Traduction de «qu'un collège électoral » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

électorat [ collège électoral | électeur ]
electorate [ elector | electoral body ]

circonscription électorale | arrondissement électoral | cercle électoral | collège électoral
electoral constituency

collège électoral sénatorial
senatorial electoral college

collège électoral
electoral college

troubler les opérations d'un collège électoral
to disturb the conduct of polling

Collège électoral
Electoral College

système électoral européen [ droit électoral communautaire | procédure électorale uniforme ]
European electoral system [ Community electoral law | uniform electoral procedure ]

quotient électoral [ seuil électoral ]
electoral quota [ electoral threshold ]

collège présidentiel du conseil | collège présidentiel
Presiding College of the Council

chiffre de répartition | quotient provisoire | quotient électoral | nombre électoral
allocation number | quota

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le seul vestige de notre constitution républicaine originale, républicaine dans la forme, est le processus électoral qui permet d'élire ce collège électoral tous les quatre ou cinq ans, ou tous les trois ans et demi, dans le cas du présent gouvernement.
The lone remaining aspect of our original republican constitution, republican in the original form, is the electoral process that takes place and allows this electoral college to be elected every four or five years or, in the case of this government, every three and a half years.

Les modalités et procédures écrites du collège d'autorités de résolution devraient également inclure les dispositions opérationnelles nécessaires pour que le collège permette aux autorités de résolution à la fois de coordonner leurs contributions au collège d'autorités de surveillance et d'organiser l'analyse, l'examen et l'évaluation des contributions qu'elles reçoivent du collège d'autorités de surveillance.
The resolution college's written arrangements and procedures should also include the necessary operational provisions to ensure that the college enables the resolution authorities to both coordinate their input to the supervisory college and to organise the analysis, consideration and evaluation of the input that the resolution authorities receive from the supervisory college.

3. Aux fins d'une coordination effective et efficace entre le collège d'autorités de surveillance et le collège d'autorités de résolution, l'autorité de résolution au niveau du groupe et l'autorité de surveillance sur base consolidée échangent toutes les informations nécessaires pour garantir que les collèges remplissent leur rôle défini à l'article 116 de la directive 2013/36/UE et à l'article 88 de la directive 2014/59/UE.
3. For the purpose of effective and efficient coordination between the supervisory and resolution college, the group-level resolution authority and the consolidating supervisor shall exchange all information required to ensure that colleges fulfil their role set out in Article 116 of Directive 2013/36/EU and Article 88 of Directive 2014/59/EU.

5. Lorsque le collège est organisé sous la forme de différentes sous-structures, l'autorité de résolution au niveau du groupe tient tous les membres du collège d'autorités de résolution pleinement et rapidement informés des mesures prises ou des actions menées dans les sous-structures du collège.
5. Where the college is organised in different substructures, the group-level resolution authority shall keep all resolution college members fully informed, in a timely manner, on the actions taken or the measures carried out in those college substructures.

Ensuite, le Collège électoral a voté.
After that, the electoral college made a vote.

Il s'agit d'une combinaison de la Chambre basse et de la Chambre haute, qui composent le Collège électoral.
They have the combination of the lower house and the upper house, which become the electoral college.

4. Les États membres peuvent, par accord mutuel de toutes les parties concernées, exempter de l’exigence d’instaurer un collège d’autorités de résolution européennes si d’autres groupes ou collèges, y compris un collège d’autorités de résolution instauré en vertu de l’article 88, assument les mêmes fonctions et effectuent les mêmes tâches que celles visées au présent article et respectent toutes les conditions et procédures, y compris celles couvrant la qualité de membre et la participation à des collèges d’autorités de résolution européennes, établies au présent article et à l’article 90.
4. Member States may, by mutual agreement of all the relevant parties, waive the requirement to establish a European resolution college if other groups or colleges, including a resolution college established under Article 88, perform the same functions and carry out the same tasks specified in this Article and comply with all the conditions and procedures, including those covering membership and participation in European resolution colleges, established in this Article and in Article 90.

Si les autorités de résolution membres du collège d’autorités de résolution ne sont pas les ministères compétents, ces derniers sont membres du collège en sus des autorités de résolution, et peuvent participer à des réunions du collège, notamment lorsque les points à examiner concernent des questions pouvant avoir des incidences sur les fonds publics.
Where the resolution authorities which are members of the resolution college are not the competent ministries, the competent ministries shall be members, in addition to the resolution authorities, of the resolution colleges and may attend meetings of the resolution colleges, in particular, where the issues to be discussed concern matters which may have implications for public funds.

2. L'UE, tout en prenant acte des décisions adoptées par le Collège électoral, souligne qu'il est essentiel que le processus électoral, y compris la procédure de recours et l'annonce des résultats finaux par la Commission électorale centrale, soit mené à bonne fin de façon transparente, indépendante et pleinement conforme au cadre juridique existant.
2. The EU, while noting the decisions by the Electoral College, underlines that it is essential that the election process, including the appeals procedure and the declaration of the final results by the CEC, is completed transparently, independently and in full compliance with the existing legal framework.

qu'un sénateur représentant la province de Québec doit être domicilié ou posséder une qualification foncière dans le collège électoral dont la représentation lui est assignée;
AND WHEREAS, in respect of a Senator that represents Quebec, the real property qualification must be had in the electoral division for which the Senator is appointed or the Senator must be resident in that division;