Traduction de «qu'on mettra dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord prévoyant la gestion par la Banque de certains fonds que le Gouvernement du Canada mettra à la disposition des pays d'Amérique latine, membres de la Banque, à des fins d'assistance économique ou technique ou d'assistance à l'éducation
Agreement to provide for the Administration by the Bank of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Economic, Technical and Educational Assistance to Latin American Countries which are Members of the Bank

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la fin de la première phase, conformément à l’article 4, paragraphe 2, point c), de la décision (PESC) 2017/2315, le Conseil mettra à jour et renforcera, si nécessaire, les engagements plus contraignants énoncés dans ladite décision à la lumière des résultats obtenus dans le cadre de la CSP, afin de refléter les besoins capacitaires opérationnels de l’Union ainsi que l’évolution de son environnement en matière de sécurité.
At the end of the first phase, in accordance with Article 4(2)(c) of Decision (CFSP) 2017/2315, the Council will update, and enhance if necessary, the more binding commitments set out in that Decision in light of achievements made through PESCO, in order to reflect the Union’s capability and operational needs and evolving security environment.

4.1. L’exploitant d’un ballon libre non habité de la catégorie «lourd» mettra en marche les dispositifs appropriés d’interruption du vol, exigés au point 3.3, a) et b), ci-dessus, dans les cas suivants:
4.1. The operator of a heavy unmanned free balloon shall activate the appropriate termination devices required by 3.3(a) and (b):

En réponse aux deux initiatives de la Commission européenne et, plus généralement, aux politiques de l’Union européenne et des États membres, le CESE mettra l’accent ci-après sur trois priorités transversales pour les écoles et l’enseignement supérieur.
In response to the two EC initiatives, and to EU and Member State policies more generally, the EESC will focus here on the following three cross-cutting priorities for schools and higher education.

En suivant une approche centrée sur les victimes, la Commission mettra au point d'ici 2015 un modèle européen de mécanisme d'orientation transnational reliant les mécanismes d'orientation nationaux afin de mieux détecter, orienter, protéger et aider les victimes.
In line with a victim-centred approach, by 2015 the Commission will develop a model for an EU Transnational Referral Mechanism which links national referral mechanisms to better identify, refer, protect and assist victims.

(Le document est déposé) Question n 400 Mme Charmaine Borg: En ce qui concerne les conditions à l’intérieur des pénitenciers fédéraux pour les agents de correction et les détenus: a) est-ce que le gouvernement mettra en œuvre certaines des 71 recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale de 2010 qui s’intitule « La santé mentale et la toxicomanie dans le système correctionnel fédéral » et, le cas échéant, quelles recommandations mettra-t-il en œuvre; b) est-ce que le gouvernement mettra en œuvre certaines des 71 recommandations formulées par le Bureau de l’enquêteur correctionnel dans son 36e Rapport annuel au Parlement (2008-2009) et, le cas échéant, lesquelles; c) quel est le plan du gouvernement pour régler le problème actuel et futur du surpeuplement des prisons; d) le gouvernement prévoit-il une augmentation de la population carcérale d’ici 2015 par suite de l’adoption du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois, et comment ce facteur influera-t-il sur le plan susmentionné visant à régler le problème actuel du surpeuplement des prisons; e) est-ce que le Service correctionnel du Canada (SCC) dispose d’un plan pour enrayer la crise de la double occupation des cellules dans les centres régionaux de traitement et de réception; f) quelle est la réponse du gouvernement aux rapports concernant la pratique de la double occupation des cellules d’isolement; g) le surpeuplement des prisons a-t-il quelque chose à voir avec l’augmentation des taux de violence dans les prisons fédérales; h) quels sont les résultats mesurables de l’invest ...
(Return tabled) Question No. 400 Ms. Charmaine Borg: With respect to the conditions inside federal penitentiaries for correctional officers and inmates: (a) will the government implement any of the 71 recommendations produced in the 2010 Report of the Standing Committee on Public Safety and National Security entitled “Mental Health and Drug and Alcohol Addiction in the Federal Correctional System” and, if so, which ones; (b) will the government implement any of the 71 recommendations produced by the Office of the Correctional Investigator (OCI) in its 36th Annual Report to Parliament (2008-2009) and, if so, which ones; (c) what is the government’s plan to address current and future levels of prison overcrowding; (d) does the government anticipate an increase in prison population by 2015 resulting from the enactment of Bill C-10, An Act to enact the Justice for Victims of Terrorism Act and to amend the State Immunity Act, the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act, the Corrections and Conditional Release Act, the Youth Criminal Justice Act, the Immigration and Refugee Protection Act and other Acts, and how will this factor into the aforementioned plan to address current levels of prison overcrowding; (e) does the Correctional Service of Canada have a plan to address the double-bunking crisis in Regional Treatment Centres and Regional Reception Centres; (f) what is the government’s response to reports regarding the practice of double-bunking in segregation; (g) does prison overcrowding have a role to play in the increasing rates of violence in federal prisons; (h) what have been the measurable results of the two-year, $21.5 million investment initiated in 2007 and the continued yearly $16.6 million investment into Institutional Mental Health Initiative (IMHI) intended to improve mental health programs in prisons, (i) have the investments measurably improved mental health treatment and intervention services, (ii) to what extent have the Primary M ...

Pour attester le respect des conditions visées au point c), le demandeur doit démontrer que tous les téléviseurs qu’il mettra pour la première fois sur le marché avec le label écologique après les dates indiquées dans les critères rempliront le critère d’efficacité énergétique correspondant.
For meeting the conditions of c), the applicant shall demonstrate that any of their Ecolabelled televisions when first placed on the market after the dates shown in the criterion will meet the appropriate energy efficiency criterion.

Question n 7 Mme Irene Mathyssen: Concernant la crise de l’emploi dans le secteur manufacturier dans le Sud-Ouest de l’Ontario: a) le gouvernement entend-il intervenir pour sauver les usines menacées de fermeture, quelles mesures entend-il prendre et quand seront-elles mises en oeuvre; b) le gouvernement a-t-il une stratégie pour attirer de nouveaux producteurs dans la région; c) quels secteurs manufacturiers le gouvernement entend-il aider et développer; d) le gouvernement mettra-t-il en œuvre des stratégies sectorielles pour gérer la crise; e) le gouvernement entend-il subventionner les fabricants qui ont de la difficulté à faire des profits; f) le gouvernement entend-il verser des subventions en espèces (i) aux fabricants déjà établis dans la région, (ii) en guise d’incitatifs pour attirer de nouveaux investisseurs et, le cas échéant, à combien s’élèveront ces subventions et quels en seront les critères d’admissibilité; g) le gouvernement entend-il octroyer des terres fédérales (i) aux fabricants déjà établis en quête d’expansion, (ii) en guise d’incitatifs pour attirer de nouveaux investisseurs dans la région et, le cas échéant, quels en seront les critères d’admissibilité; h) le gouvernement entend-il offrir des incitatifs fiscaux aux fabricants; i) le gouvernement entend-il étendre les modifications apportées à la déduction pour amortissement à la machinerie et à l’équipement dans le secteur manufacturier ou les rendre permanentes; j) le gouvernement offrira-t-il des incitatifs fiscaux aux établissements manufacturiers qui ne sont plus profitables; k) le gouvernement entend-il offrir des crédits d’impôt (i) aux fabricants déjà établis dans la région, (ii) en guise d’incitatifs pour attirer de nouveaux investisseurs et, le cas échéant, quelle sera la nature de ces crédits d’impôt et quels fabricants y seront admissibles; l) le gouvernement entend-il modifier le taux d’impôt des fabricants des secteurs en difficulté; m) le gouvernement offrira-t-il d ...
Question No. 7 Mrs. Irene Mathyssen: With regard to the manufacturing job crisis in southwestern Ontario: (a) does the government have any plans to intervene to save plants in danger of closing, what are these plans and when will they be implemented; (b) does the government have a strategy for attracting new producers to the region; (c) which manufacturing sectors does the government plan to focus on supporting and growing; (d) will the government implement sector based strategies for dealing with the manufacturing crisis; (e) does the government plan to provide subsidies to manufacturers who are having difficulties turning a profit; (f) does the government plan to provide cash grants (i) to manufacturers already in the region, (ii) as incentives to attract new investment, and, if so, what will be the amount of these grants and what will be the criteria for receiving a government grant; (g) does the government plan to provide grants of crown land (i) to already established manufacturers looking to expand, (ii) as an incentive to attract new investment to the region, and, if so, what will be the criteria for receiving such a grant; (h) does the government plan to introduce any tax incentives that will benefit manufacturers; (i) does the government have any plans to extend the modifications made to the capital cost allowance for machinery and equipment used in manufacturing or to make these modifications permanent; (j) will there be any tax incentives offered that will benefit manufacturing operations that have become unprofitable; (k) does the government plan to offer tax credits to (i) manufacturers already established in the region, (ii) as incentives to attract new investment, and, if so, what will be the nature of these tax credits and which manufacturers will qualify; (l) does the government plan to adjust the tax rate paid by manufacturers in struggling sectors; (m) will the government provide tax incentives to manufacturing employers who provide tr ...

Elle mettra un terme à l'isolement de la Grèce et mettra en place une plate-forme qui permettra à l'Europe de diversifier ses sources d'approvisionnement.
It will end the network isolation of Greece and provide a platform to diversify sources of supply for the EU.

Le recyclage des déchets industriels et des ordures ménagères revêt une importance particulière dans les projets cofinancés: la société Zimaval effectuera la démonstration d'un nouveau procédé de recyclage du zinc, du manganèse et d'autres métaux provenant de batteries usées; la société Française de Mécanique mettra en œuvre un nouveau procédé visant à recycler les tôles d'acier zinguées; le projet Recupyl vise à traiter les cendres volantes provenant de l'incinération des déchets municipaux par un procédé de conversion thermochimique; enfin, l'ADEME mettra en place un système de gestion de la qualité pour la valorisation organique des déchets biologiques, par l'intermédiaire d'un réseau d'autorités locales.
Recycling of industrial and household waste is one major theme of the funded projects: Zimaval will demonstrate a new process for recycling Zinc, Manganese and other metals from used batteries; Française de Mecanique will implement a new process for recycling zinc plated steel sheets; the Recupyl project deals with fly ashes from the incineration of municipal waste with a thermochemical conversion process; and ADEME will through a network of local authorities develop a quality management scheme for organic valorisation of biowaste.

Quatre projets industriels concernent le recyclage de déchets industriels: IPODEC mettra en place une technique de recyclage des déchets de pulpeurs pour l'industrie du recyclage du papier; NOVAOL fera la démonstration du réemploi de matières grasses usagées dans la production de biodiesel; VALOREF mettra en place une filière globale de recyclage des déchets réfractaires de verrerie; AFE-Métal fera la démonstration d'une technique de recyclage des boues d'hydroxydes métalliques par fusion réductrice au four à arc.
Four industrial projects aim at the recycling of industrial waste: IPODEC will implement a recycling technique for waste pulp in the paper recycling industry; NOVAOL will demonstrate the reuse of spent grease in Biodiesel production; VALOREF will set up a complete line of recycling of waste refractory ceramics from the glass industry; AFE-Métal will demonstrate a recycling technique of metallic hydroxide sludge through arc oven melting.