Vertaling van "qu'un catalogue communautaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Catalogue communautaire des matières premières pour aliments des animaux
Community Catalogue of feed materials

catalogue sur feuilles mobiles | catalogue sur feuillets mobiles | catalogue sur feuillets | catalogue sur fiches mobiles | catalogue sur fiches à reliure mobile
loose-leaf catalogue | loose-leaf catalog | sheaf catalogue | sheaf catalog | slip catalogue

Catalogue des établissements de privation de liberté | Catalogue des établissements destinés à l'exécution des peines, des mesures et de la détention préventive en Suisse | Catalogue des établissements pénitentiaires | Catalogue des établissements
Directory of Penal Institutions

catalogue électronique | catalogue en ligne | catalogue électronique multimédia | catalogue interactif
electronic catalog | e-catalog | online catalog | multimedia electronic catalog | interactive catalog

catalogue raisonné | catalogue critique | catalogue annoté | catalogue analytique
catalogue raisonné | annotated catalogue | descriptive catalogue | critical catalogue | annotated catalog | descriptive catalog | critical catalog

agent de vente par catalogue [ agente de vente par catalogue | préposé aux commandes par catalogue | préposée aux commandes par catalogue ]
catalogue agent

catalogue du plein air | catalogue plein-air
outdoor catalogue

Catalogue de recommandations et de meilleures pratiques Schengen | Catalogue de recommandations pour l'application correcte de l'acquis de Schengen et de meilleures pratiques
Catalogue of recommendations for the correct application of the Schengen acquis and best practices | Schengen Catalogue | Schengen catalogue of recommendations and best practices

Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | Code frontières Schengen
Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) | Community Code on the rules governing the movement of persons across borders | Schengen Borders Code

Section du droit communautaire (1) | Droit communautaire (2)
European Community Law Section

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[6] Voir les catalogues de ressources en ligne suivants: Catalogue des produits Lingua: [http ...]
[6] See the following on-line catalogues of resources: Lingua Products catalogue: [http ...]

- produira un catalogue de mesures préventives que les États membres pourraient prendre en compte en vue d'un financement communautaire (par exemple, inclure des mesures intégrant la prévention dans les projets de boisement/reboisement).
- Develop a catalogue of prevention measures that could be considered by the Member States for EU funding (for example, include measures integrating preventive action in reforestation/afforestation projects).

le pays ou la région où la variété a été testée et approuvée aux fins du catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles et du catalogue commun des variétés des espèces de légumes établis par les directives 2002/53/CE du Conseil concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles et 2002/55/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes
the country or region in which the variety is tested and approved for the purpose of the common catalogues of varieties of agricultural plant species and vegetable species as defined in Council Directives 2002/53/EC on the common catalogue of varieties of agricultural plant species and 2002/55/EC on the marketing of vegetable seed

en continuant à promouvoir des outils pour améliorer l'accès en ligne aux œuvres européennes, parmi lesquels la constitution de catalogues de films européens prêts à être utilisés afin que les services de vidéo à la demande (VOD) possèdent un catalogue bien géré de films provenant de différents producteurs, le développement de plateformes d'octroi de licences afin de faciliter l'octroi de licences pour des œuvres dans des pays où elles ne sont pas sorties en salles ou lorsqu'il n'existe pas de distributeur national; et une plus grande utilisation d'identifiants standard des œuvres. L'utilisation d'identifiants communs facilitera la recherche des titulaires de droits ainsi que l'octroi de licences; en favorisant un accès plus large aux œuvres européennes et en surmontant les barrières linguistiques grâce à un financement plus efficace du sous-titrage et du doublage (y compris une base de données en ligne); en investissant dans un agrégateur européen pour permettre aux utilisateurs de trouver plus aisément les offres légales de films en ligne; en promouvant l'utilisation de données et d'outils automatisés pour la recommandation de contenus afin d'accroître et d'élargir le public des œuvres européennes; en collaborant avec l'industrie cinématographique afin de promouvoir la visibilité des films européens et en analysant les moyens d'élaborer des stratégies conjointes de promotion des coproductions européennes; et en finançant, en 2017, des catalogues de films européens à des fins éducatives pour présenter la diversité et la qualité des films européens à de jeunes publics; en étudiant de nouveaux modèles économiques, à commencer par le secteur de l'animation européenne , en examinant comment améliorer encore la diffusion internationale des productions animées télévisuelles et cinématographiques et favoriser le développement de ce secteur.
Further promoting tools to improve access to EU works online, including the creation of ready-to-offer catalogues of European films in order to give Video-on-Demand (VoD) services a well curated catalogue of films from different producers, the development of licensing hubs to facilitate the licensing of works in countries where they have not been released in cinemas or where there is no national distributor; and a larger use of standard identifiers of works.The use of common identifiers will help find rights holders more easily and facilitate licensing; Promoting wider access to EU works, and address linguistic barriers through more efficient funding subtitling and dubbing (including an online repository); investing in a European aggregator so that people can find more easily a legal offering of films online; promoting the use of data and automated tools for content recommendation, in view of developing and enlarging audiences for European works; working with film industry to promote the discoverability of European films and exploring joint promotion strategies for European co-productions; and funding in 2017 catalogues of European films for educational purposes to present the diversity and quality of European films to young audiences. Exploring new business models, starting with the EU animation sector by discussing how animation films and television animation can travel even better and discussing how the sector can scale up.

1. Le catalogue communautaire des matières premières pour aliments des animaux (ci-après dénommé le «catalogue») est créé en tant qu’outil destiné à améliorer l’étiquetage desdites matières premières et des aliments composés pour animaux.
1. The Community Catalogue of feed materials (hereinafter ‘the Catalogue’) shall be created as a tool to improve the labelling of feed materials and compound feed.

quant à la conformité de l’étiquetage avec le catalogue communautaire et les codes communautaires visés aux articles 24 et 25.
as to the compliance of the labelling with the Community Catalogue and the Community Codes referred to in Articles 24 and 25.

Le catalogue communautaire des matières premières pour aliments des animaux est destiné à améliorer l’étiquetage des matières premières et des aliments composés.
The Community Catalogue of feed materials is intended to improve the labelling of feed materials and compound feed.

Les États membres procèdent à l’agrément des variétés enregistrées dans le catalogue communautaire qui sont adaptées aux besoins du marché.
The Member States shall authorise the varieties registered in the Community catalogue that are adapted to market needs.

Aux fins d'approbation d'un OGM ou de sa descendance visant exclusivement à la commercialisation de leurs semences dans les conditions prévues par les dispositions communautaires pertinentes, la période de première autorisation prend fin au plus tard dix ans après la première inscription de la première variété de plante contenant l'OGM dans un catalogue national officiel des variétés végétales, conformément aux directives 70/457/CEE(11) et 70/458/CEE(12) du Conseil.
For the purpose of approval of a GMO or a progeny of that GMO intended only for the marketing of their seeds under the relevant Community provisions, the period of the first consent shall end at the latest ten years after the date of the first inclusion of the first plant variety containing the GMO on an official national catalogue of plant varieties in accordance with Council Directives 70/457/EEC(11) and 70/458/EEC(12).