4. encourage et invite tous les pays confrontés à de grandes épidémies à invoquer immédiatement l'article 30 de l'accord ADPIC pour utiliser les médicaments nécessaires sans payer de droits aux titulaires de brevets, comme les États-Unis ont annoncé publiquement qu'ils le feraient pour faire face, le cas échéant, à l'épidémie d'anthrax, et invite l'Union européenne à utiliser son influence pour veiller à ce qu'aucune action judiciaire ne soit intentée à l'encontre de ceux qui se serviront de ce droit;
4. Encourages and calls on all countries facing major epidemics immediately to make use of Article 30 of the TRIPS Agreement in order to use the necessary medicines without paying royalties to patent owners, in the same way as the US publicly announced it would do, if necessary, to combat the Anthrax epidemic, and calls on the EU to use its influence to ensure that no judicial action is taken against those who make use of this right;