Traduction de «qu'un certificat conjoint » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

attestation de bonne vie et moeurs | certificat de bonne conduite, vie et moeurs | certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de bonnes vie et moeurs | certificat de moralité
certificate of good character | certificate of good conduct | penal clearance certificate | police certificate | police clearance certificate

voies de fait contre sa conjointe [ agression envers sa conjointe | voies de fait contre l'épouse | voies de fait contre une conjointe | voies de fait envers une conjointe | agression envers une conjointe ]
wife assault

locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint
joint tenant

violence conjugale [ VC | violence entre conjoints | violence envers le conjoint | violence envers la conjointe | violence à l'égard du conjoint | violence à l'égard de la conjointe ]
conjugal violence [ spousal violence | spousal abuse | spouse abuse | partner abuse | intimate partner violence | spousal assault ]

rédaction d'un certificat médical
Medical certification

Délivrance d'un certificat médical de:aptitude | cause de décès | incapacité | invalidité
Issue of medical certificate of:cause of death | fitness | incapacity | invalidity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) le document d'exportation spécifique visé à l'article 8, paragraphe 7, de la décision n° 2/2000 du Conseil conjoint est le certificat de circulation EUR.1, ou la déclaration sur facture visés à l'article 15, paragraphe 1, de la décision, et
(a) the specific export document referred to in Article 8(7) of Decision No 2/2000 of the Joint Council means the movement certificate EUR 1 or the invoice declaration referred to in Article 15(1) of that Decision, and

Pour pouvoir bénéficier de ce contingent tarifaire, il y a lieu de porter la mention suivante dans la case 7 (Observations) du certificat de circulation EUR.1 ou dans la déclaration sur facture se rapportant aux marchandises en question: "Règle d'origine spécifique définie dans la décision n° 2/2000 du Conseil conjoint CE-Mexique, annexe III, appendice II a, note 12.1".
To be eligible for the benefit of this tariff quota, the following must be indicated in box 7 (Remarks) of movement certificate EUR.l or on the invoice declaration for the goods in question: "Specific origin rule laid down in Decision No 2/2000 of EC-Mexico Joint Council, Annex III, Appendix IIa, Note 12.1".

e) les conditions régissant la délivrance, le maintien, la modification, la suspension ou le retrait des certificats de type, des certificats de type restreints, de l’approbation des modifications apportées aux certificats de type, des certificats de type supplémentaires, de l’agrément de conception de réparation, des certificats de navigabilité individuels, des certificats de navigabilité restreints, des autorisations de vol et des certificats pour les produits, pièces ou équipements, y compris:
(e) conditions for issuing, maintaining, amending, suspending or revoking type-certificates, restricted type-certificates, approval of changes to type-certificates, supplemental type certificates, approval of repair designs, individual certificates of airworthiness, restricted certificates of airworthiness, permits to fly and certificates for products, parts or appliances, including:

Dans certaines situations, le conjoint peut vendre le foyer conjugal sans la permission de sa femme s'il n'existait pas de certificat conjoint de possession.
In some situations, a spouse could sell the matrimonial home without the permission of his wife if there were no joint certificate of possession.

D’autre part, la faculté des producteurs d‘électricité verte d’origine suédoise de vendre les certificats conjointement avec l’électricité qu’ils produisent est de nature à favoriser l’ouverture de négociations ainsi que la concrétisation de relations contractuelles portant sur la livraison d’électricité nationale aux fournisseurs ou aux utilisateurs d’électricité.
Also, the possibility for producers of green electricity from Sweden to sell their certificates together with the electricity that they produce, as a package, facilitates the opening of negotiations and the establishment of contractual relationships concerning the supply of national electricity to suppliers or electricity users.

À cette fin, le rôle de l'EIT sera crucial pour promouvoir de nouveaux diplômes et certificats conjoints ou multiples dans les États membres en respectant le principe de subsidiarité.
To this end, the EIT will play a key role in promoting new joint or multiple degrees and diplomas in Member States, respecting the principle of subsidiarity.

Si un certificat d'aptitude professionnelle équivaut à un apprentissage, qui mène à un certificat d'aptitude professionnelle, en ce qui concerne le nombre de points.Par ailleurs, pourquoi n'attribue-t-on aucun point à un conjoint qui, peut-être.Vous donnez des points pour un conjoint qui a une maîtrise ou un doctorat, etc., mais rien n'est indiqué à propos du certificat d'aptitude professionnelle ou d'apprentissage que peuvent détenir les conjoints.
If a trade certificate is equal to an apprenticeship, which leads to a trade certificate, in terms of the number of points.Also, why would there be no points given for a spouse who perhaps.You do give points for a spouse with a master's or a PhD, etc., but there's no reference to trade certificates or apprenticeships for spouses.

Cette modification protégerait le conjoint dont le nom ne figure pas sur le certificat de possession; les conjoints seraient aussi protégés dans les cas où une tierce parte détiendrait le certificat.
This change would protect a spouse whose name does not appear on a certificate of possession or when a third party holds the certificate.

Bien qu'un certificat conjoint soit utile, puisque les femmes auraient au moins un peu plus voix au chapitre, il semblerait, dans les faits, du moins dans l'étude que nous avons menée en Colombie-Britannique, que la majorité des femmes finissent par quitter la collectivité.
While that certainly helps, in terms of women having at least a little more say, it would appear from practice that, at least in the study that we undertook in B.C., the majority of women end up leaving the community.