parliament and the Committee of the Regions; the contribution made to this debate by European cooperation networks in the fields of education and training.

Pour encourager ce débat, la Commission européenne, en collaboration avec le Parlement européen et les États membres intéressés, organisera une série de «débats sur l'avenir de l'Europe» dans les villes et les régions de toute l'Europe.
To encourage this debate, the European Commission, together with the European Parliament and interested Member States, will host a series of 'Future of Europe Debates' across Europe's cities and regions.

B. considérant que la possibilité d'organiser un débat public et la jouissance de la liberté d’expression en Malaisie diminuent à vue d'œil, étant donné que le gouvernement a recours à des lois pénales rédigées dans des termes vagues pour faire taire ses détracteurs et réprimer le mécontentement des citoyens et les formes d'expression pacifique, y compris les débats sur des questions d’intérêt public; considérant que cette législation englobe, entre autres, la loi sur la sédition, la loi sur les publications (Printing presses and Publication Act), la loi sur les communications et le multimédia (Communications and Multimedia Act), et la loi sur les rassemblements pacifiques;
B. whereas the space for public debate and free speech in Malaysia is rapidly narrowing as the government resorts to vaguely worded criminal laws to silence its critics and quell public discontent and peaceful expression, including debates on matters of public interest; whereas these laws include the Sedition Act, the Printing Presses and Publications Act, the Communications and Multimedia Act and the Peaceful Assembly act, amongst others;

Le traité de Lisbonne améliore également la transparence des travaux au sein de l’UE. Il étend au Conseil le principe de publicité des débats, déjà appliqué au sein du Parlement européen, permettant une meilleure information des citoyens sur la teneur des débats législatifs.
The Treaty of Lisbon also improves the transparency of work within the EU, extends to the Council the principle of public conduct of proceedings, which is already applied within the European Parliament, and will result in better information for citizens about the content of legislative proceedings.

6. rappelle sa résolution de mai 2010 sur l'évolution de la passation des marchés publics, dans laquelle il faisait référence à la jurisprudence de la Cour de justice et estimait que la coopération public-public n'est pas soumise aux règles de passation des marchés lorsque les critères suivants sont remplis: le but du partenariat est l'accomplissement d'une tâche publique incombant à tous les organismes publics concernés; cette tâche est accomplie exclusivement par des organismes publics, autrement dit sans la participation de capitaux privés; et l'activité est exercée essentiellement pour les organismes publics concernés; souligne que le transfert de tâches entre des organismes du secteur public relève de l'ordre administratif interne des États membres et n'est pas soumis aux règles des marchés publics; estime que ces éclaircissements devraient être inscrits formellement dans les directives relatives aux marchés publics;
6. Recalls its resolution of May 2010 on recent developments in public procurement, which took note of the ECJ case-law and took the view that public-public cooperation was not subject to public procurement rules as long as the following criteria were met: that the purpose of the partnership was the provision of a public-service task conferred on all the public authorities concerned; that the task was carried out solely by the public authorities concerned, i.e. without the involvement of private capital; and the activity involved was essentially performed on behalf of the public authorities concerned; underlines the fact that transferring tasks between public sector organisations is a matter for the Member States' internal administrative organisation and is not subject to procurement rules; takes the view that these clarifications should be codified in the procurement directives;

6. rappelle sa résolution de mai 2010 sur l'évolution de la passation des marchés publics, dans laquelle il faisait référence à la jurisprudence de la Cour de justice et estimait que la coopération public-public n'est pas soumise aux règles de passation des marchés lorsque les critères suivants sont remplis: le but du partenariat est l'accomplissement d'une tâche publique incombant à tous les organismes publics concernés; cette tâche est accomplie exclusivement par des organismes publics, autrement dit sans la participation de capitaux privés; et l'activité est exercée essentiellement pour les organismes publics concernés; souligne que le transfert de tâches entre des organismes du secteur public relève de l'ordre administratif interne des États membres et n'est pas soumis aux règles des marchés publics; estime que ces éclaircissements devraient être inscrits formellement dans les directives relatives aux marchés publics;
6. Recalls its resolution of May 2010 on recent developments in public procurement, which took note of the ECJ case-law and took the view that public-public cooperation was not subject to public procurement rules as long as the following criteria were met: that the purpose of the partnership was the provision of a public-service task conferred on all the public authorities concerned; that the task was carried out solely by the public authorities concerned, i.e. without the involvement of private capital; and the activity involved was essentially performed on behalf of the public authorities concerned; underlines the fact that transferring tasks between public sector organisations is a matter for the Member States’ internal administrative organisation and is not subject to procurement rules; takes the view that these clarifications should be codified in the procurement directives;

De toute évidence, le débat sur les aides d’État se centre principalement sur les services publics de radiodiffusion, tels que définis par chaque État membre, et ce en vertu des ressources minimales essentielles à leur disposition et, par-dessus tout, du rôle de service public de premier plan dont ils sont investis.
Clearly the debate on state aid focuses primarily on so-called public service broadcasters, as defined by each Member State, given the basically minimal resources which they have at their disposal and, above all, the important public service role allocated to them.

Afin de lancer véritablement le débat sur la future politique régionale de l'Union européenne, la Commission pose également 10 questions fondamentales.
In order to launch a genuine debate on the future regional policy of the European Union, the Commission is also asking ten fundamental questions.

le compte-rendu des débats ayant eu lieu lors du Forum sur la Cohésion
the record of the discussions which took place during the Cohesion Forum