Traduction de «qu'ont déjà élaborées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada
Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations

Les Jeux vous ont-ils déjà captivé? Notre succès dépend de VOUS!
Have you caught the vision? We need YOU to make it happen!

projet d'immobilisation pour lequel des sommes ont déjà été versées
capitalized project

Guide relatif à la mise en application des directives d'harmonisation technique communautaire élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l'approche globale
Guide to the Implementation of Community Harmonisation Directives based on the New Approach and the Global Approach

tôle élaborée en recuit continu
continuous annealing steel sheet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces futures mesures seront choisies dans la liste des 42 mesures recensées par le PECC, en tenant dûment compte des orientations politiques déjà élaborées par la Commission.
These shall be selected from the 42 measures identified by the ECCP, taking into due account policy orientations already developed by the Commission.

Bien que l'ozone soit un polluant qui joue un rôle clé pour la politique future en matière de qualité de l'air, sa modélisation dans le programme Auto-Oil II était très limitée dans la mesure où la stratégie pour l'ozone élaborée parallèlement a déjà permis une évaluation complète des niveaux d'ozone prévus en 2010 et la Commission a déjà proposé une série de plafonds d'émissions nationaux à atteindre à cette date.
Although a key pollutant for future air quality policy, ozone modelling within Auto-Oil II was very limited since the ozone strategy being developed in parallel already provided a full evaluation of predicted ozone levels in 2010 and the Commission had already proposed a set of national emission ceilings to be met by that date.

13. demeure gravement préoccupé par l'inefficacité du système judiciaire, le risque d'ingérence politique dans les procédures judiciaires, la politisation des procédures de nomination, le caractère fragmenté de la procédure budgétaire dans le système judiciaire et le parquet et le risque de conflits d'intérêts au sein de l'appareil judiciaire; prie instamment les nouveaux dirigeants du pays d'entreprendre les réformes structurelles et institutionnelles portant notamment sur l'harmonisation des quatre systèmes juridiques différents; les invite à tenir compte des recommandations de la Commission, notamment sur une réforme institutionnelle du système judiciaire au niveau de l'État, y compris en ce qui concerne l'adoption d'une loi sur les tribunaux de Bosnie-Herzégovine; prie instamment le prochain Conseil des ministres d'adopter la nouvelle stratégie de réforme de la justice d'ores et déjà élaborée; renouvelle son soutien au bureau du Médiateur; note que le moratoire sur la peine capitale reste inscrit dans la Constitution de la République serbe de Bosnie et exhorte les autorités de la République serbe de Bosnie à abolir sans délai la peine de mort;
13. Remains seriously concerned about the inefficiency of the judicial system, the risk of political interference in court proceedings, the politicisation of appointment procedures, a fragmented judiciary and prosecution budgeting process and the risk of conflicts of interest in the judiciary; urges the new leaders of the country to undertake structural and institutional reforms addressing inter alia the harmonisation of the four different legal systems; invites them to address the Commission’s recommendations, such as institutional reform of the state-level judiciary, including on the adoption of a law on the courts of BiH; urges the incoming Council of Ministers to adopt the already prepared new Justice Reform Strategy; reiterates its support for the office of the Ombudsman; notes that a moratorium on capital punishment is still in place under the Constitution of the RS and urges the authorities of the RS to abolish the death penalty without further delay;

Ces effets sont illustrés à la figure 3, où on entend par «previous policy» (politique antérieure) les dispositions du droit communautaire qui ont déjà été adoptées et mises en œuvre), par «new policy) (nouvelles politique), les mesures qui sont actuellement mises en œuvre et renforcées par le présent plan d’action, Et par "new policy beyond directives" (nouvelle politique allant au-delà des directives) les politiques et les mesures qui sont élaborées dans le présent plan d’action.
These effects are illustrated in figure 3, where "previous policy" refers to legislation at EU level that has already been adopted and implemented; "new policy" means measures currently being implemented and further strengthened by this Action Plan; "new policy beyond directives" refers to policies and measures developed in this Action Plan.

b) Si le règlement Phare sur la coopération transfrontalière prévoit déjà que des comités mixtes élaboreront des documents de programmation pour les régions frontalières entre les pays d'Europe centrale et l'Union européenne, il est principalement axé sur l'adhésion et aucune stratégie conjointe n'a été élaborée pour les frontières entre pays Phare et Tacis.
(b) While the Phare CBC regulation already provides for joint committees to prepare programming documents for the border regions between central European States and the European Union, it is primarily geared towards accession, and no such joint strategy has been elaborated for borders between Phare and Tacis countries.

Pour le matériel électrique pour lequel n'existent pas encore des normes harmonisées, la libre circulation peut être assurée, à titre transitoire, par un recours aux normes ou dispositions en matière de sécurité déjà élaborées par d'autres organismes internationaux ou par un des organismes qui établissent les normes harmonisées.
As a transitional measure, the free movement of electrical equipment for which harmonised standards do not yet exist may be achieved by applying the safety provisions or standards already laid down by other international bodies or by one of the bodies which establish harmonised standards.

Les lignes directrices déjà élaborées par la Commission en la matière peuvent servir de modèle général.
The visibility guidelines already drawn up by the Commission can serve as a general model.

À cette fin, la Commission doit élaborer des lignes directrices détaillées en matière de visibilité, sur le modèle des lignes directrices déjà élaborées en ce qui concerne l'aide extérieure.
To this end the Commission shall lay down detailed visibility guidelines based on the ones already developed for external aid.

Troisièmement, compte tenu de la disparité entre les niveaux de développement des deux parties aux négociations et, surtout, des limites bien connues en termes de capacité des pays ACP, je voudrais dire qu’il me semble indispensable d’élaborer et, si elles sont déjà élaborées, de présenter aussi rapidement que possible des études sur les impacts prévisibles des nouveaux accords sur leurs différentes options et au différents niveaux ; ceci en plus du fait que ces limites elles-mêmes révèlent combien il est indispensable d’assurer à ces pays un traitement spécial et différencié garantissant des niveaux de protection capables de leur assurer un développement.
Thirdly, and taking account of the disparity in levels of development between the two parties in the negotiations and, in particular, the well-known limitations in terms of the ACP countries’ capacities, I wish to state that we must have studies on the predictable impacts of the new agreements on their various options and at various levels drafted and, if they are already drafted, presented as rapidly as possible, in addition to the fact that those limitations themselves reveal how crucial it is to ensure these countries special and differentiated treatment, which guarantees levels of protection able to ensure their development.