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Vertaling van "qu'on propose ici correspond " (Frans → Engels) :

Qu'on pense, par exemple, au Surintendant des institutions financières; ce qu'on propose ici correspond au processus de nomination d'un titulaire à ce poste, c'est un processus ouvert, qui prévoit la publication d'avis dans la Gazette du Canada et des annonces dans les journaux nationaux, la pratique habituelle.

For example, in regard to the Superintendent of Financial Institutions, what is proposed here is the same as the appointment process for that particular position, where we use an open process, including gazetting and ads in national papers, and the usual process.


Pour garantir une mise en œuvre rapide, ce qui est proposé ici peut être financé dans le cadre financier pluriannuel déjà en place pour le budget de l’UE 2014-2020.

In order to ensure a fast delivery, the proposed action can be financed within the current Multi-Annual Financial Framework for the EU budget for 2014-2020.


Les valeurs moyennes inscrites ici correspondent à une moyenne pondérée des valeurs des matières premières modélisées au cas par cas.

The mean values reported here represent a weighted average of the individually modelled feedstock values.


Et je propose d'ajouter — ce sont les sections que nous n'avions pas, nous, conservateurs, jugé bon de mettre dans le premier rapport parce que le sénateur avait remboursé les sommes, il avait admis les devoir, et pour nous il n'était pas opportun que ce soit inclus dans le rapport —; vous avez proposé ici d'ajouter, et ça a été accepté :

I suggest adding — these were the sections that we, the Conservatives, did not think should be included in the first report because he had repaid the monies, he had admitted that he owed the money, and we did not think it was appropriate to include them — you suggested adding the following, which was agreed to:


Voici les règles: nous ne devons pas paniquer en situation de crise; nous ne devons pas faire de compromis en ce qui concerne les droits fondamentaux, comme ce qu'on nous propose ici; nous ne devons pas compter sur un Sénat non élu pour protéger ces droits fondamentaux, ce qu'on nous propose également.

The rules are: we do not panic when we are in a crisis situation; we never compromise on fundamental rights, which is what is being proposed here; and we should not rely on an unelected Senate to protect those fundamental rights, which is also being proposed.


Le greffier a distribué la motion, je crois. il m'est arrivé de remplacer des collègues au sein d'autres comités et ce que je propose ici correspond à ce qui se fait dans les autres comités 7 minutes et 5 minutes.

The issue came up from the clerk, I believe, and was circulated. I've substituted for other members on other committees, and what I'm proposing in the motion is consistent with other committees—the seven minutes and five minutes.


Toutefois, pour éviter les doubles emplois et les doubles financements, certains domaines d'action sont exclus des possibilités de financement par l'instrument proposé ici. C'est le cas, entre autres, des actions et mesures prévues par le deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013) ou par le programme d'action dans le domaine de la politique des consommateurs, de celles effectuées hors de l'UE qui sont couvertes par l' instrument de stabilité et de celles prévues par le programme spécifique en mat ...[+++]

However, to avoid duplication of effort and funding, certain areas are not eligible for funding with this instrument, e.g. the actions and measures included in the action programme "Health and consumer protection 2007-2013" or the action programme in the field of consumer policy, those implemented outside the EU through the stability instrument and those provided for by the specific programme on terrorism or relating to the maintenance of order and internal security.


En rétablissant l'équilibre dans le Règlement concernant les avis de conformité et en renforçant les dispositions relatives aux données dans le Règlement sur les aliments et drogues, les modifications que le gouvernement propose d'apporter aux règlements, et celle que je viens de proposer ici, donneraient plus de stabilité et de prévisibilité à notre cadre régissant la propriété intellectuelle pour les entreprises pharmaceutiques.

By restoring the balance to the NOC regulations and shoring up the data provisions in the food and drug regulations, the government's proposed regulatory amendments, and the one I have just proposed here and which other members may propose, would provide greater overall stability and predictability to our intellectual property environment for pharmaceuticals.


Le nouveau cadre proposé ici vise à faire de la MOC un processus plus fort et plus visible, mieux intégré avec la stratégie de Lisbonne et laissant plus de place à l’apprentissage, aux échanges et à la diffusion des politiques, autant d’aspects qui sont importants pour les participants.

The proposals made here for a new framework aim to make the OMC a stronger and more visible process, better integrated with the Lisbon strategy and with more room for the learning, exchange and policy dissemination which participants value.


Il est proposé ici que des mesures provisoires pourront être arrêtées même si la procédure au fond n'a pas encore été engagée devant le Tribunal du brevet communautaire.

It is proposed that interim measures shall not be conditional upon main proceedings having already been instituted before the Community Patent Court.




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