Traduction de «qu'on lève l'interdiction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

levée d'une interdiction
removal of a prohibition

levée des interdictions
waiver of prohibitions

levée d'une interdiction de continuer des instances vexatoires
rescission of an order not to continue vexatious proceedings

levée d'une interdiction de publication
lifting of a publication ban

requête en levée d'interdiction
application for rescission

technicien de levés hydrographiques | technicien de levés océanographiques | technicien de levés hydrographiques/technicienne de levés hydrographiques | technicienne de levés océanographiques
marine surveyor | surveying technician | hydrographic surveying technician | hydrographic surveyor

Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Traité d'interdiction globale des essais nucléaires | Traité d'interdiction totale des essais nucléaires | Traité sur l'interdiction globale des expérimentations | CTBT [Abbr.] | TICE [Abbr.]
Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty | Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]

levé de niveau 2 | levé détaillé des zones minées | levé technique
level 2 survey | level two technical survey

interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération
cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order

levé aérien | levé topographique aérien | levé aérophotogrammétrique | levé photoaérien
aerial survey | air survey | airborne survey | aerial photogrammetric survey

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu du fait que l'équilibre du marché n'a pas encore été atteint et que les mesures d'accompagnement telles que le régime d'arrachage ont besoin de temps pour produire leurs effets, il est opportun de maintenir l'interdiction des nouvelles plantations jusqu'au 31 décembre 2015, date à laquelle il conviendra toutefois qu'elle soit définitivement levée afin de permettre aux producteurs compétitifs de réagir en toute liberté aux conditions du marché. Cependant, les États membres devraient avoir la possibilité de proroger l'interdiction sur leur territoire jusqu'au 31 décembre 2018, s'ils le jugent nécessaire.
As a market balance has not yet been found, and as the accompanying measures such as the grubbing-up scheme need time to take effect, it is expedient to keep the prohibition on new plantings in place until 31 December 2015, at which juncture, however, it should be definitely lifted in order to permit competitive producers to respond freely to market conditions. However, Member States should be given the possibility to extend the prohibition for their territories until 31 December 2018 if they consider doing so necessary.

la personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques, sauf lorsque le droit de l'Union ou le droit de l'État membre prévoit que l'interdiction visée au paragraphe 1 ne peut pas être levée par la personne concernée.
the data subject has given explicit consent to the processing of those personal data for one or more specified purposes, except where Union or Member State law provide that the prohibition referred to in paragraph 1 may not be lifted by the data subject.

AA. considérant que l'interdiction des protéines animales dans les fourrages a été instaurée à la suite de la crise de l'ESB afin de prévenir toute contagion des EST; considérant que cette interdiction ne devrait être levée que sur la base d'éléments scientifiques et de mesures suffisantes de précaution et de contrôle; considérant que, sous ces conditions, l'utilisation des protéines animales transformées issues de résidus d'abattage pour produire des aliments pour animaux monogastriques (porc et volaille) devrait être envisagée, à condition que les ingrédients proviennent de viandes déclarées propres à la consommation humaine et que l'interdiction du recyclage intraspécifique et du cannibalisme induit soit appliquée intégralement et contrôlée,
AA. whereas the ban on the use of animal protein in animal feed was introduced following the BSE crisis so as to prevent any contamination with TSE; whereas this ban should only be lifted based on scientific facts and sufficient measures of precaution and control; whereas based on these conditions processed animal proteins from slaughter offal for the production of feed for monogastric animals (pork and poultry) should be considered, provided that the ingredients stem from meat which was approved for human consumption, and that the ban on intra-species recycling and forced cannibalism is fully implemented and controlled,

La Commission a travaillé très dur en vue de la levée de l’interdiction faite à la viande et aux légumes polonais de pénétrer sur le territoire russe, et je tiens à dire par ailleurs que la Commission estime que cette interdiction des importations est disproportionnée et injustifiée. Ce que nous attendons donc de la Russie est un signal sans ambiguïté et constructif, sous la forme d’un agenda précis pour la levée complète de ces mesures, même si celle-ci doit comporter plusieurs étapes.
The Commission has worked very hard at getting the Russians to lift their ban on the import of Polish meat and vegetable products, and I would like to say, further to that, that the Commission takes the view that the Russian import ban is disproportionate and unjustified, so what we now expect of Russia is an unambiguous and constructive signal in the shape of a clear timescale for the complete cessation of these measures, even though this may well have to involve several steps.

1. Les personnes faisant l'objet d'une décision d'interdiction du territoire pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique peuvent introduire une demande de levée de l'interdiction d'accès au territoire après un délai raisonnable, en fonction des circonstances, et en tout cas après trois ans à compter de l'exécution de la décision définitive d'interdiction qui a été valablement prise au sens du droit communautaire, en invoquant des moyens tendant à établir un changement matériel des circonstances qui avaient justifié la décision d'interdiction du territoire à leur encontre.
1. Persons excluded on grounds of public policy or public security may submit an application for lifting of the exclusion order after a reasonable period, depending on the circumstances, and in any event after three years from enforcement of the final exclusion order which has been validly adopted in accordance with Community law, by putting forward arguments to establish that there has been a material change in the circumstances which justified the decision ordering their exclusion.

Étant donné les pénibles expériences que l’on a vécues en ce qui concerne le respect de l’interdiction d’utilisation de farines animales pour l’alimentation de ruminants, il serait irresponsable de songer actuellement à une levée généralisée dans l’Union européenne de l’interdiction d’utiliser ces farines.
It is irresponsible, in view of the experience we had of poor adherence to the ban on feeding ruminants with animal meal, to think at present in terms of lifting the general EU-wide ban on it.

a) la personne concernée a donné son consentement explicite à un tel traitement, sauf lorsque les règles internes de l'institution ou de l'organe communautaire prévoient que l'interdiction visée au paragraphe 1 ne peut pas être levée par le consentement de la personne concernée, ou
(a) the data subject has given his or her express consent to the processing of those data, except where the internal rules of the Community institution or body provide that the prohibition referred to in paragraph 1 may not be lifted by the data subject's giving his or her consent, or