Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «qu'ottawa ait finalement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Rapport final sur les résultats des consultations publiques concernant l'avenir de la Ferme expérimentale centrale d'Ottawa

Final report on the results of the public consultations on the future of the Central Experimental Farm, Ottawa
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Demande d’annulation partielle des décisions K (2011) 8831 final, C (2011) 8825 final, C (2011) 8828 final et K (2011) 8810 final de la Commission, du 6 décembre 2011, concernant des demandes de remboursement des droits antidumping acquittés sur les importations de certains compresseurs originaires de la République populaire de Chine, et, dans l’hypothèse où le Tribunal annulerait lesdites décisions, de maintien en vigueur des effets desdites décisions jusqu’à ce que la Commission ait adopté les mesures nécessaires pour exécuter l’arrêt du Tribunal à intervenir.

Action for the partial annulment of Commission Decisions K(2011) 8831 final, C(2011) 8825 final, C(2011) 8828 final and K(2011) 8810 final of 6 December 2011 concerning applications for a refund of anti-dumping duties paid on imports of certain compressors originating in the People’s Republic of China, and, in the event that the General Court should annul the contested decisions, for the maintenance in force of the effects of those decisions until the Commission has adopted the measures necessary to comply with the judgment of the Gen ...[+++]


Le fait que DSB ait finalement obtenu des résultats meilleurs que ceux prévus par le budget ne signifie pas que le montant de la compensation fixé dans les contrats était trop élevé.

The fact that DSB ultimately achieved better results than budgeted for does not mean that the amounts of compensation fixed in the contracts was too high.


− (SV) Je me félicite que le Parlement européen ait finalement changé d’avis et ait adopté une approche plus restrictive vis-à-vis de l’alcool.

(SV) I welcome the fact that the European Parliament has finally changed its opinion and taken a more restrictive line with regard to alcohol.


11. constate qu'en 2004 l'Agence n'avait pas encore adopté les dispositions d'exécution du règlement financier et n'avait pas encore procédé à une analyse des risques ni élaboré de normes de contrôle interne; se félicite de ce que l'Agence ait finalement adopté en juin 2005 les dispositions d'exécution du règlement financier et de ce qu'elle ait engagé un auditeur interne/gestionnaire de risque;

11. Notes that in 2004 the Agency had not yet adopted the implementing rules for its financial regulation and had not carried out any risk analysis or prepared any internal control standards; welcomes the Agency's adoption in June 2005 of the implementing rules for its financial regulation and the recruitment of a risk manager/internal auditor;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Au contraire, le fait que BNFL n'ait finalement pas accepté de participer au plan de restructuration avant que le gouvernement britannique annonce son intervention peut être considéré comme une preuve que BNFL n'était pas disposée à sauver BE à tout prix, et préférait attendre l'intervention de l'État, comme tous les autres créanciers.

On the contrary, the fact that BNFL did not finally accept to participate in the restructuring plan before the UK Government announced its involvement can be viewed as proof that BNFL was not ready to save BE at any cost, and would preferred to wait for the intervention of the State, like all other creditors did.


5. se félicite qu'un nouveau projet de loi sur l'égalité des genres ait finalement été approuvé par le gouvernement estonien, le 8 janvier, et qu'il ait été soumis au parlement; s'inquiète, toutefois, vivement de la date très tardive de cette adoption, et rappelle au gouvernement et au parlement estoniens que les procédures d'adoption et de transposition de la législation sur l'égalité doivent être véritablement accélérées; invite, enfin, la Commission à veiller à ce que l'Estonie transpose rapidement l'acquis sur l'égalité et à ce que des sanctions soient infligées si cette demande n'est pas dûment suivie d'effets;

5. Welcomes the fact that the Estonian government on 8 January finally approved a new draft Gender Equality Act and submitted it to Parliament. Is very concerned, however, of the very late date of approval and reminds the Estonian government and Parliament that approval and transposition of the equality legislation has to be greatly speeded up. Requests that the Commission ensures that Estonia speeds up the transposition of the equality acquis and ensures that sanctions are imposed if this request is not followed up efficiently;


«décision finale», toute décision établissant si le ressortissant d’un pays tiers ou l’apatride se voit accorder le statut de réfugié en vertu de la directive 2004/83/CE, et qui n’est plus susceptible d’un recours formé dans le cadre du chapitre V de la présente directive, que ce recours ait ou n’ait pas pour effet de permettre à un demandeur de demeurer sur le territoire de l’État membre concerné en attendant son aboutissement, sous réserve de l’annexe III de la présente directive;

‘final decision’ means a decision on whether the third country national or stateless person be granted refugee status by virtue of Directive 2004/83/EC and which is no longer subject to a remedy within the framework of Chapter V of this Directive irrespective of whether such remedy has the effect of allowing applicants to remain in the Member States concerned pending its outcome, subject to Annex III to this Directive;


C’est pour cette raison que je me réjouis, en premier lieu, que les rapporteurs aient été tous les deux très ouverts et que le rapporteur Färm ait finalement accepté nos propositions et qu’il les ait reprises à son compte.

It is for this reason that I am very happy that both rapporteurs were very frank and that Mr Färm ended up by accepting our proposals and taking them on board.


Elle aurait pu être pire si elle avait limité la conduite de nuit, mais j'ai été ravi que le rapporteur ait finalement retrouvé la raison et ait retiré cette proposition.

It could have been worse had it limited night-time driving, but I was delighted that the rapporteur finally saw reason and this proposal was removed.


(2) considérant que, dans sa communication COM(95) 325 final, la Commission explique pourquoi elle estime opportun de reporter le rapport prévu à l'article 20 et que, le 9 novembre 1995, le Conseil a estimé que toute décision concernant de nouvelles tâches pour l'Agence européenne pour l'environnement serait prématurée avant que l'Agence ait été pleinement opérationnelle pendant deux ans et qu'elle ait achevé d'établir son réseau;

(2) Whereas the Commission in its Communication COM(95) 325 final gave its reason why the report provided for in Article 20 should be postponed, and on 9 November 1995 the Council considered that any decision on further tasks for the European Environment Agency would be premature before the Agency had been fully operational for two years and before its network had been completely established;




D'autres ont cherché : qu'ottawa ait finalement     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

qu'ottawa ait finalement ->

Date index: 2025-04-24
w