Traduction de «qu'on l'avait acceptée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

nombre net d'offres acceptées [ offres acceptées et en vigueur ]
net accepted offers

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

traite acceptée
accepted bill

succession acceptée sous bénéfice d'inventaire
unencumbered estate

contrairement au désir qu'il avait exprimé
against his expressed wishes

avance qui avait été défalquée
advance charged off

marchandises acceptées sous certaines conditions
restricted articles

traite acceptée
accepted draft (1) | accepted bill of exchange (2) | bill drawn (3)

offre acceptée
sale arranged

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Initialement, on nous avait dit que Nigel Wright avait remis sa démission et le premier ministre l'avait acceptée.
First, Nigel Wright resigned and the Prime Minister accepted his resignation.

Étant donné son niveau, la taxe impose une charge supplémentaire sur les véhicules importés et neutralise les réductions de tarifs à l’importation que la Russie avait acceptées à l’OMC.
Given its level, the fee imposes an additional burden on imported vehicles and nullifies the reductions in import tariff Russia agreed to in the WTO.

Il est apparu que cette société était étroitement liée à une société chinoise dont une offre d'engagement avait été acceptée par la Commission, qui avait ensuite retiré cette acceptation après avoir constaté plusieurs violations (12).
This company appeared to have close ties to a Chinese company, from which an undertaking had been accepted and subsequently withdrawn for violations (12).

Il est apparu que cette société était étroitement liée à une société chinoise dont une offre d'engagement avait été acceptée par la Commission, qui avait ensuite retiré cette acceptation après avoir constaté plusieurs violations (10).
This company appeared to have close ties to a Chinese company, from which an undertaking had been accepted and subsequently withdrawn for violations (10).

Il existe d'autres éléments, qui n'ont pas été communiqués par cette société malaisienne au cours de la vérification sur place, mais par les autorités douanières d'un État membre: la société malaisienne avait conclu, avec la société chinoise susmentionnée dont l'offre d'engagement avait été acceptée, un contrat d'autorisation d'usage de marque permettant à la société malaisienne d'utiliser la marque commerciale de la société chinoise si tel était le souhait des clients.
Other elements which were not disclosed by this Malaysian company during the on spot investigation, but were received from the customs authorities of a Member State are the following: The Malaysian company had concluded a brand usage authorisation agreement with the same Chinese company from which an undertaking had been accepted, by which the Malaysian company was authorised to use the Chinese company's brand name, if so requested by customers.

Ce producteur-exportateur a également demandé un traitement individuel en vertu de l’article 17, paragraphe 3, du règlement de base, en faisant valoir que s’il n’avait pas été découragé de coopérer durant l’enquête initiale, il aurait demandé ce traitement. Étant donné que, durant l’enquête initiale, tous les producteurs-exportateurs qui avaient fait cette demande avaient bénéficié d’un traitement individuel, sa demande a été acceptée pour des motifs d’égalité de traitement.
This exporting producer also requested individual examination under Article 17(3) of the basic Regulation claiming that if it would not have been discouraged from cooperating during the original investigation it would have requested such treatment. Taking into account that during the original investigation, all of the exporting producers who had made such a request were individually examined, for reasons of equal treatment, its request was accepted.

Concernant la vente d'Eurocypria, le gouvernement a expliqué qu'après l'évaluation effectuée précédemment par PricewaterhouseCoopers (PwC) pour le compte de Cyprus Airways en vue de fixer un prix de marché pour Eurocypria, une deuxième estimation pour le compte du gouvernement avait été commandée à HSBC pour déterminer un prix de vente selon une méthode reconnue et acceptée.
In relation to the sale of Eurocypria, the government clarified that in addition to the evaluation previously carried out by PricewaterhouseCoopers on behalf of Cyprus Airways to establish a market price for Eurocypria a second valuation on behalf of the government had been commissioned from HSBC to determine a sales price under well established and accepted methodology.

Le sénateur Callbeck avait alors répondu que le sénateur Kirby lui avait demandé de les présenter à sa place, réponse que le sénateur Kinsella avait acceptée, tout en précisant qu'il n'y voyait pas de précédent.
Senator Callbeck replied that she had been asked by Senator Kirby to present the report. Senator Kinsella accepted this response, although he indicated that he did not view it as a precedent.

Le sénateur Callbeck avait alors répondu que le sénateur Kirby lui avait demandé de les présenter à sa place, réponse que le sénateur Kinsella avait acceptée, tout en précisant qu'il n'y voyait pas de précédent.
Senator Callbeck replied that she had been asked by Senator Kirby to present them. Senator Kinsella accepted this response, although he indicated that he did not view it as a precedent.

Ceci veut dire que pour obtenir une telle autorisation, il fallait disposer d'installations de raffinage sur le territoire francais. La Commission a considere qu'il s'agissait en l'occurrence d'une condition allant au-dela de celles qu'elle avait acceptee en 1979. Elle est des lors intervenue au titre de l'article 90 en liaison avec l'article 86 du traite pour en obtenir l'abolition.
Judging that this requirement went beyond the criteria that had been agreed in 1979, the Commision pressed the French authorities in accordance with Articles 90 and 37 to drop the new requirement.