Vertaling van "qu'un contribuable pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts
where the distance between the axles could cause overloading of bridges

le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...
the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Dans le cas où un contribuable convient de faire statuer conformément au paragraphe 173(1) la Cour canadienne de l’impôt sur une question ou qu’il est signifié au contribuable copie d’une demande présentée conformément au paragraphe 174(1) devant la Cour canadienne de l’impôt pour qu’elle statue sur une question, le ministre, pour recouvrer la partie du montant d’une cotisation, dont le contribuable pourrait être redevable selon ce que la cour statuera, ne peut prendre aucune des mesures visées aux alinéas (1)a) à g) avant la date où la cour statue sur la question.
(4) Where a taxpayer has agreed under subsection 173(1) that a question should be determined by the Tax Court of Canada, or where a taxpayer is served with a copy of an application made under subsection 174(1) to that Court for the determination of a question, the Minister shall not take any of the actions described in paragraphs 225.1(1)(a) to 225.1(1)(g) for the purpose of collecting that part of an amount assessed, the liability for payment of which will be affected by the determination of the question, before the day on which the question is determined by the Court.

L'ombudsman des contribuables pourrait, au besoin, établir des balises pour protéger les contribuables contre un traitement arbitraire pouvant leur causer des difficultés financières indues.
The taxpayer ombudsman would be empowered to issue taxpayer protection borders where necessary to protect taxpayers from arbitrary treatment that could lead to undue financial hardship.

Enfin, le protecteur des contribuables pourrait recommander au Parlement des changements aux pratiques administratives de l'agence du revenu, afin d'atténuer les difficultés éprouvées par les contribuables.
Finally, the taxpayer protection officer could make recommendations to parliament about proposed changes to the administrative practices of the revenue agency in order to minimize problems incurred by taxpayers.

Si un agriculteur produisant à temps partiel perçoit le même montant qu'un autre qui travaille sept jours sur sept, le contribuable pourrait bien protester.
If a farmer who produces food part-time receives the same payment as another who works seven days a week, the taxpayer might well protest.

3. est convaincu que le commerce pourrait être un moteur puissant de croissance économique, même s'il ne saurait à lui seul régler les problèmes de développement; estime que la lenteur des progrès des négociations du cycle de Doha entrave la contribution du système commercial international aux OMD; souligne qu'une conclusion positive du cycle de Doha pourrait contribuer à la mise en place d'un plan de relance économique à l'échelle mondiale; prend acte du grand nombre d'études récentes de la CNUCED et d'autres institutions qui montrent que le vaste mouvement de libéralisation des échanges dans les pays les moins avancés (PMA) s'est rarement traduit par une réduction soutenue et significative de la pauvreté et a contribué à une dégradation du commerce dans les pays en développement, en particulier dans les pays africains;
3. Is convinced that trade could be a powerful engine for economic growth, although trade alone cannot solve development problems; believes that the slow progress of the Doha Round negotiations is hampering the contribution of the international trading system to the MDGs; stresses that a positive conclusion of the Doha Round could contribute to delivering an economic stimulus package globally; takes note of the host of studies by UNCTAD and other institutions that show that the extensive trade liberalisation in LDCs has seldom translated into sustained and substantial poverty reduction, and has contributed to a decline in the terms of trade of developing countries, in particular of African countries;

Comme je l’ai dit, une efficacité accrue des dépenses publiques en matière de défense contribuera à la prospérité de l’Union, car l’argent versé par les contribuables pourrait ainsi être revu à la baisse.
As I have said, more efficient public spending on defence will contribute to the prosperity of the Union, because it means that taxpayers’ money could be reduced.

Les traités servent à éviter les doubles impositions dans les situations où un contribuable pourrait être imposé deux fois, une fois par le pays où il a gagné un revenu, le pays d'origine, et une fois par le pays où habite le contribuable, le pays de résidence.
Treaties serve to avoid double taxation in situations in which a taxpayer could be taxed twice, once by the country in which the income arises, the source country, and once by the country where the taxpayer resides, the residence country.

Tout contribuable pourrait contribuer à un compte de retraite personnel, peu importe qu'il touche un revenu ou non.
You would be able to contribute to a personal retirement account regardless of whether you were an income earner or not.

Je conclurai, Monsieur le Président, en rappelant qu'une proposition nouvelle pourrait y contribuer : la ligne ferroviaire Aoste-Martigny, qui part de Milan, ne fait pas partie des priorités européennes mais elle pourrait y être insérée si la France et l'Italie s'activent.
I shall end, Mr President, by reminding the House that there is a new proposal that might help: the Aosta-Martigny rail link, which starts in Milan, is not one of the European priorities but could be included if France and Italy take the matter up.

Une révision de la stratégie suivie jusqu'à présent par la Conférence intergouvernementale pourrait contribuer à éviter l'effet défavorable que pourrait exercer sur les marchés un report non préparé de l'échéance ou l'abandon des contraintes inhérentes aux critères de convergence, effet qui serait de nature à porter atteinte à la compétitivité de l'Union européenne.
A timely correction of the strategy followed so far by the IGC could help to avoid the negative impact on markets of an unprepared postponement of the timing or the dropping of constraints contained in the convergence criteria, that could possibly undermine EU's competitiveness.