H. estimant, par voie de conséquence, que la gestion du poids du passé découlant de l'utilisation précédente de ces installations ne saurait être considérée comme une activité courante de recherche au sens où on l'entend aujourd'hui à travers les différents programmes-cadres, en sorte que des dispositions distinctes doivent être prises,´
H. whereas, therefore, the historical liability arising from previous use of those installations cannot be considered to be current research within the meaning of the term currently used in connection with the various framework programmes, so that separate arrangements are required,