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Elle a bénéficié d'un non-lieu
Il a bénéficié d'un non-lieu

Traduction de «qu'outre qu'elles bénéficient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire

Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor


il a bénéficié d'un non-lieu [ elle a bénéficié d'un non-lieu ]

the charge against him was dismissed [ the charge against her was dismissed ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
un seuil de 2 millions € de recettes dans l'ensemble de l'Union, en dessous duquel les petites entreprises bénéficieraient de mesures de simplification, qu'elles bénéficient déjà ou non de la franchise de TVA; la possibilité pour les États membres de dispenser toutes les petites entreprises qui peuvent bénéficier d'une franchise de TVA des obligations en matière d'identification, de facturation, de comptabilité ou de déclaration; un seuil de chiffre d'affaires fixé à 100 000 € qui permettrait aux entreprises exerçant leurs activités ...[+++]

A €2 million revenue threshold across the EU, under which small businesses would benefit from simplification measures, whether or not they have already been exempted from VAT; The possibility for Member States to free all small businesses that qualify for a VAT exemption from obligations relating to identification, invoicing, accounting or returns; A turnover threshold of €100,000 which would allow companies operating in more than one Member State to benefit from the VAT exemption.


Outre les activités de coopération menées actuellement dans le cadre du programme national, et qui s'élèvent à environ 260 millions d'euros en termes d'engagements financiers pluriannuels, il convient d'observer que la Chine est un participant important à un certain nombre de programmes financés par la CE dans la région asiatique, dont elle bénéficie largement.

In addition to ongoing co-operation activities under the national programme, which amount to approximately EUR 260 million in terms of multi-annual financial commitments, it should be noted that China is a major participant in, and beneficiary of, a number of regional EC-financed Asian programmes.


En outre, le programme de Stockholm indique que, quel que soit l’État membre où les personnes introduisent leur demande de protection internationale, il est capital qu’elles bénéficient d’un traitement de niveau équivalent quant aux conditions d’accueil.

The Stockholm Programme further provides that it is crucial that individuals, regardless of the Member State in which their application for international protection is made, are offered an equivalent level of treatment as regards reception conditions.


Outre qu’elle constitue un investissement crucial dans l’avenir de l’Europe, la prévention de la transmission des inégalités d’une génération à l’autre contribue directement à la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive et bénéficie durablement aux enfants, à l’économie et à la société dans son ensemble.

Preventing the transmission of disadvantage across generations is a crucial investment in Europe’s future, as well as a direct contribution to the Europe 2020 Strategy for smart, sustainable and inclusive growth, with long-term benefits for children, the economy and society as a whole.


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En outre, ellesnéficient d'une aide psychologique, si elles en ont besoin.

In addition, a psycho-social assistant familiar with Aboriginal culture and practices is available to help them, if they need it.


L'offre du l'UE concerne les secteurs déjà ouverts dans l'UE depuis 1997 (achèvement des négociations élargies antérieures sur les services financiers), si bien qu'outre qu'elles bénéficient de l'harmonisation réalisée dans le cadre du marché intérieur de l'UE, les institutions financières internationales se verront accorder un accès amélioré au marché dans les domaines qui n'ont pas encore été harmonisés à l'échelle de l'UE.

The EU offer includes the sectors already opened within the EU since 1997 (end of previous extended negotiations on financial services). So, on top of benefiting from the harmonisation achieved within the EU single market, foreign financial institutions will enjoy an improved market access in the fields that have not been harmonised at EU level.


L'UE a déjà soutenu, dans d'autres régions du monde, le renforcement des capacités institutionnelles dans les domaines de la justice et de la sécurité, et elle bénéficie en outre d'une expérience dans les activités fondamentales de stabilisation au lendemain d'un conflit - formation, suivi et tutorat des forces de police, par exemple.

The EU has experience in other regions of the world of supporting institutional capacity-building in the justice and security sectors and has also experience in areas critical to post-conflict stabilisation such as training, monitoring and mentoring of police.


La Communauté indiquera en outre qu'elle est disposée à s'assurer les services de scientifiques et d'ingénieurs recrutés par l'entremise du CIST et à les affecter à des projets de sécurité nucléaire bénéficiant d'un soutien dans le cadre du programme PHARE et du programme d'assistance technique déployé par la Communauté en faveur des Etats indépendants.

In addition, the Community will be ready to employ scientists and engineers recruited through the ISTC for nuclear safety projects supported by the PHARE programme and the Community's technical assistance programme for the independent states.


En outre, et toujours dans le même contexte, la Commission estime essentiel que toutes les parties renoncent de manière non réversible à l'usage de mesures unilatérales incompatibles avec une approche multilatérale du règlement des différends et qu'elles abandonnent notamment les dérogations dont elles bénéficient ou les mettent en conformité avec des règles plus contraignantes.

- 2 - In the same connection, moreover, the Commission regards it as essential that all parties should commit themselves irreversibly to discontinuing unilateral measures, since these are incompatible with a multilateral approach to the settlement of disputes, and that they should, in particular, cease applying the derogations which they have been granted or should bring them into line with stricter rules.


Dans sa décision, la Commission a tenu compte du fait que la Thuringe se trouve dans une région relevant de l'objectif 1, pour laquelle le règlement 867/90 autorise des aides à concurrence de 50 %, et qu'elle est en outre habilitée à bénéficier de la dérogation à l'incompatibilité avec le marché commun des aides qui menacent de fausser la concurrence et d'affecter les échanges entre États membres, prévue à l'article 92 paragraphe 3 sous a) du traité CE.

In its decision, the Commission took into account that Thuringia is part of an Objective 1 region, for which Regulation 867/90 allows aid up to 50%, and that it is furthermore a region eligible to the derogation set out in Article 92(3)a) of the EC Treaty to the general incompatibility with the common market of aid that can distort competition and affect trade between Member States.




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qu'outre qu'elles bénéficient ->

Date index: 2022-05-06
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