Vertaling van "qu'on puisse renvoyer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

renvoyer un message de libération | renvoyer un message LIBERER
return a RELEASE message,to

renvoyer des amendements à la commission compétente | renvoyer des propositions de modification à la commission compétente
to refer amendments to the committee responsible

renvoyer à une commission | renvoyer au comité
refer back to committee/to

renvoyer en cours de période probatoire [ renvoyer en cours de stage | renvoyer au cours du stage ]
reject on probation

renvoyer à l'audience [ renvoyer pour audition | renvoyer pour audition et jugement ]
refer for hearing [ refer for hearing and determination ]

renvoyer la rondelle au centre [ renvoyer le disque au centre | renvoyer le palet au centre | engager la rondelle au centre | engager le disque au centre | engager le palet au centre ]
centre the puck

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder

pour autant qu'on puisse en juger actuellement
from today's point of view

personne renvoyée | étranger renvoyé | étrangère renvoyée
removed person | person subject to a removal order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce mécanisme prévoit une procédure de recours administratif obligatoire, indépendante de l’autorité ayant pris la décision initiale, avant de renvoyer que l’affaire puisse être renvoyée devant les tribunaux.
This system includes a compulsory administrative appeal process, independent of the original decision-maker, before addressing the dispute to the Courts.

De même, nous voulons que ces droits soient valables devant une cour nationale et que celle-ci puisse – ou même doive – renvoyer les questions d'interprétation de ces droits qui dérivent du droit européen à la Cour de justice de l'UE.
In the same way, we want these rights to be valid in national courts and that national courts have the possibility – or even the obligation – to refer questions related to the interpretation of rights deriving from European law to the Court of Justice of the European Union.

Donc, si j'étais d'accord qu'un candidat puisse renvoyer son agent officiel, il fallait que le tout puisse se faire dans les limites d'un certain nombre de critères bien définis de telle sorte que le tout ne puisse pas tomber dans l'arbitraire.
Even if I agreed that a candidate should be allowed to dismiss his or her official agent, it would have to be on the basis of well-defined criteria, so that the decision would not be arbitrary.

N'est-il pas incongru que vous trouviez cela acceptable, alors que vous estimez inadmissible que le gouvernement puisse renvoyer à la Cour suprême du Canada une affaire qui donne les coudées franches au Parlement fédéral pour amender la Constitution en ce qui concerne le mandat des sénateurs?
Is it not rather incongruous that you would find that acceptable, but you find it unacceptable that the government would refer, to the Supreme Court of Canada, a matter that turns on the power of the federal Parliament to amend the Constitution with regard to the tenure of senators?

Pour en revenir à la question posée par le sénateur Banks au début, j'ai été surpris d'apprendre qu'aucun d'entre vous ne peut nous aiguiller vers des preuves ou des études quelconques indiquant que cela — je ne pense pas que le volet des peines minimales obligatoires du projet de loi ou d'un autre projet de loi faisant partie du programme de lutte contre le crime du gouvernement puisse renvoyer à quoi que ce soit qui dise que ça fonctionne bel et bien.
Going back to Senator Banks' question at the beginning, I was surprised to learn that none of you could point us to any evidence or any studies anywhere, at any time, that would indicate that this — I do not think that the mandatory minimum sentence aspect of this legislation and of other legislation in the government's anti-crime agenda could point to anything that says that this actually works.

En 1983, par exemple, le député qui a posé la question préalable l’a retirée, avec le consentement unanime, pour qu’on puisse renvoyer l’objet du débat à un comité permanent (Débats, 9 février 1983, p. 22682-22686).
In 1983, for example, the mover of the previous question withdrew it, by unanimous consent, to allow the matter to be referred to a standing committee (Debates, February 9, 1983, pp. 22682-6).

Au lieu de mettre le projet de loi en oeuvre pour que les réfugiés légitimes obtiennent rapidement une réponse et puissent s'établir au Canada et pour qu'on puisse renvoyer rapidement les faux réfugiés, nous nous retrouvons avec un projet de loi inéquitable, qui ne traite pas tous les demandeurs du statut de réfugié de la même manière aux termes de la loi.
Instead of implementing the bill so that genuine refugees can get decisions quickly and start a life here in Canada, and so that bogus refugees can be deported quickly, we are faced with an unbalanced refugee bill that does not treat refugees equally under the law.

– d’annuler l’arrêt attaqué dans la mesure où le Tribunal refuse que les communications entre Akzo et M. S. bénéficient du principe de confidentialité, et d’annuler la décision de rejet du 8 mai 2003 dans cette mesure ou, subsidiairement, si la Cour devait estimer que la question n’est pas dans un état tel qu’elle puisse statuer sur la requête, renvoyer la question devant le Tribunal, et
– set aside the judgment in so far as the General Court denies that the communications between Akzo and Mr S. benefit from legal professional privilege, and either annul the rejection decision of 8 May 2003 to the same extent or alternatively, if the Court should take the view that the matter is not in a state for it to rule upon the application, remit the matter to the General Court; and

En cas de modification des informations figurant sur la licence, le titulaire doit immédiatement renvoyer la carte à l’autorité de délivrance, de sorte qu’elle puisse être remplacée et que la carte non valide puisse être détruite.
If the information on the licence is altered, the holder must immediately return the card to the authority that issued it, so that it can be replaced, and the invalid card can be destroyed.

(124) Les dispositions spécifiques en question sont: les articles 15 et 16 de la directive "Cadre" (ce dernier renvoyant aux articles 16 à 19 de la directive "Service universel" et aux articles 7 et 8 de la directive "Accès"), les articles 5 et 8 de la directive "Accès" (ce dernier renvoyant aux obligations énoncées aux articles 9 à 13 de la directive "Accès") et l'article 16 de la directive "Service universel" (qui renvoie aux articles 17 à 19 de la même directive).
(124) The specific Articles covered are as follows: Articles 15 and 16 of the framework Directive (the latter of which refers to Articles 16-19 of the universal service Directive and Articles 7 and 8 of the access Directive), Articles 5 and 8 of the access Directive (the latter of which refers to the obligations provided for in Articles 9-13 of the access Directive) and Article 16 of the universal service Directive (which refers to Articles 17-19 of universal service Directive).