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Anciens Etats américains associés
CA-FASS
Comité aviseur de Santé Canada sur le FASS
Comité aviseur sur le FASS
FASS
Loi sur la mention des subventions culturelles
Perdant quoi qu'on fasse
Plaide devant les tribunaux
Salmonella Fass
Vraiment primaire

Vertaling van "qu'on fasse vraiment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]

damned if you do, damned if you don't


Comité aviseur sur le FASS [ CA-FASS | Comité aviseur de Santé Canada sur le FASS ]

Steering Committee on the HTF [ SC-HTF | Health Canada Steering Committee on the HTF ]






Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]

Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]


plaide devant les tribunaux | n'a pas vraiment de clients, est appelé par les barristers avocat

barrister (GB)


anciens Etats américains associés | FASS [Abbr.]

FASS [Abbr.]


à condition qu'il fasse part de sa décision à tous ses partenaires avec un préavis suffisant

provided that adequate notice of this decision is given to all parties


demander dans une déclaration sous serment que l'affaire fasse l'objet d'un procès

to file an affidavit requesting that the case be tried
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
contrôle si CGD respecte les principes énoncés dans la section sur la gouvernance d’entreprise, dispose vraiment d’une organisation interne efficace et adéquate et adopte vraiment des pratiques commerciales correctes. Par conséquent, le mandataire:

is to monitor that CGD follows the principles in the corporate governance section, actually has an efficient and adequate internal organisation in place, and actually applies proper commercial practices. The Trustee will hence:


8. L'Union européenne s'engage à veiller à ce que chacun de ses États membres, agissant collectivement, fasse une déclaration en ce qui concerne la renonciation aux demandes d'indemnités à l'encontre de l'Australie lors de la participation de ce pays à toute opération de gestion de crise menée à l'avenir par l'Union européenne, conformément au modèle de déclaration joint au présent accord, et le fasse lors de la signature du présent accord.

8. The EU undertakes to ensure that each EU Member State, acting collectively, makes a declaration as regards the waiver of claims against Australia participating in any future EU crisis management operation, in accordance with the model declaration attached to this Agreement, and to do so when signing this Agreement.


5. Tout transporteur aérien assurant un service aérien international est libre de changer, en tout point, le type ou le nombre d'aéronefs qu'il utilise, à condition que: a) dans le cas des transporteurs des États-Unis, à l'exception des services tout-cargo, le transport fasse partie d'un service desservant les États-Unis; et b) dans le cas des transporteurs communautaires, à l'exception: i) des services tout-cargo; et ii) des services mixtes entre les États-Unis et un membre de l'EACE à la date de la signature du ...[+++]

5. Any airline may perform international air transportation without any limitation as to change, at any point, in type or number of aircraft operated; provided that, (a) for US airlines, with the exception of all-cargo services, the transportation is part of a service that serves the United States, and (b) for Community airlines, with the exception of (i) all-cargo services and (ii) combination services between the United States and a member of the ECAA as of the date of signature of this Agreement, the transportation is part of a service that serves a Member State.


En outre, il n'est pas nécessaire que l'obligation de souscrire une assurance appropriée fasse l'objet d'une disposition législative; il suffit que cette obligation fasse partie des règles de déontologie fixées par les ordres professionnels. Enfin, les compagnies d'assurance ne devraient pas être tenues d'accorder une assurance.

Furthermore, it is not necessary for an obligation of appropriate insurance to be laid down by law. It should be sufficient if an insurance obligation is part of the ethical rules laid down by professional bodies.


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En outre, il n'est pas nécessaire que l'obligation de souscrire une assurance appropriée fasse l'objet d'une disposition législative; il suffit que cette obligation fasse partie des règles de déontologie fixées par les ordres professionnels. Enfin, les compagnies d'assurance ne devraient pas être tenues d'accorder une assurance.

Furthermore, it is not necessary for an obligation of appropriate insurance to be laid down by law. It should be sufficient if an insurance obligation is part of the ethical rules laid down by professional bodies.


58 Par ailleurs, il résulterait du point 54 de l’arrêt attaqué que le Tribunal n’a pas fait de l’existence d’un risque de monopolisation des sachets tenant debout un critère d’application de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, de sorte qu’il n’y a pas lieu de s’interroger en l’espèce sur le point de savoir si un tel risque existe vraiment.

Furthermore, it follows from paragraph 54 of the judgment under appeal that the Court of First Instance did not make the risk of creating a monopoly in stand-up pouches a criterion for application of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, such that there is no need in the present case to consider whether such a risk truly exists.


Il aurait examiné en détail chacun desdits éléments et tiré les conclusions auxquelles il est parvenu à la suite de cet examen, mais il n’aurait pas vraiment analysé l’impression d’ensemble produite par les combinaisons spécifiques en cause.

It comprehensively examined each of those features and based its subsequent conclusions on that examination but it did not really analyse the overall impression produced by the specific combinations concerned.


En outre, il arrive souvent, en cas d'ajournement de la prise de retraite, que le niveau de la pension ne fasse pas apparaître ou ne fasse apparaître que partiellement les cotisations versées par le travailleur et l'espérance de vie moins longue subsistant au moment de la retraite [16].

Moreover, in the case of deferred retirement, the contributions paid by the worker and the shorter remaining life expectancy at the time of retirement is often not or only partially reflected in the pension level [16].


En outre, il arrive souvent, en cas d'ajournement de la prise de retraite, que le niveau de la pension ne fasse pas apparaître ou ne fasse apparaître que partiellement les cotisations versées par le travailleur et l'espérance de vie moins longue subsistant au moment de la retraite [16].

Moreover, in the case of deferred retirement, the contributions paid by the worker and the shorter remaining life expectancy at the time of retirement is often not or only partially reflected in the pension level [16].


(8) Conformément aux buts poursuivis de diffusion de la technologie et d'amélioration de la fabrication des produits, il y a lieu de subordonner l'application du présent règlement à la condition que le licencié fabrique lui-même, ou fasse fabriquer pour son compte, les produits sous licence ou, lorsque le produit sous licence est un service, qu'il fournisse le service lui-même ou le fasse fournir pour son compte, et cela que le licencié ait ou non également le droit d'utiliser des informations confidentielles provenant du donneur de l ...[+++]

(8) The objective being to facilitate the dissemination of technology and the improvement of manufacturing processes, this Regulation should apply only where the licensee himself manufactures the licensed products or has them manufactured for his account, or where the licensed product is a service, provides the service himself or has the service provided for his account, irrespective of whether or not the licensee is also entitled to use confidential information provided by the licensor for the promotion and sale of the licensed product.




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qu'on fasse vraiment ->

Date index: 2024-01-27
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