Traduction de «qu'on eut constaté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les informations obtenues après la date de la décision de résolution ne devraient être utilisées que s'il eût été raisonnablement possible de les connaître à cette date.
Information obtained after the resolution decision date should only be used where it could reasonably have been known at that date.

1. Pour déterminer le traitement des actionnaires et des créanciers dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité, la valorisation se fonde uniquement sur des informations concernant des faits et des circonstances qui existaient, et qu'il eût été raisonnablement possible de connaître, à la date de la décision de résolution et qui, s'ils avaient été connus de l'évaluateur, auraient influé sur l'évaluation des actifs et des passifs de l'entité à cette date.
1. For the purposes of determining the treatment of shareholders and creditors under normal insolvency proceedings, the valuation shall only be based on information about facts and circumstances which existed and could reasonably have been known at the resolution decision date which, had they been known by the valuer, would have affected the measurement of the assets and liabilities of the entity at that date.

Après que le Premier ministre Brian Mulroney eut « constaté l’épidémie de consommation de drogue » au Canada en 1986, et par pure coïncidence deux jours après que Ronald Reagan eut déclaré que les États-Unis déclaraient la guerre à l’usage des drogues, les actions du gouvernement ont semblé indiquer que le pays s’apprêtait à apporter des changements (Erickson, 1992; Single, Skirrow, Erickson et Solomn, 1991).
After Prime Minister Brian Mulroney `discovered' Canada's " drug epidemic" in 1986, coincidentally two days after Ronald Reagan declared the American `War on Drugs', subsequent government action seemed to indicate that the country was heading for change (Erickson, 1992; Single, Skirrow, Erickson & Solomon, 1991).

C'est effrayant, car le fait que vous ne soyez pas intervenus à ce moment-là, après que l'on eut constaté que l'utilisation du médicament en Somalie posait de graves problèmes, laisse supposer que le public canadien n'a pas été bien servi par la Direction générale de la protection de la santé.
That's frightening, because the fact that you did nothing at that time, after there had been serious problems with the drug's use in Somalia, suggests that the Canadian public was not well served by the health protection branch.

C'était six jours après qu'on eut constaté la présence de la bactérie E. coli.
This was six days after the positive findings of E. coli.

La biomasse a été constante pendant tout le processus de 2010. Elle est restée stable pendant le processus d'évaluation régional, le PER, et pendant le processus de consultation, mais il y a eu un changement dans l'évaluation du risque relatif à différents taux de captures après qu'on eut constaté qu'il y avait eu une coquille ou qu'une erreur quelconque avait été commise.
The biomass was constant throughout the 2010 process, through the RAP, the regional assessment process, and the advisory process, but there was a change in the risk assessment relevant to various harvest rates after it was revealed that there had been a typo or some kind of error that then required us to go back and call all the stakeholders and say that the risks had actually been understated.

L'ancien solliciteur général a fait l'objet d'une enquête de la part du conseiller en éthique et il a démissionné après que l'on eut constaté qu'il avait enfreint les lignes directrices en matière d'éthique en accordant des contrats à des amis du parti.
The former solicitor general came under investigation by the ethics counsellor and resigned after he was found to have breached ethical guidelines in giving contracts to party friends.

Elle a également considéré que les éléments avancés par la requérante ne prouvaient pas que cette marque eût acquis un caractère distinctif pour les bonbons en général, et notamment pour les caramels, après l’usage qui en avait été fait.
It also found that the evidence adduced by the applicant did not prove that the mark had acquired distinctive character in consequence of the use made of it, in respect of sweets in general or caramels in particular.

11 Sur le deuxième moyen, tiré de la violation de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94, le Tribunal a jugé, aux points 82 à 89 de l’arrêt attaqué, que la requérante n’établissait pas que la marque demandée eût acquis, dans toute la Communauté, un caractère distinctif résultant de l’usage qui en avait été fait, au sens de cette disposition, notamment pour les motifs suivants:
As to the second plea, alleging infringement of Article 7(3) of Regulation No 40/94, the Court of First Instance held, in paragraphs 82 to 89 of the judgment under appeal, that the applicant had not established that the mark applied for had acquired distinctive character throughout the Community as a result of the use which had been made of it, within the meaning of that provision, mainly for the following reasons:

Après que ce constat eut été fait dans le rapport final de la Commission sur la première phase, la Commission a pris plusieurs mesures concrètes pour améliorer la diffusion des résultats de projets accomplis dans le cadre de la première phase du programme.
Following the announcement in the final Commission report on the first phase, the Commission has undertaken several concrete steps to improve the dissemination of results from projects under the first programme phase.